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Zone non aedificandi

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2017
    Messages
    22
    Bonjour

    Excusez moi si je ne suis pas dans la bonne rubrique
    Voila, dans mon lotissement, il y a des zones NA entre les lots
    Ces zones sont representées sur les plans de composition et sur les plans de vente

    Dans 3 mois, le reglement est caduque mais il y a un cahier des charges qui dit que les servitudes seront representées et indiquées sur les plans de vente de chaque lot
    mais aucune indication de la nature de la servitude n'est donné

    A partir de la, comment considerées ces zones? est ce que elles s'arrêtent avec le reglément qui arrive à son terme ou est ce qu'elles continuent vec le cahier des charges qui indique que les sevitudes seront mentionnées sur la plan de compo et le plan de vente de chaque lot???

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2017
    Messages
    22
    Bonjour, personne pour répondre à mes questions s'il vous plaît ????

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2017
    Messages
    22
    Quelqu'un , en passant, peut il me donner des renseignements s'il vous plaît ?? J'en ai vraiment besoin

    Merci

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