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Résolution d'annulation de résolution

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2015
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    1 159
    Bonjour,

    Pourriez-vous m'aider ? Je dois rédiger des projets de résolutions annulant les résolutions de la précédente AG. Comme le texte doit-il être libellé ?

    Exemple de résolution à annuler :

    "L'Assemblée Générale, après en avoir délibéré, décide d'effectuer les travaux de remise en état des fenêtres des deux escaliers par l'entreprise XXX pour un montant de 1265€ TTC."

    Juste une explication : la résolution sera aussitôt revotée, c'est juste pour en avoir le droit, justement : il faut d'abord annuler la précédente... (nous attendons que l'AG précédente soit annulée par le juge, à la demande d'une voisine, donc nous anticipons pour ne "rien avoir à en faire ....").

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    9 752
    Vous avez donc décidé de donner à votre folle de voisine un nouveau délai pour contester.
    http://forum-juridique.net-iris.fr/i...ml#post2141644

    A mon avis, c'est une grosse bêtise. Mais bon, ça vous regarde. Sauf que si ces travaux ont été faits, c'est plus annulable. Par contre, l'approbation des dépenses les rendrait incontestables, quand bien même l'AG qui les a décidés serait annulée.....
    Dernière modification par Ermeline ; 23/05/2015 à 01h47.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2015
    Messages
    1 159
    Citation Envoyé par Ermeline Voir le message
    Vous avez donc décidé de donner à votre folle de voisine un nouveau délai pour contester.
    http://forum-juridique.net-iris.fr/i...ml#post2141644

    A mon avis, c'est une grosse bêtise. Mais bon, ça vous regarde. Sauf que si ces travaux ont été faits, c'est plus annulable. Par contre, l'approbation des dépenses les rendrait incontestables, quand bien même l'AG qui les a décidés serait annulée.....
    Oui notre objectif est de surtout de renouveler le contrat de notre syndic, qui "expirait" le 30 juin 2015... Pas envie de payer d'inutiles frais d'avocat pour nous defendre, et un syndic judiciaire dans 2 ans...

    ---------- Message ajouté à 13h20 ---------- Précédent message à 13h18 ----------

    Citation Envoyé par Ermeline Voir le message
    Vous avez donc décidé de donner à votre folle de voisine un nouveau délai pour contester.
    http://forum-juridique.net-iris.fr/i...ml#post2141644

    A mon avis, c'est une grosse bêtise. Mais bon, ça vous regarde. Sauf que si ces travaux ont été faits, c'est plus annulable. Par contre, l'approbation des dépenses les rendrait incontestables, quand bien même l'AG qui les a décidés serait annulée.....
    Bonjour, en ce qui concerne les travaux, en effet nos ne voterons que ceux qui n'ont pas encore été exécutés... Et quand bien même, dans la mesure où nous les revotons, et qu'il n'y a pas d'atteinte au droit individuel de notre voisine, quel pourrait bien être son argument ?

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
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    9 752
    Hello, je suis désolée mais j'ai vraiment l'impression de m'épuiser pour rien à vous répondre.

    Et il est inutile de séparer cette question de l'autre fil, c'est intimement lié.

    Vous avez écrit en étant persuadé :
    - que votre voisine allait vous assigner pour l'AG 2014
    - que, bien que délai de contestation soit très largement passé, sa demande serait recevable
    - qu'elle gagnerait ce procès et que l'AG 2014 serait annulée
    - que les conséquences pour votre copropriété seraient dramatiques.

    Vous avez déduit de toutes ces hypothèses qu'il vous fallait absolument faire quelque chose.
    On a a été plusieurs à vous dire que ça ne servait à rien, qu'il fallait continuer de vivre et gérer la copro comme si cette "menace" n'existait pas. Et que vous auriez largement le temps de vous renseigner sur quoi faire SI elle assignait.

    Vous ne nous entendez pas. Preuve en est cette phrase:
    Oui notre objectif est de surtout de renouveler le contrat de notre syndic, qui "expirait" le 30 juin 2015...
    Ce contrat n'"expirait" pas. Il expirera. Personne n'a saisi le juge pour l'annuler, et le 30 juin n'est pas arrivé. Donc il est en cours. Cette simple formulation est le signe que vous confondez totalement ce qui est , les faits, la réalité, et ce qui "pourrait-être", sans aucune certitude: l'annulation par un juge de la désignation de ce syndic en 2014.
    Je sais même pas ce que vous voulez annuler comme résolutions, mais tel que je vous vois parti, j'en arrive à me demander si vous n'envisagez pas d'annuler vous même en 2015 la désignation de ce syndic en 2014, ce qui serait carrément délirant.
    Enfin, vous n'avez pas besoin de "renouveler" quoi que ce soit. En 2015, vous désignez un syndic, c'est tout. On se moque que ce soit le même ou pas. Absolument rien ne vous oblige à formuler la résolution comme un renouvellement.

    Bref, c'est votre droit de ne pas suivre mes conseils, je ne suis pas avocate. Donc vous décidez de "faire quelque chose". Annuler et revoter des résolutions (qui donc deviendront contestables alors qu'elles ne l'étaient plus...), et resignifier un PV déjà signifié (ce qui est contestable en soi..).
    Pour moi vous n'allez pas résoudre des problèmes mais en créer de nouveaux.

    Tout ce que je peux vous conseiller c'est de vous payer les services d'un pro avant de faire des bêtises.

    ---------- Message ajouté à 14h03 ---------- Précédent message à 13h49 ----------

    J'ai pas l'énergie de modifier le post précédent. Voir l'autre fil, Hello09 a oublié des précision dans ses questions...

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
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    15 941
    Tout ce que je peux vous conseiller c'est de vous payer les services d'un pro avant de faire des bêtises.
    Même conseil.

    Vous avez épuisé Ermeline

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
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    J'ai lu le post 30 de CE fil après avoir répondu dans le présent fil (post de 14h03).

    Ce qui change la réponse que j'aurais du faire dans le présent fil... mais là je comprends tellement plus rien...qu'on va attendre voir si Hello09 est encore là.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2015
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    1 159
    Hello

    J'ai répondu dans l'autre post...

    Bien sûr, nous n'allons pas annuler les résolutions de l'AG de 2014... Ne vous inquiétez pas... Seulement certaines résolutions critiques de 2015.

    Bon we

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
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    ben je l'avais oublié ce fil...

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2015
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    1 159
    Juste pour info, nous avons reçu l'assignation en annulation de l'AG. On a super bien fait d'en tenir une nouvelle et d'annuler/revoter, notamment le contrat de syndic. Il nous reste encore 5 - 6 résolutions à annuler / revoter (il faut notamment revérifier les comptes pour être nickel - on n'ait décemment pas le temps pour la seconde AG de fin juin) et comme cela l'AG qui sera annulée sera une AG sans résolution. On en rirait presque s'il n'y avait pas les frais de justice à la fin.
    Dernière modification par Hello75009 ; 10/07/2015 à 01h57.

  10. #10
    Jinko
    Visiteur
    J'avoue m'y perdre. Multiplier les fils de discussion permet de bien traiter distinctement des problèmes distincts, mais ces différents problèmes étant liés entre eux, finalement on s'y perd.

    Vous avez reçu une assignation en annulation, sans en préciser les motifs, et par ailleurs, vous parliez d'une action en rectification d'erreur matérielle.

    Quoi qu'il en soit, si j'ai bien compris, la cause des litiges, qu'ils portent sur la validité de l'assemblée ou sur la rédaction du procès-verbal, réside dans le lot abritant la machinerie de l'ascenseur dont on ne sait pas s'il appartient au syndicat lui-même ou non.

    Si l'on en reste aux actes publiés, il n'appartient pas au syndicat. Si l'on s'arrête à la situation de fait, le syndicat en exerce la possession et pourrait prétendre en avoir acquis la propriété par prescription.

    Pour régler le problème définitivement il faut aboutir à une situation juridique claire ce qui implique que, d'une façon ou d'une autre le lot en question soit mentionné au fichier immobilier comme appartenant au syndicat, ce qui n'est pas le cas actuellement.

    L'option adoptée par le conseil syndical, si j'ai bien compris, est que le syndicat se revendique propriétaire sous l'effet de la prescription. Mais ce n'est pas le conseil syndical qui décide, c'est l'ensemble des copropriétaires réunis en assemblée générale. Il faut donc qu'une assemblée générale, sans trop tarder, prenne position sur cette question. A quelle majorité ? Cela peut se discuter, 26 si l'on interprète une telle décision comme un acte de disposition sur un bien, 24 si on l'interprète comme la position adoptée dans une situation litigieuse. En fait peu importe, toutes les décisions étant toujours prises dans l'immeuble à une très large majorité.

    Si l'option de la revendication du lot est bien adoptée par l'assemblée, elle en tire les conséquences et demande à faire valoir la prescription acquisitive par l'intermédiaire d'un notaire.

    En attendant, il faudrait pour couper court à toute contestation, il faudrait convoquer l'ancien copropriétaire de ce lot à son dernier domicile connu du syndic, le seul opposable à la copropriété. Cela lui permettrait tout d'abord de contester la revendication du syndicat et de renforcer la légitimité de cette revendication du syndicat en cas d'absence de réaction et ensuite de prévenir toute tentative d'action en annulation de l'assemblée au motif qu'un copropriétaire n'aurait pas été convoqué.

    Si Mme Grognon demande l'annulation de l'assemblée sur le motif que le copropriétaire fantôme n'a pas été convoqué, j'ai de gros doutes sur la recevabilité de sa demande : pour agir, il faut invoquer un intérêt et l'on ne plaide pas par procureur.
    Dernière modification par Jinko ; 03/08/2015 à 13h07.

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2015
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    1 159
    Citation Envoyé par Nihilscio Voir le message
    J'avoue m'y perdre. Multiplier les fils de discussion permet de bien traiter distinctement des problèmes distincts, mais ces différents problèmes étant liés entre eux, finalement on s'y perd.

    Vous avez reçu une assignation en annulation, sans en préciser les motifs, et par ailleurs, vous parliez d'une action en rectification d'erreur matérielle.

    Quoi qu'il en soit, si j'ai bien compris, la cause des litiges, qu'ils portent sur la validité de l'assemblée ou sur la rédaction du procès-verbal, réside dans le lot abritant la machinerie de l'ascenseur dont on ne sait pas s'il appartient au syndicat lui-même ou non.

    Si l'on en reste aux actes publiés, il n'appartient pas au syndicat. Si l'on s'arrête à la situation de fait, le syndicat en exerce la possession et pourrait prétendre en avoir acquis la propriété par prescription.

    Pour régler le problème définitivement il faut aboutir à une situation juridique claire ce qui implique que, d'une façon ou d'une autre le lot en question soit mentionné au fichier immobilier comme appartenant au syndicat, ce qui n'est pas le cas actuellement.

    L'option adoptée par le conseil syndical, si j'ai bien compris, est que le syndicat se revendique propriétaire sous l'effet de la prescription. Mais ce n'est pas le conseil syndical qui décide, c'est l'ensemble des copropriétaires réunis en assemblée générale. Il faut donc qu'une assemblée générale, sans trop tarder, prenne position sur cette question. A quelle majorité ? Cela peut se discuter, 26 si l'on interprète une telle décision comme un acte de disposition sur un bien, 24 si on l'interprète comme la position adoptée dans une situation litigieuse. En fait peu importe, toutes les décisions étant toujours prises dans l'immeuble à une très large majorité.

    Si l'option de la revendication du lot est bien adoptée par l'assemblée, elle en tire les conséquences et demande à faire valoir la prescription acquisitive par l'intermédiaire d'un notaire.

    En attendant, il faudrait pour couper court à toute contestation, il faudrait convoquer l'ancien copropriétaire de ce lot à son dernier domicile connu du syndic, le seul opposable à la copropriété. Cela lui permettrait tout d'abord de contester la revendication du syndicat et de renforcer la légitimité de cette revendication du syndicat en cas d'absence de réaction et ensuite de prévenir toute tentative d'action en annulation de l'assemblée au motif qu'un copropriétaire n'aurait pas été convoqué.

    Si Mme Grognon demande l'annulation de l'assemblée sur le motif que le copropriétaire fantôme n'a pas été convoqué, j'ai de gros doutes sur la recevabilité de sa demande : pour agir, il faut invoquer un intérêt et l'on ne plaide pas par procureur.
    Bonjour, je commence par contredire le dernier point. Il est inutile d'avoir un intérêt à la cause - bien que cela semble absurde - pour faire annuler une AG. La cour de cassation est claire sur ce point.

    Vous allez être content : une AGE a été convoquée fin août pour voter une déclaration de notoriété acquisitive - donc à l'article 26-a.
    Bien entendu, le copropriétaire fantôme a été convoqué par le facteur qui portait un drap blanc.

  12. #12
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    9 752
    Nihilscio :Si Mme Grognon demande l'annulation de l'assemblée sur le motif que le copropriétaire fantôme n'a pas été convoqué, j'ai de gros doutes sur la recevabilité de sa demande : pour agir, il faut invoquer un intérêt et l'on ne plaide pas par procureur.

    Hello : Bonjour, je commence par contredire le dernier point. Il est inutile d'avoir un intérêt à la cause - bien que cela semble absurde - pour faire annuler une AG. La cour de cassation est claire sur ce point.
    Là-dessus, vous interprétez mal, hello75009. Il a déjà été jugé qu'on ne pouvait demander l'annulation de l'AG au motif que QUELQU'UN D'AUTRE QUE SOI-MEME n'avait pas été convoqué régulièrement..

    Les raisons permettant d?obtenir l?annulation des décisions de l?assemblée générale de copropriété - Maître joan dray

    Le recours en annulation pour défaut de convocation dans le délai légal ne peut être formé que par le copropriétaire lésé. (CA Nimes ,civ1 .17 octobre 2006 n°06/01177 )

    http://www.village-justice.com/artic...ale,16095.html
    S’agissant de la contestation de l’assemblée générale pour irrégularité de la convocation, il convient de rappeler que seul le(s) copropriétaire(s) non convoqué(s) ou irrégulièrement convoqué(s) peu(ven)t se prévaloir de l’absence ou de l’irrégularité de la convocation à l’assemblée générale.

    Dernière modification par Ermeline ; 04/08/2015 à 02h03.

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