Récupérer sa caution avec VosLitiges
Discussion fermée
Page 1 sur 3 1 2 3 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 26
Arborescence des messages utiles7Message(s) Utile(s)

Recours après refus en AG de l’installation d’un ascenseur privatif

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    2
    L’AG de ma copropriété a refusé de me donner l’autorisation d’installer un ascenseur privatif financé en totalité par mes soins. Quel recours puis-je avoir sachant que ma demande et mon projet étaient motivés par des pbs de santé (appartement situé au 3ème étage et pbs d’insuffisance respiratoire qui rendent de plus en plus difficile son accès) ainsi que par mon âge et celui de mon épouse : 70 ans.
    A noter que le dossier technique était présenté par un architecte à qui j’avais confié le projet de réalisation.
    Merci.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 299
    Je ne vois pas comment vous pourriez forcer les autres copropriétaires à accepter un tel changement dans l'immeuble pur autant qu'il soit financé à 100% par vos soins.

    A part vendre cet appartament pour en trouver un qui convienne à votre état de santé actuel (et à venir) je ne vois pas de solution, mais je me trompe peut-être.

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    9 258
    bjr,
    si vous êtes encore dans les délais, vous pouvez contester la décision de l'A.G. auprès du tgi mais il vous faudra des arguments.
    une telle installation impacte de manière importante les parties communes donc la position des autres copropriétaires me semblent justifiés.
    cdt

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    9 536
    Il faut voir un avocat.

    Il peut, selon l'implantation de l'ascenseur, et de façon générale votre dossier y avoir abus de majorité... ou pas.

    Une question: vous êtes au 3ème. Cet ascenseur est-il conçu de telle façon que les lots du 1er et deuxième puissent (à terme) l'utiliser?

    En matière d'ascenseur, c'est la bonne démarche à adopter lorsqu'elle est possible techniquement.

    1) on crée un ascenseur qui n'est accessible qu'à ceux qui en ont payé l'installation,( et qui en payeront aussi l'entretien)
    2) on prévoit (dès le départ) les conditions de "rachat" du droit d'utiliser cet ascenseur.

    C'est un dossier assez lourd à monter qui nécessite de modifier l'état descriptif de division, de créer une grille de répartition des charges d'ascenseur "évolutive" au fur et à mesure que d'autres lots "rachètent" le droit d'utilisation.

    Mais avec un dossier monté de cette façon, il devient beaucoup plus difficile à l'AG de dire non sans risquer de se faire retoquer par un juge. Il faudrait prouver une réelle et consistante nuisance dans l'occupation des parties communes par la cage d'ascenseur. Réelle et suffisamment importante pour justifier que l'AG refuse à tous les lots des étages de pouvoir un jour bénéficier de cet équipement qui du coup, même s'il est dans un premier temps réservé à l'usage d'un seul lot, parce qu'un seul est prêt à payer, devient un équipement potentiellement commun..
    Dernière modification par Ermeline ; 03/07/2015 à 11h26.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 638
    quelles étaient les raisons données par les copro pour ce vote negatif ?
    Ermeline a trouvé ce message utile.

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    9 258
    bjr,
    installer un ascenseur privatif dans une partie commune revient à occuper à titre privatif une partie commune, occupation qu'une assemblée générale de copropriétaires a tout à fait le droit de refuser et je n'y vois aucun abus de majorité sinon cela voudrait dire que chaque vote négatif de l'assemblée générale sur une demande d'un copropriétaire, serait un abus de majorité.
    surtout qu'un telle installation nécessite une étude sérieuse de faisabilité dans le respect de la réglementation en conservant une largeur suffisante pour l'escalier..
    rien n'indique qu'il existera une possibilité de racheter l'utilisation de l'ascenseur si son usager le refuse.
    les copropriétaires votants n'ont pas à motiver leurs décisions favorables ou défavorables
    cdt
    Dernière modification par Amatjuris ; 03/07/2015 à 14h53.

