Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

paiement des impots fonciers depuis plus de 30 ans pour sa compagne

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    1
    Bonjour,
    Mon père, âgé de 75 ans, a vécu en union libre pendant plus de 30 ans avec une femme divorcée et propriétaire de sa maison, sans qu’aucun contrat de concubinage, PACS ou autre n’ait été établi entre eux.
    Cette femme est décédée il y a 2 ans, laissant 2 enfants héritiers de ce bien. Elle n’avait pas de revenus, et c’est mon père qui s’est acquitté par chèques de toutes les factures (impôts fonciers et locaux, électricité, eau, téléphone etc..) bien que celles-ci n’aient jamais été à son nom.
    Mon père avait un bon salaire et a également subvenu aux besoins de sa compagne sans revenu, qui a bénéficié par la suite d’une petite retraite de 280 €.
    Il a aussi fait réaliser de nombreux travaux d’entretien, de rénovation et d’embellissement dans cette maison pour un montant d’environ 75 000 € pour lesquels je ne suis pas sûre qu’il ait conservé tous les justificatifs, ni les talons de chèques du paiement des factures énoncées plus haut.
    Du temps de son vivant, cette femme avait fait part à ses enfants de son souhait, si ce bien était vendu après son décès, de faire bénéficier mon père d’un tiers du montant de cette vente, et que les deux autres tiers seraient pour ses enfants, mais là encore, aucun contrat n’a été fait.
    Il réside toujours dans cette maison, continue à s’acquitter des factures, seule la moitié de la taxe foncière a été payée par ses héritiers l’année dernière, et la facture # Fournisseur en énergie # est maintenant à son nom.
    Il souhaite quitter cette habitation, car les héritiers ayant des soucis financiers lui réclament maintenant un loyer mensuel de 1000 € mais pour aussi se rapprocher de moi et ne plus vivre seul.
    Cette maison pourrait donc être mise en vente…mais comment faire valoir les droits de mon père ?
    Pourrait-il invoquer la prescription acquisitive, s’étant comporté comme le propriétaire de ce bien pendant plus de 30 ans, et ainsi pouvoir revendiquer une part de cet héritage ?
    En vous remerciant par avance des conseils que vous pourrez nous prodiguer.
    Cordialement

  2. #2
    Jinko
    Visiteur
    Bonjour,

    Votre père occupe la maison depuis plus de trente ans, mais il ne me semble pas que ce soit à titre de propriétaire. En revanche, il pourrait peut-être obtenir une récompense sur le prix de vente, mais je ne sais pas bien sur quel fondement, peut-être celui de l'enrichissement sans cause.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Mon père 90 ans ne peut plus assumer sa compagne
    Par gardiole34 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 15
    Dernier message: 10/08/2016, 21h01
  2. Concubinage depuis plus de 8 ans, un enfant depuis 2 ans
    Par Sulfirique35 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 13
    Dernier message: 14/07/2016, 17h20
  3. Problème concernant un délai paiement s/impôts locaux, fonciers et revenus
    Par thierry57310 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 4
    Dernier message: 12/03/2014, 06h43
  4. Réponses: 1
    Dernier message: 31/05/2008, 16h03
  5. Non paiement des impôts fonciers vente
    Par Fastfrench dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 12/10/2005, 14h36

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum