Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4
Arborescence des messages utiles1Message(s) Utile(s)
  • 1 Posté par Yeuse

Mon propriétaire vend la maison que je loue

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2016
    Messages
    2
    Bonjour,

    J'ai quelque question au sujet de mes droits.
    Je vais tenter d'être clair et concis

    Je loue depuis le mois d'octobre 2015 un appartement.
    J'ai donc signé un bail locatif de 3 ans en octobre 2015.

    En janvier le propriétaire nous à informé par courrier avec AR qu'il mettait la maison en vente.

    Le propriétaire me dit qu'en cas de vente de la maison notre bail court toujours et que le futur propriétaire ne pourra casser le bail (en nous envoyant un courrier avec AR) qu'au plus tôt 6 mois avant la fin du bail locatif de 2018.

    Il me dit que l'agence lui confirme que le bail sera toujours valide et que je ne pourrais pas "être délogé" avant 2018 date de fin initiale du bail.

    Mon fils va naitre en juillet, je voudrais être sur que le prochain acheteur ne pourra pas nous mettre dehors 6 mois après la signature de la vente et me retrouver à devoir déménager en urgence avec un enfant en bas âge.

    Je ne trouve pas pour l'instant de réponse vraiment claire à cette question.

    En faisant quelques recherches j'ai cru comprendre que l'acheteur, s'il veut habiter dans l'appartement pourrait m'envoyer la lettre de préavis de 6 mois avec AR.
    Je me retrouverai donc à devoir quitter les lieux 6 mois après la signature d..e la vente.

    Je ne sais pas vraiment sur quoi me baser...
    Merci d'avance pour vos informations.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    1 949
    En effet l'acheteur achète loué et donc ne pourra vous donner congé que 6mois avant la fin de votre bail actuel.
    Pas d'inquiétudes à avoir, sauf si vous souhaitiez rester plus de 3ans.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 357
    En aucun cas il ne pourra vous déloger tout de suite après la vente, avec la loi Alur il est même obligé quoiqu'il arrive d'attendre 2 ans après son acquisition

    LOI ALUR et location immobilière : le congé pour reprise et le congé pour vendre | Notaires de Paris - Ile-de-France
    __oTo__ a trouvé ce message utile.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    mars 2016
    Messages
    2
    Merci beaucoup pour ces confirmations et les précisions concernant cette loi que je ne connaissais pas.
    Je suis rassuré.
    Bonne journée à vous.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 2
    Dernier message: 19/05/2014, 22h23
  2. SCI vend la maison que je loue...
    Par Bernie58 dans le forum Immobilier
    Réponses: 42
    Dernier message: 17/07/2013, 09h32
  3. Mon propriétaire vend la maison que je loue
    Par Laurence58 dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 30/05/2011, 20h37
  4. Réponses: 10
    Dernier message: 09/05/2011, 22h31
  5. mon propriétaire vend la maison
    Par Jeandu69 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 27/09/2006, 12h18

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum