Récupérer sa caution avec VosLitiges
+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 20
Arborescence des messages utiles1Message(s) Utile(s)

La SCI me reclame les fonds de mon activité pourtant autorisée

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2016
    Messages
    12
    Bonjour,

    Je suis membre d'une SCI familliale. J'ai un bail payant, pour un appartement de la SCI que j'ai entierement refait car à l'epoque, il ne s agisait que d'un grenier. Je l'ai entierement équipé et je l'ai transformé en un jolie duplex qui plait beaucoup. Le tout à mes frais et avec l'accord à l'epoque du gerant et des associés. Je devais meme recuperer ce lot en echange de mes parts quand le bien serait revendu, le tout actée par une AG.

    Je paie tout de même mon loyer chaque mois, J'y ai même installé mon activité de chambre d'hôte, toujours avec l'accord du gerant. Ce dernier, lors de deplacement, m'a même aidé à de tres nombreuses reprises et m'a meme deja empreunté l'appartement pour y installer de ses amis. Il percevait meme des fonds sur lesquels je n'ai rien demandé. Je paie mes impots et je declare la totalité des fonds.

    Hors, aujourd'hui, je suis en litige avec le gerant car il a detournait des fonds de la SCI.

    En guise de represaille, ce dernier, me reclame la totalité des fonds gagnés grâce à l'appartement, en me disant que cet argent doit revenir à la SCI alors que j'ai un bail et son accord... cela est il legale svp? est ce de l'extorsion de fonds? Je m'occupe personnellement de mes clients, je partage mon lieu de vie avec eux, sert le petit dejeuner chaque matin à 7h, menage chaque jour, achats divers de produits d'hygienes, nourriture.... J'ai l'impression que mes droits en tant que locataire passe apres ceux d'associé et que le fait d'avoir une autorisation ecrite ne signifie rien... Idem, cela signierait que je paie mes impots à la place de la SCI... En vous remerciant pour votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Indre et Loire
    Messages
    28 285
    puisque vous avez une autorisation ecrite, vous répondez au gerant que sa demande est totalement illegale et abusive
    que, par consequent, vous ne lui reverserez strictement RIEN et que s'il n'est pas content, il n'a qu'a saisir le tribunal !

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    1 552
    attention : la gestion de chambres d'hotes est une activité commerciale , non compatible avec une SCI

    si vous êtes titulaire d'un bail loi 89, y a t il une clause de sous location autorisée dans votre bail ?

    à défaut vous risquez la résiliation de votre bail

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2016
    Messages
    94
    Bonjour,

    Que dit exactement cet écrit de l'AG ? Seulement que vous récupérerez le bien lors d'une future vente?

    Votre activité de chambres d'hôtes est bien indépendante de la SCI? L'accord sur l'utilisation du bien pour votre activité de chambres d'hôtes était écrit si je comprends bien ? Qu'est-il exactement écrit dessus ?

    Si l'activité de chambres d'hôtes est indépendante de la SCI et qu'elle n'est donc que liée à vous (et non à ce gérant), que vous avez un écrit l'autorisant, alors vous êtes dans la légalité et la SCI (et le gérant) n'a de toute façon rien à vous réclamer sur ces bénéfices. C'est comme si un propriétaire loue un local commercial et demande, en plus du loyer, de récupérer la recette du magasin !
    Dernière modification par Crumser ; 08/02/2017 à 10h58.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2016
    Messages
    12
    Merci pour vos reponses

    Aucune clause à mon bail. Et oui, mon activité est independante de la SCI. C'est un immeuble d'habitation mixte.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    1 552
    il semblerait que la gestion de cette SCI familiale ne soit pas claire....

    si Pands est associé dans cette SCI, il (ou elle) doit être convoqué chaque année à l'assemblée de cette SCI avec notamment la présentation du bilan de l'exercice écoulé....
    c'est donc le moment de demander des explications

    ---------- Message ajouté à 12h12 ---------- Précédent message à 12h11 ----------

    quelle est la nature de votre bail ?

    bail loi 89 ?

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2016
    Messages
    12
    Non, aucune AG. Mes associés, ont detournés plusieurs millions d euros de la SCi et je ne le savais pas. Je suis au tribunal avec eux et en guise de represailles ils me réclament les recettes de mon activitée déclarée en mairie et pour laquelle je paie les impots. L'expert comptable exige mes factures...

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2016
    Messages
    12
    Bonjour,
    Je me permets de poster ici, car je me pose plusieurs questions…
    En effet, je suis locataire d’un local, qui est mon habitation principale via un bail d’habitation 1989.
    Or, Je viens d’apprendre, que ce local, que je loue à usage d’habitation, est en fait un local à usage commercial déclaré comme tel au cadastre. Aucun changement d’usage n’a été fait.
    Cela est-il normal ? Que risque mon bailleur ? Que puis-je faire ?


    En vous remerciant

    Marcus

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Dompp
    Ancienneté
    avril 2008
    Localisation
    loiret
    Messages
    6 145
    Citation Envoyé par Pands Voir le message
    Cela est-il normal ? Que risque mon bailleur ? Que puis-je faire ?
    Bonjour !
    Cela n'est pas " Normal " mais cela n'est pas votre problème ! Votre bail ne sera pas remis en cause. Le fisc par contre se chargera de ce problème auprès du bailleur.
    cordialement
    Vous avez voulu tuer Charlie Hebdo ! Vous l'avez rendu " immortel"

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    53 528
    Bonjour
    Ce logement est-il décent et conforme à un usage d'habitation ?
    C'est cela qui vous importe à vous !

    On voit plein de petites boutiques fermées rénovées et habitées maintenant par exemple et c'est autorisé
    Ensuite c'est à lui de faire la déclaration
    Avez vous reçu votre Taxe d'Habitation ou vous n'étiez pas présent au 1 er janvier ?

  11. #11
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    15 392
    On voit plein de petites boutiques fermées rénovées et habitées maintenant par exemple et c'est autorisé
    Ca dépend quand même des villes, il y en a ou c'est interdit, d'autres ou c'est autorisé, et d'autres mêmes ou (Paris) la commercialité est vendable...


    Dompp a écrit: Cela n'est pas " Normal " mais cela n'est pas votre problème ! Votre bail ne sera pas remis en cause.
    Pas tout a fait, le bail existe et n'est pas remis en cause, mais la taxe d'habitation et la TEOM ne sont pas du tout mais alors pas du tout les mêmes.....

    La question de Marieke à ce niveau me semble pertinente
    Dompp a écrit: Le fisc par contre se chargera de ce problème auprès du bailleur.
    Mais le fisc ne changera pas a lui tout seul la destination urbanistique.
    Il faudra une déclaration du bailleur modifier les taxes, toues les taxes, mais le changement de destination peut dans certaines conditions ne pas être autorisé ce qui peut dans de rares cas certes entrainer de grosses complications..
    Dernière modification par ribould ; 06/12/2017 à 13h10.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2016
    Messages
    12
    Merci pour vos réponses ! :-)
    Le logement est situé en plein cœur de Paris…… Que dois-je faire ? Car aujourd’hui, je peux me retrouver expulsé de mon logement qui n’est pas un local d’habitation mais un local commercial… Oui, le local est conforme à l’habitation… Étant donné que je l’ai fait moi-même… En vous remerciant
    Dernière modification par Pands ; 06/12/2017 à 13h35.

+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Couleur non autorisée par la mairie mais pas dans les textes
    Par daenerys2 dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 27/05/2014, 21h38
  2. Plainte classée et pourtant les faits se sont produits...
    Par Pimpro dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 4
    Dernier message: 22/04/2013, 11h56
  3. Réponses: 3
    Dernier message: 31/05/2012, 21h22
  4. Réponses: 15
    Dernier message: 12/10/2010, 15h43
  5. Je n'ai plus les clefs et pourtant je paye !
    Par Juliendt dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 11/01/2006, 17h21

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum