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Résultats 1 à 7 sur 7

visite du bien refusé par le vendeur

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    2
    Bonsoir,
    Je découvre ce forum et bravo !!! une mine d'info !!
    Voici mon souci ..... nous sommes en cours d'achat d'une maison. Le compromis a été signé et durant la période de rétractation notre notaire a levé un lièvre..... un 1er étage qui n'était pas mentionné dans le compromis ... bref, après vérifications le permis de construire existe bien mais pour la surélèvation des combles en vu d'aménagement de 2 chambres + 1 grenier... aujourd'hui il y a 3 chambre. les 20m2 aménagés du grenier n'ont jamais été déclarés. Bref.... notre notaire se charge de ce point. Le 10 janvier, après la signature du compromis (pas de l'avenant, je dis bien le compromis) et avant l'envoi par l'agence immobilière de ce compromis par Recommandé avec AR, nous avons visité la maison avec mes beaux parents, un oncle ingénieur en batiment et un architecte. L'agence été prévenue de la venue de tout ce monde bien en amont de la visite. Le jour de la visite, le propriétaire était sur les lieux (il n'habite plus complétement la maison). Hier l'agence nous annonce que le propriétaire ne veut plus que nous visitions la maison sans sa présence et nous impose des horaires en semaine durant nos heures de travail ....... l'agence y met aussi du sien car notre contact n'est pas dispo sur les plages horaires calées par le propriètaire .. bizarre non ?!! bref, ils nous empêchent clairement de venir voir la maison avec les entrepreneurs ... alors que nous avosn besoin de faire de devis pour voir où nous mettons les pieds en terme de travaux !! pour info notre délais de rétractation va aboutir alors que nous serons en vacances à l'autre bout du monde !!! Comment peut-on faire pour "obliger" le vendeur à nous ouvrir sa maison ? quels recours pouvons nous avoir ?

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    2 610
    Si vous avez signé un compromis assorti d'une condition suspensive d'obtention d'une autorisation administrative pour les travaux que vous comptez faire, le vendeur a tout intérêt à vous laisser faire vos études pour déposer votre demande. Il suffit donc de le lui rappeler et je pense qu'il fera un effort pour vous aider à mener vos études mais, il n'a pas l'obligation de se plier à vos seules volontées d'horaires. Vous devez également faire un effort. Si vous avez des professionnels pour vous assister, il est normal que ces derniers travaillent aux heures ouvrables et, justement, vous signalez que le vendeur vous présente des possibilités de visites aux heures ouvrables !

    Si vous n'avez pas de condition suspensive de ce type, vous ne pouvez rien intenter contre le vendeur puisqu'il montre l'effort de vous laisser voir les lieux... mais pas aux heures qui vous plairaient. Lui, il fait cet effort, celui de vou slaisser aller sur place, et il n'est pas obligé de faire cet effort. Vous aez visité avant de signer le compromi, maintenant que le compromis est signé il n'a aucune obligation de vous laisser venir re-visiter. Vous, vous devez faire l'effort de vous libérer aux heures qu'il propose. Un effort de part et d'autre, c'est équitable.

    Sachez que le vendeur n'a pas à vous laisser aller sur les lieux sans lui ou un de ses représentants car, jusqu'à la signature définitive, c'est lui qui a la garde de la chose, c'est lui qui en est responsable. Donc rien de plus naturel que sa présence quand vous voulez aller sur place.

    Quant à l'agent, il n'a pas à vous devoir sa disponibilité pour vos investigations. Ce n'est pas son coeur de métier. La disponibilité de l'agence par rapport aux exigences du propriétaire n'est pas votre problème. Vous pouvez exiger qu'ils arrivent à satisfaire votre possibilité de re-visiter les lieux si l'agence accepte d'être dans les lieux à la place du vendeur quand vous voulez y aller. Le temps d'y arriver et ce sera la date de signature définitve. Là, pas facile... Aller en justice pour cela... vu le temps que cela prend, même par référé... Si vous voulez essayer, pourquoi pas.

    Tout cela est indépendant des irrégularités quant à l'aménagement du comble.

