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Copropriétaire unique ça existe?

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de misterjohn
    Ancienneté
    mai 2016
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    Val de marne
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    Bonjour ,
    j'ai acheté il y a quelques années par le biais d'une agence immobilière un ensemble immobilier composé de deux lots situés à des adresses différentes les deux lots communiquent entre eux.
    Le lot numéro 1 comprend une cuisine et un salon et le lot numéro 2 comprend une pièce à usage de cave observation étant ici faite que ce lot a été transformé en chambre communiquant avec le lot numéro 1.

    Dans l'acte de vente il y a la désignation de mes deux lots. Dans le lot numéro 1 il est indiqué qu il est composé d'un salon et d'une cuisine et étant ici précisé qu'actuellement le di lot comprend cuisine salon et chambre.

    Lors de mon achat , l'agence immobilière m'avait bien caché que c'est deux lots ne faisait pas partie de la même copropriété. Ce qu'elle me dit aujourd'hui.

    Suite à des problèmes d'humidité, le propriétaire de l'habitation au-dessus de ma cave à usage de chambre me demande de faire des travaux sur un des murs que nous avons en commun et il me dit que nous ne sommes pas en copropriété lui et moi.

    J'ai sous les yeux un état descriptif de division concernant ma cave et l'habitation du voisin qui vit au-dessus de ma cave mais il n'y a aucune quote-part de co-propriété.

    Il est aussi indiqué " en conséquence de l'état descriptif de division qui précède les requérants reconnaissent expressément que les lots ci-dessous déterminer de l'immeuble donc il s'agit appartient exclusivement et en toute propriété à chacun des propriétaires qui a prénommé"

    Suis-je le seul copropriétaire de cette cave à usage de chambre malgré le fait que j'ai avec mon voisin des murs communs?

    Puis-je constituer une copropriété avec mon voisin même si celui-ci est récalcitrant?

    Puis-je poursuivre l'agence immobilière pour le bien vendu, un bien composé de deux lots qui ne sont pas dans la même copropriété ,et qu'elle ne me l'ai pas dit?

    J'ai besoin d'aide je suis perdu merci de m'aider, cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior
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    février 2010
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    bonjour,
    en principe votre acte de vente doit mentionner qu'il s'agit de lots de copropriété et à quelles copropriétés, ces lots appartiennent .
    en outre lors de la signature de l'acte authentique, vous avez du recevoir divers documents, en particulier deux règlement de copropriété qui doivent comporter la désignation générale des ensembles immobiliers.
    salutations

  3. #3
    Membre Junior Avatar de misterjohn
    Ancienneté
    mai 2016
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    Val de marne
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    Bonjour , il est écrit dans l'acte de vente :

    -Un ensemble immobilier situé "adresse "
    cadastré: Section, numéro "adresse" pour une contenance de 2 ares 44 centiares.
    Désignation des biens:
    - lot numéro 1: au rez-de-chaussée une partie d'appartement comprenant salle de séjour et cuisine .
    Ce lot donne accès au lot de de l'immeuble "adresse" et les 2710 dixmillièmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
    Telle que ce désignation résulte de l'état description de division et règlement de copropriété ci-après énoncé.
    Etant ici précisé qu'actuellement le dit lot comprend cuisine ,séjour ,chambre.

    - un ensemble immobilier situé "adresse"
    cadastré:
    section ,numéro "adresse" pour une contenance de 84 centiares.
    Désignation des biens:
    - lot numéro 2 :
    Au rez-de-chaussée (sous-partie du premier étage de l'immeuble), une pièce à usage de cave.
    Observation étant ici faite que ce lot a été transformé en chambre communiquant avec le lot 1 de l'immeuble "adresse".

    État descriptif de division:
    L'ensemble immobilier désigné a fait l'objet d'un état descriptif de division établi aux termes d'un acte reçu par notaire ect..

    En outre je n'ai reçu qu'un seul règlement de copropriété.

    Il est écrit: lot numéro un au rez-de-chaussée une partie d' appartement comprenant salle de séjour et cuisine.
    Ce lot donne accès au lot 2 de l'immeuble "adresse",
    cadastre , et les 2710 dixmillième des parties communes générales de l'immeuble.

