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Résultats 1 à 8 sur 8

Location : Litige caution et Etat des lieux

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    3
    Bonjour,


    Nous venons de quitter il y a 2 semaine un logement avec ma compagne, nous avons signé un etat des lieux avec le propriétaire en 1 seul exemplaire qu'il detient.
    Cet etat des lieux mentionne un petit pbm de ressort au niveau de la chasse d'eaux.

    Nous venons de recevoir la caution diminuer de 180€ de charge ordurières qui ne figurait pas dans le contrat de location et 150€ de frais pour les emoluments du plombier. (Pas de facture).


    Cela n'est pas mentionné dans l'etat des lieux "Que nous n'avons pas".


    1er question : Est ce legal?
    2ème question : Si non, quels sont les recours que nous pourrions intenter pour récuperer le reste de la caution.

    Merci pour votre précieuse aide

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    3 989
    Bonjour,

    Les ordures ménagères sont à votre charge ;demandez une copie.

    Exigez un devis de réparation ou la facture.

    Normalement,vous pouvez faire la réparation vous mêmes ou faire intervenir une entreprise de votre choix,
    Le proprio ne devrait pas refuser.
    Demandez-bien sûr,avant tout-une copie de l'EDL de sortie

    Cdt

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    8 861
    Une fois que vous êtes partis vous ne pouvez plus faire les réparations Velvete...

    Exigez les justificatifs pour les deux :

    copie des TH pour les ordures ménagères
    devis ou facture pour la réparation

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    3 989
    Bonsoir,,
    Yeuse, je m'en doutais un peu.

    Une question que je me pose depuis longtemps:afin-justement- d'éviter d'avoir des frais plus ou moins importants et dans la mesure ou le locataire n'apprécie pas vraiment l'état du logement vers la fin de son bail,ne lui serait-il pas possible de faire un EDL oral avec le proprio(de bonne foi)?

    Finalement proprio et locataire seraient gagnants;le premier évitant ainsi les démarches pour chercher une entreprise,devis etc...

    Pourquoi pas me direz-vous.Je ne comprends pas pour quelles raisons cette possibilité n'est jamais abordée ou conseillée dans ce forum à l'occasion des litiges.

    Merci

    Cdt

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    34 424
    ne lui serait-il pas possible de faire un EDL oral avec le proprio(de bonne foi)? Finalement proprio et locataire seraient gagnants;le premier évitant ainsi les démarches pour chercher une entreprise,devis etc...
    cela existe velvete, mais ce n'est pas une obligation. Je propose toujours à mes locataires en partance, de faire un pré-EDL une quinzaine de jours avant la sortie, de facon à voir l'état de l'appart, et de faire mes remarques sur l'état et ce qu'il y a à faire (petites réparations, ménages ...)

    je n'ai jamais eu de pbl et j'ai tjs rendu les dépôts de garanties (en entier) juste après l'EDL (sauf 1 fois dû à litige de dégât des eaux, non déclaré) et mes locataires ne s'en sont que féliciter ...
    La partie "votre immeuble" reprend les généralités concernant des questions récurrentes posées sur ce forum: ici ===> http://www.net-iris.fr/forum-juridique/votre-immeuble/



  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 884
    Citation Envoyé par Vevelte
    .........Pourquoi pas me direz-vous.Je ne comprends pas pour quelles raisons cette possibilité n'est jamais abordée ou conseillée dans ce forum à l'occasion des litiges.....Cdt
    Elle l'est .Il suffit au locataire non pas de vérifier les désidératas du propriétaire qui n'a pas à exiger telle ou telle chose, mais de reprendre son edl d'entrée et de faire le tour du logement avec en corrigeant tout ce qui ne correspond pas ! Quant à ne pas l'aborder lors des litiges, cela me parait une évidence : lorsque le litige intervient, c'est que le propriétaire réclame et que le locataire a quitté le logement, donc trop tard pour faire ces vérifications de bon sens.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    3 989
    Bonjour,

    Me voilà rensigné sur la possibilité d'un pré EDL ;

    Protis ,puisque vous êtes propriètaire,pensez- vous utile que ladîte possibilité soit indiquée sur le bail(manuellement).Cela éviterait sans doute des conflits .Je ne fais pas allusion à vous mais pour l'ensemble des baux .Mais c'est une autre histoire...

    Merci

    Cdt

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 884
    1) ca n'a aucune valeur légale, et pourrait etre considéré comme une clause abusive.
    2) on peut comprendre les agences ou les propriétaires qui refuseraient cet arrangement, générant des surcoûts importants et une perte de temps (ex propriétaire privé habitant à 500 km, ne vas pas revenir deux fois en 15 jours pour un pré et un edl définitif).
    3)cela ne servirait que modérément, le propriétaire au dernier moment pourrait fort bien trouver qq chose à redire.
    4) le locataire me semble assez grand pour seul, vérifier son edl d'entrée et voir ce qui ne va pas. Encore une fois ce ne sont pas les souhaits du propriétaire qui comptent, ni de quelle manière il juge le logement, mais l'état réel de l'appartement. Un papier peint noté "en état d'usage" lors de l'edl d'entrée, et un peu plus "passé" n'aura pas à être changé même si le propriétaire l'estime utile et le demande à son locataire !

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