    Si la maison est dans un état permettant d'y vivre sans avoir à faire des travaux, vous n'avez rien de spécial à exiger. Bien sûr que c'est mieux d'anticiper pour faire faire les travaux que l'on désire pour "convenance personnelle" le plus vite possible... mais ce n'est pas un devoir du vendeur que de se plier en 4 pour vous permettre d'y parvenir.

    Le délai de rétractation se termine quand vous serez au bout du monde. Cela ne concerne que vous. Personne n'a à entrer dans ces considérations. C'est à vous de gérer seul les contraintes de votre emploi du temps. Si vous n'avez pas encore reçu le recommandé, si vous pensez le receoir en votre absence, tâchez d'avoir un correspondant bénéficiant de la procuration pour le recevoir, tâchez de rester en contact avec lui pour qu'il vous informe du contenu de la notification, tâchez de vous organisez pour faire connaître votre éventuelle rétractation au bon moment et comme il faut. Vous ne pouvez quand même pas soupçonner le vendeur et l'agence de s'être mis d'accord pour vous envoyer cela en votre absence... Vous connaissiez votre emploi du temps, vous connaissez les règles quant à la rétractation, vous n'avez pas prévu de correspondant pour vous représenter en votre absence, vous n'aviez qu'à ne pas vous positionner à quelques jours de votre départ au bout du monde, qui est prévu depuis longtemps, je suppose... même si le bien est celui de vos rêves ! Et si votre départ au bout du monde vient d'être acheté en "last minute"... vous n'aviez qu'à pas l'acheter, connaissant les contraintes de votre projet immobilier.

    C'est pas toujours simple d'obtenir le beurre et l'argent du beurre.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    2
    merci pour votre réponse !! en fait mon mécontentement vient plus d'une longue suite d'évènements qui sont venus "pourrir" la vente ..... je m'en doutais un peu (bcp !) que le vendeur n'avait pas pour obligation de nous ouvrir sa maison. Mais si on parle d'efforts pour faciliter la vente, avec l'accumulation des évènements passés ("erreurs" sur le compromis par l'agence puis re erreur sur l'avenant ... + pbm sur le permis de construire sur la surélèvation des combles, demande de dessous de table par l'agence au moment de la signature du compromis ...bref j'en passe !) en fait le vendeur a eu une meilleure offre (mais juste après la signature de notre compromis .. dommage monsieur le vendeur !) un autr ecouple qui ai revenu à la charge mais trop tard ! et depuis ils (l'agence + le vendeur) ne rêvent que d'une chose, de nous décourager..... nous l'avons su via l'urbanisme qui nous a lâché l'info en off .....pour le délai nous nous bien sûr organisés mais c'est jamais rassurant de partir en ne sachant pas se qui vous tomber dessus en votre absence ... et au point où nous en soomes .. on s'attend à tout ! Merci bcp !
    Question si qq'un peut répondre : le fait d'avoir signé un avenant au compromis décale t-t-il la date limite d'obtention du prêt ? nous avons 60 jours à compter de quelle date maintenant ? celle du compromis ou celle de l'avenant .....? question !!Bonne journée.

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    311
    Fredval t'es un bon

    L'avenant modifie le contrat de base.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 371
    A votre place envoyé votre rétractation. Tout ce beau monde va y réfléchir à deux fois.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 149
    Bonjour,

    Quel est votre pb exactement ??? a priori, il y a eu un PC pour la surélévation, donc, pas de pb de ce coté là ? le seul hic que je vois, c'est que l'étage n'a pas été déclaré au fisc, donc, le prix de vente devrait s'en ressentir...il vous suffira de déclarer ces pièces aux impôts...qu'est-ce qui vous tracasse ?
    Les mathématiciens étudient le soleil et la lune, et oublient ce qu'ils ont sous les pieds.
    Diogène

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    4 659
    Envoyez votre rétraction ,c'est mieux ,car il y a pas mal de mauvaises volontés et ainsi vous éviterez d'autres problèmes ultérieurs ,car si le gars a bricolé lui même sans permi de construire ,sans garantie décennales,il vaut mieux faire bien contrôler l'ensemble avant de signer A défault ,vous vous rétracter.

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