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    9 536
    les copropriétaires votants n'ont pas à motiver leurs décisions favorables ou défavorables
    Non la loi ne les y oblige pas. Mais ils ont en général une raison, et la connaitre permet d'avancer
    Golfy a trouvé ce message utile.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 638
    et surtout de dialoguer ! Amatjuris, si on vous retorque NON comme ca, sans Raison, allez vous accepter sans broncher ni essayer de demontrer que votre projet tient la route ?
    je ne pense pas que vous laisseriez passer ...

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    9 258
    l'installation d'un ascenseur privatif qui ne répond qu'à la satisfaction que d'un seul copropriétaire aussi pertinentes que puissent être les raisons justifiant ce projet, n'interdit pas aux copropriétaires de s'y opposer sachant que l'installation d'un tel ouvrage, dans un immeuble sans doute ancien, qui en est dépourvu, est un chantier très important intéressant les parties communes et la structure de l'immeuble et rend, à mon avis légitime et ne constitue pas un abus de droit, l'opposition des autres copropriétaires.
    c'est le principe de la copropriété ou les décisions se prennent à la majorité prévue par la loi de 1965.
    il appartient au juge saisi d'annuler ou non la délibération de cette A.G.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 638
    mais on est bien d'accords Amatjuris (c'est la chaleur ?)

    ca n'empeche que ma question est justifiée : quelles ont été les raisons données ?
    ca veut juste dire cela .... ca aidera à comprendre les Raisons de l'opposition des autres copro

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    19 759
    Bonjour,

    Je ne comprends pas pourquoi les copropriétaires devraient justifier leur décision, mais les motifs de refus sont multiples :

    1° - Un seul copropriétaire souhaite s'approprier une portion des parties communes pour son seul usage,
    2° - Nous ignorons si la configuration de l'immeuble le permet,
    3° - Le propriétaire concerné habite le 3ème étage : doit-on comprendre que ces ascenseur ne desservirait pas les étages supérieurs ?
    4° - En réduisant le volume de la cage d'escalier, cela va peut-être poser des problèmes lors des futurs déménagements,
    5° - Les autres copropriétaires ne souhaitent peut-être pas devoir subir un chantier important au niveau de l'escalier de l'immeuble, sachant que la perturbation due aux travaux va durer quelques mois,
    6° - Les copropriétaires des étages supérieurs n'ont peut-être pas envie de subir le bruit engendré par la machinerie de l'ascenseur ?
    7° - On peut comprendre les problèmes de santé des copropriétaires concernés, mais pourquoi cela serait-il aux autres copropriétaires de faire un effort, alors qu'il serait plus simple que ce soit ces copropriétaires qui déménagent dans un logement mieux adapté à leur situation,
    8° - ...

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 638
    oh la la , mais qu'est ce que vous avez tous à deformer mes propos ???

    ai je dit quelque part que
    les copropriétaires devraient justifier leur décision
    ??? NON - relisez mes reponses

    j'ai JUSTE demandé les raisons. A titre d'info = ca vous va mieux ?

    j'ecris en gros peut etre que ca rentrera mieux - bon sang, arretez de passer les reponses sous le microscope : ca n'avance à rien.
    Ermeline a trouvé ce message utile.

Discussion fermée
Page 1 sur 3 1 2 3 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. installation d'un ascenseur
    Par tididi dans le forum Immobilier
    Réponses: 24
    Dernier message: 09/05/2015, 13h15
  2. Réponses: 0
    Dernier message: 25/01/2014, 14h40
  3. Installation d'un WC privatif
    Par dipask dans le forum Immobilier
    Réponses: 12
    Dernier message: 01/04/2013, 13h12
  4. Réponses: 2
    Dernier message: 13/04/2012, 11h52
  5. Installation d'un ascenseur (10 ans pour payer ?)
    Par Onlyca dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 04/07/2007, 17h56

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum