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depart d'un colocataire, paiement du loyer effectue par la caution solidaire du colocataire restant

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2015
    Messages
    6
    bonjour,
    j’espère être dans le bon forum et je m'en excuse par avance si ce n'est le cas. Voici mon problème. Ma fille a souscrit un bail en colocation en juillet 2014 avec une jeune fille, l'agence a demande une caution solidaire a chaque personne. Cette jeune fille est arrivée dans les lieux debut septembre. Au bout de deux semaines les premières distensions se sont faites sentir, ma fille a du prendre un traitement médicamenteux a cause de ces soucis. Cependant les choses ont malheureusement dégénéré, et au cours d'une énième agression verbale de cette jeune fille et devant témoin ma fille lui a mis une "droite". Evidemment s'en est suivi une plainte apparemment classée sans suite au vu des éléments fournis par les deux parties. Ces faits se sont déroulés en octobre
    Suite a cela cette jeune fille a donne son congés a l'agence en expliquant qu'a partir de novembre elle ne paierait plus son loyer, cela sans proposer un autre colocataire. Ma fille a continué de payer sa part de loyer tout en cherchant un nouveau colocataire. En décembre nous avons demande a faire modifier le bail pour pouvoir inclure un nouveau colocataire, l'agence a refuse. prétextant le non paiement de la part de loyer de cette jeune fille tout en nous réclamant (a moi ainsi qu'a sa propre caution solidaire), et par voie d'huissier ce retard. j'ai donc régulariser moi même afin de pouvoir modifier ce bail. L'agence a malgres cela refusé toute modification car elle a également inclus dans ce retard tout les frais d'huissier. Ma fille a finalement donné son congés car malgres les deux colocataires qui aurait pu remplacer cette jeune fille et les trois mois de loyer que j'ai payé pour cette même jeune fille l'agence n'a jamais accepte de faire de modification. Puis je réclamer les trois mois de loyer ainsi que les frais d'huissier la concernant a sa propre caution solidaire?
    J’espère avoir été clair dans mes explications et un grand merci a ceux qui prendront le temps de lire et de me répondre
    bonne soirée

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    17 932
    Bonjour
    Puis je réclamer les trois mois de loyer ainsi que les frais d'huissier la concernant a sa propre caution solidaire?
    Pour les loyers ni à l'agence ni au bailleur mais a la locataire ou a sa caution oui.
    Courrier recommandé de mise en demeure qui aurait déja du etre fait de puis longtemps et si ca ne fonctionne pas, que vous ayez l'adresse de la caution solidaire de la locataire et que vous savez ou elle travaille ou si vosu avez un RIB par déclaration au greffe du tribunal d'instance contre la caution

    En ce qui concerne l'huissier, je comprends qu'il doit s'agir d'une commandement de payer, mais a t'il été adressé a votre fille, à vous, au deux? S'il a été adressé uniquement a vous, vous aurez peut-etre du mal a exiger de l'autre caution qu'elle doive vous le rembourser puisque c'est adressé à vous caution, pas au locataire. C'est discutable.
    En revanche il est peut-etre possible d'exiger du bailleur de rembourser au motif que le bailleur n'a pas un acte exécutoire, mais cela a peu de chance de fonctionner vu que le commandement est un acte nécessaire avant d'aller en justice, et que si vous êtes contraint d'aller contester en justice, le juge aura beau jeu de mettre ce commandement à votre charge.

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    décembre 2013
    Messages
    6 773
    Ok avec ribould même s'il est triste qu'une agence ne respecte pas la loi qu'elle veut faire apliquer aux autres. Vous pouvez toujours la menacer de la dénoncer à la dgccrf, à son association professionnelle ou encore à la préfecture qui lui délivre sa carte.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2015
    Messages
    6
    bonjour, merci pour vos réponses.
    les frais d'huissier concernent des actes envoyés a l'autre colocataire ainsi qu'a sa caution.

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    17 932
    Oui, mais encore?
    Commandement, tentative de saisie, il faudrait en connaitre le detail, parce que si par exemple une tentative de saisie a été faite et n'a rien donné, vous risquez d'expérimenter le même résultat.

    EN revanche si ces actes ne sont pas relatifs a votre dette en effet vous pouvez en exiger le remboursement par la caution en question

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2015
    Messages
    6
    ces frais son en rapport avec le départ du jour au lendemain de la colocataire et du non paiement de sa part de loyer, l'agence a immédiatement lance les commandements a payer au deux cautions et aux deux locataires

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    17 932
    les frais d'huissier concernent des actes envoyés a l'autre colocataire ainsi qu'a sa caution
    l'agence a immédiatement lance les commandements a payer au deux cautions et aux deux locataires
    C'est contradictoire.
    Quelle est la bonne version?

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    décembre 2013
    Messages
    6 773
    Et pouvez vous détailler les frais demandés et ceux que vous avez réglés, et retranscrire les engagements exacts pris sur l'acte de cautionnement?

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2015
    Messages
    6
    l'agence a missioné a cabinet d'huissier. j'ai recu un commandemant a payer les loyers et les charges par un huissier, ma fille a recu la meme chose par un autre huissier, l'autre colocataire a recu egalement la meme chose ainsi que sa caution par l'intermediaire de deux autres huissiers cependant l'agence me reclame les frais pour les 4 actes. je ne sais pas a quoi correspondent les frais d'huissier j'ai juste des numeros de factures avec des montants differents ainsi que les noms (il y a deux fois 64 euros et deux fois 140 euros). Quand a l'acte de caution je ne l'ai pas en ma possession.

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    17 932
    je pense que les quatre personnes étant de ressorts différents il a peut être fallu prendre des huissiers différents.

    Vous auriez du exiger les notes de frais des huissier avant de payer. Maintenant ca risque d’être plus difficile voire impossible à obtenir donc a en redemander le paiement

    Quand a l'acte de caution je ne l'ai pas en ma possession.
    Pierrejacques11 parle de l'acte que VOUS avez signé.
    Par ailleurs avez vous les coordonnées de l'autre caution a qui vous voulez réclamer l'argent, son rib ou l'adresse de son employeur?
    Dernière modification par ribould ; 07/05/2015 à 09h42.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2015
    Messages
    6
    l'acte de caution que j'ai signe ne m'a pas été fourni en double c'est l'agence qui la détient. Quand a l'autre caution je lui ai fait parvenir un courrier recommande lui demandant le paiement des trois mois que j'ai du payer de forces ainsi que le remboursement des frais d'huissier, j'ai reçu immédiatement un courrier d'avocat me disant qu'aucun règlement ne serais effectue que nous n'avions qu'a trouve un autre colocataire et que de toute façon l'agence leur a dit que le montant de la dette était presque réglée. Peut on partir d'une colocation du jour au lendemain en disant débrouillez vous?

  12. #12
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    17 932
    l'acte de caution que j'ai signe ne m'a pas été fourni en double c'est l'agence qui la détient.
    Il est de saine gestion que de faire copie de tout ce qu'on envoi surtout quand cela engage (Histoire de savoir a quoi précisément on s'est engagé).

    Ici, clairement, sans la copie de l'acte, vous n'aurez pas grand chose a montrer au juge.

    j'ai reçu immédiatement un courrier d'avocat me disant qu'aucun règlement ne serais effectue que nous n'avions qu'a trouve un autre colocataire et que de toute façon l'agence leur a dit que le montant de la dette était presque réglée. Peut on partir d'une colocation du jour au lendemain en disant débrouillez vous?
    L'avocat ne dit pas le droit au contraire du juge.

    Vous avez copie de la lettre RAR que vous avez envoyé a la caution du colocataire?
    Dernière modification par ribould ; 07/05/2015 à 09h55.

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