    Toujours dans le règlement de copropriété plus loin il est écrit :
    B) servitudes (à créer)
    Fonds servant :
    Est grevé d'une servitude de passage au profit du lot de l'état descriptif de l'immeuble"adresse".
    Fonds dominant
    Toutefois cette servitude s'éteindra lorsque le lot de l'état descriptif de l'immeuble fonds dominant ne sera plus desservies par le lot de l'état descriptif de l'immeuble "fonds servant" .
    Du fait de cette servitude le propriétaire du lot de l'immeuble "fonds dominant "participera :
    -à l'entretien de l'entrée commune (avec ces éléments d'équipement) de l'immeuble "fonds servant", dans les proportions de la grille ci-après;
    -à l'entretien à la réfection remplacement des réseaux et canalisations de l'immeuble "fond servant "par lesquels il est desservi dans les proportions suivantes :
    Immeuble le fond servant 95 %
    Immeuble le fond dominant 5 %
    Total 100 %.

    Vous y comprenez quelque chose?

  4. #4
    Membre Junior Avatar de misterjohn
    Ancienneté
    mai 2016
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    Val de marne
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    Cela veut-il dire que je suis le seul copropriétaire de cette cave à usage de chambre?

    Bien à vous.

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
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    23 992
    Vous auriez dû écrire systématiquement "adresse 1" et "adresse 2" pour qu'on puisse mieux comprendre la partie servitudes.
    Parce que là, on n'est pas sûr de qui est le fonds servant et qui est le fonds dominant.

    L'immeuble 1 est clairement une copropriété (puisque "Telle que cette désignation résulte de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété"), dont vous avez le lot 1. C'est bien de celui-là que vous avez reçu le règlement de copropriété ?
    L'immeuble 2 est certes subdivisé en lots, mais est-ce que ce sont les lots de copropriété ou des lots de volumes (division en volumes, avec servitudes entre les volumes) ?
    Car il est seulement précisé "État descriptif de division: L'ensemble immobilier désigné a fait l'objet d'un état descriptif de division" sans évoquer un règlement de copropriété.

  6. #6
    Membre Junior Avatar de misterjohn
    Ancienneté
    mai 2016
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    Val de marne
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    115
    Bonjour et merci de m'avoir répondu.
    J'ai réécrit mon texte pour que ce soit plus clair.

    /// Il est écrit dans l'acte de vente :

    Designation
    -Un ensemble immobilier situé "adresse lot 1 "
    Cadastré: Section, numéro "adresse lot 1" pour une contenance de 2 ares 44 centiares.

    Désignation des biens:
    - lot numéro 1: au rez-de-chaussée une partie d'appartement comprenant salle de séjour et cuisine .

    Ce lot donne accès au lot 2 de l'immeuble "adresse lot 2" et les 2710 dixmillièmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

    Telle que ce désignation résulte de l'état description de division et règlement de copropriété ci-après énoncé.

    Etant ici précisé qu'actuellement le dit lot comprend cuisine ,séjour ,chambre.

    -Un ensemble immobilier situé "adresse lot 2"
    cadastré:
    section ,numéro "adresse lot 2" pour une contenance de 84 centiares.

    Désignation des biens:
    - lot numéro 2 :
    Au rez-de-chaussée (sous-partie du premier étage de l'immeuble), une pièce à usage de cave.
    Observation étant ici faite que ce lot a été transformé en chambre communiquant avec le lot 1 de l'immeuble "adresse lot 1".

    État descriptif de division:
    L'ensemble immobilier désigné a fait l'objet d'un état descriptif de division établi aux termes d'un acte reçu par notaire ect..

    En outre je n'ai reçu qu'un seul règlement de copropriété.

    Il est écrit: lot numéro un au rez-de-chaussée une partie d' appartement comprenant salle de séjour et cuisine.
    Ce lot donne accès au lot 2 de l'immeuble "adresse lot 2",
    cadastre , et les 2710 dixmillième des parties communes générales de l'immeuble.

    Toujours dans le règlement de copropriété plus loin il est écrit :
    B) servitudes (à créer)
    L'immeuble objet du présente état descriptif à :
    "Adresse lot 1" pour une contenance de 02 a 44 ca et plus spécialement le lot 1 de cet immeuble.

    Fonds servant

    Est grevé d'une servitude de passage au profit du lot 2 de l'état descriptif de l'immeuble à
    "adresse lot 2" pour une contenance de 84 ca et plus spécialement le lot 2 de cet immeuble.

    Fonds dominant

    Toutefois cette servitude s'éteindra lorsque le lot 2 de l'état descriptif de l'immeuble "fonds dominant" ne sera plus desservi par le lot 1 de l'état descriptif de l'immeuble "fonds servant" .

    Du fait de cette servitude, le propriétaire du lot 2 de l'état descriptif de l'immeuble "fonds dominant "participera :
    -à l'entretien de l'entrée commune (avec ces éléments d'équipement) de l'immeuble "fonds servant", dans les proportions de la grille ci-après;
    -à l'entretien à la réfection remplacement des réseaux et canalisations de l'immeuble "fond servant "par lesquels il est desservi dans les proportions suivantes :

    Immeuble "fond servant" 95 %
    Immeuble "fond dominant" 5 %
    Total 100 %. ///

    Oui c'est bien le règlement de copropriété du lot 1 que j'ai reçu.

    En effet l'ensemble immobilier (immeuble 2) désigné a fait l'objet d'un état descriptif de division sans évoquer un règlement de copropriété.

    Pensez-vous que l'immeuble 2 est été divisée un lot de volume?

    Si c'est le cas , suis-je le seul propriétaire des murs du lot 2 ?

    Merci

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
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    9 431
    Tout comme Rambotte, j'ai l'impression que l'immeuble lot 2 n'est pas une copropriété mais une division en volumes..

    Vous devriez faire un petit tour au fichier immobilier (c'est possible sur le net) pour demander le relevé des actes de cette parcelle.

  8. #8
    Membre Junior Avatar de misterjohn
    Ancienneté
    mai 2016
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    Val de marne
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    115
    Bonjour, je reviens vers vous pour vous demander conseil.

    Par rapport à cette affaire, j'ai demandé tous les documents aux impôts et comme je n'y comprenais pas grand chose, j'ai recontacter le notaire qui a régler la vente.

    Selon le notaire, le lot 2 serait une copropriété par ce qu'il y a la contenance de 84 centiares d'indiquer .
    La copropriété n'as pas été créé.

    Le voisin avec qui je suis en conflit refuse de reconnaître qu'il est copropriétaire avec moi et l'expert qu'il a contacter me demande de faire pour 20 000 euros de travaux.

    Le notaire ma conseiller de saisir la justice pour l'obliger à créer une copropriété.

    Pensez-vous que la justice puisse obliger mon voisin à accepter la création d'une copropriété ?

    Cordialement John.

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
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    9 431
    Par rapport à cette affaire, j'ai demandé tous les documents aux impôts
    Pourquoi aux impôts ? Ca n'a rien à voir avec les impôts, ni avec le cadastre, c'est pas eux qui vont vous dire s'il existe une copropriété, et de quel type. Il faut contacter les services la publicité foncière, ce que votre notaire sait PARFAITEMENT, ou alors il peu changer de métier !!!

    "Selon le notaire, le lot 2 serait une copropriété par ce qu'il y a la contenance de 84 centiares d'indiquer ."
    Comment peut-il vous dire une telle ânerie ???? ESt-ce que c'est lui qui a fait la vente ?

    Vous allez ici

    https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F17759

    Vous demandez d'abord un relevé des actes de chaque parcelle, vous verrez s'il existe des choses come règlement de copropriété, servitude, EDD. Et vous demandez des copies
    misterjohn a trouvé ce message utile.

  10. #10
    Membre Junior Avatar de misterjohn
    Ancienneté
    mai 2016
    Localisation
    Val de marne
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    115
    Bonjour et merci d'avoir prit le temps de répondre à mon message.

    C'est bien les services de la publicité foncière qui m'ont envoyer les relevés des actes des 2 parcelles.

    Oui c'est le notaire qui a fait la vente.
    En fait il a dit à mon père que c'était une copropriété non constituée car ça n'avait pas été fait à l'époque de la division.
    Rien à voir avec la contenance au sol.
    Excusez moi pour cette érreur, j'avais mal compris ce que mon père m'avait dit.

    Je suis allé voir un avocat qui m'a dit que même si je faisais une copropriété avec mon voisin, c'est quand même moi qui devrais payer les 20000 euros de travaux, parce que selon l'expert mandaté par mon voisin, l'humidité ne viendrait pas directement du mur que l'on a en commun mais de la cloison qui est posé sur ce mur.

    J'ai acheté cet appartement dans l'état, la cloison était déjà en place, je n'ai pas fait de travaux.

    Que pouvez-vous vous me conseiller de faire s'il-vous-plaît ?

    J'ai l'impression d'être le dindon de la farce dans cette affaire...

    Cordialement John

  11. #11
    Membre Junior Avatar de misterjohn
    Ancienneté
    mai 2016
    Localisation
    Val de marne
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    115
    Puis-je faire jouer la notion de vices cachés dans cette affaire ?

    Bien à vous.

  12. #12
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    23 992
    Difficile de répondre si vous ne précisez pas en quoi consiste le vice.

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