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installation d'un ascenseur

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2013
    Messages
    7 409
    bonjour

    dans une copropriété , l'installation d'un ascenseur est validée suivant la double majorité ( majorité de l'article 26).
    donc dans un immeuble de 7 logements quasiment identiques, le votre doit représenter 6/10 e soit 4.2 logements sur les 7 ( environ) soit justement ceux des étages ( 5 en étage et 2 en RDC).
    quid de ceux du RDC, votent ils ? si la decision est prise seront ils concernés sachant qu'il n'y a aucun sous sol.
    de plus meme si ils ne payent pas les travaux, qu'en sera t il de l'utilisation ( par exemple l'electricité?)
    merci

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    9 536
    Bonjour Tididi

    donc dans un immeuble de 7 logements quasiment identiques, le votre doit représenter 6/10 e soit 4.2 logements sur les 7 ( environ)
    , l'article 26, c'est:

    la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix
    Soit pour vous la moitié de 7 copros, donc 4 copros + les 2/3 des tantièmes au total du SDC.

    Mais l'installation d'un ascenseur est passée avec la loi Alur à l'article 25 . Et oui, tout le monde vote, même ceux qui ne payeront pas puisque les parties communes vont changer d'aspect, être diminuées par la place de l'ascenseur.

    25-n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ;
    Les copros du Rez De Chaussée ne payent ni l'installation ni l'entretien. Quand vous voterez, il faut voter en même temps :
    - les travaux eux-mêmes
    - la grille de répartition de cet ascenseur
    -+ la modif du RC mettant tout ça à la seule charge des copros des étages (plus on est haut plus on paye, il faut le faire calculer par un géomètre payés par eux seuls)
    + la publication de cette modif au fichier immobilier à leur seule charge également.

    Soit plusieurs résolutions séparées, toutes à l'article 25.

    Il faut dire non si vous n'avez pas tout ça, et il vous faut à priori voter d'abord un budget pour le géomètre, que la grille de répartition soit prête et votée AVANT les travaux. Donc peut-être faire ça sur deux AG.
    Dernière modification par Ermeline ; 07/03/2015 à 18h52.

  3. #3
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2013
    Messages
    7 409
    Citation Envoyé par Ermeline Voir le message
    Bonjour Tididi

    , l'article 26, c'est:

    Soit pour vous la moitié de 7 copros, donc 4 copros + les 2/3 des tantièmes au total du SDC.

    Mais l'installation d'un ascenseur est passée avec la loi Alur à l'article 25 . Et oui, tout le monde vote, même ceux qui ne payeront pas puisque les parties communes vont changer d'aspect, être diminuées par la place de l'ascenseur.

    Les copros du Rez De Chaussée ne payent ni l'installation ni l'entretien. Quand vous voterez, il faut voter en même temps :
    - les travaux eux-mêmes
    - la grille de répartition de cet ascenseur
    -+ la modif du RC mettant tout ça à la seule charge des copros des étages (plus on est haut plus on paye, il faut le faire calculer par un géomètre payés par eux seuls)
    + la publication de cette modif au fichier immobilier à leur seule charge également.

    Soit plusieurs résolutions séparées, toutes à l'article 25.

    Il faut dire non si vous n'avez pas tout ça, et il vous faut à priori voter d'abord un budget pour le géomètre, que la grille de répartition soit prête et votée AVANT les travaux. Donc peut-être faire ça sur deux AG.
    infiniment merci pour ces explications
    par contre nous qui habitons au RDC avons une lourde responsabilité
    voter oui pour faire pencher la balance vers ceux qui veulent l'ascenseur au détriment de ceux qui ne veulent pas (alors que nous ne payerons rien)
    et 2 appartements sur 7 c'est beaucoup dans la balance

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    9 536
    C'est un choix Cornélien.

    Donc pensez tout simplement à l'intérêt du syndicat.

    L'ascenseur n'est pas un élément indispensable, sauf s'il y a chez vous des gens très âgés ou handicapés. Et c'est TRES cher, y compris d'entretien. Donc si ceux qui n'en veulent pas n'ont pas les moyens de le payer

    - d'abord c'est un très sale coup à leur faire
    - et c'est mettre en péril l'équilibre financier du syndicat. Parce que s'ils n'ont pas les moyens de payer, ils ne payeront pas, et vous partez pour des procès, voire des ventes forcées des lots.

    Mieux vaut alors étudier les possibilités de pré financement sur plusieurs années (fonds travaux dédié, par exemple). Ce qui poserait le problème de qui paye ce fonds puisque votre RC n'a pas encore de grille ascenseur.

    Ou alors, mais je connais mal le mécanisme, ni même sa légalité, il vous faudrait aller voir l'ARC.

    Donc le mécanisme:
    - seuls ceux qui veulent cet ascenseur le payent ET y accèdent. Ils en ont seuls la clé.

    Quand quelqu'un des étages veut pouvoir y accéder, il "rachète" sa part aux autres. Ca peut être des années plus tard.

    D'ailleurs, allez voir l'ARC de toute façon, parce que suis pas sure de rien avoir oublié dans le processus d'AG. Mais d'autres en savent peut-être plus sur ce processus que moi, qui habite au 4ème sans ascenseur:
    Dernière modification par Ermeline ; 07/03/2015 à 20h24.
    tididi a trouvé ce message utile.

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
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    4 404
    Bonjour,

    Je confirme que les travaux se votent à la majorité 25 de tous les tantièmes des copros, donc si vous vous abstenez ou votez contre, il n'y a pas forcément d'influence sur le vote si tous vos collègues sont POUR. (voir vos propres tantiièmes)

    L'installation d'un ascenseur nécessite un certain nombre de résolutions mises au vote outre celui de l'entreprise chosi et des honoraires du syndic ; il faut :
    * voter une clé de répartition des travaux de construction
    * voter une clé de répartition pour l'entretien
    * modification du RdC

    Donc commencer par ces clés et faites en sorte d'être exonéré des travaux de construction puisque vous n'êtes pas concerné

    Ensuite comme le préconise Ermeline, cette construction peut concerne que ceux qui souhaitent cet eascenseur, masi dans ce cas, il doit être voté en même temps les modalités de rachat plus tard pour ceux qui veulent si raccorder, ainsi que les modalités des clés.

  6. #6
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2013
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    7 409
    Citation Envoyé par rambouillet Voir le message
    Bonjour,

    Je confirme que les travaux se votent à la majorité 25 de tous les tantièmes des copros, donc si vous vous abstenez ou votez contre, il n'y a pas forcément d'influence sur le vote si tous vos collègues sont POUR. (voir vos propres tantiièmes).
    en fait tous ne veulent pas, surtout ceux de l'étage 1, donc notre vote du RDC sera important dans la decision
    2 au rdc
    2 etage 1 et 3 occupants etage 2
    le vote va etre serré, il faut reflechir

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    9 536
    2 au rdc
    2 etage 1 et 3 occupants etage 2
    le vote va etre serré, il faut reflechir
    Vous êtes 7. Si vous avez tous à peu près les mêmes tantièmes, ceux qui veulent l'ascenseur ne pourront pas l'avoir, si tout le monde est présent ou représenté à l'AG, sans l'accord d'au moins 1 (ou deux) des occupants du premier et RDC.

    Personnellement, je me casserais pas la tête. Dans un immeuble à deux étages seulement, l'ascenseur est vraiment un luxe, une fioriture, qui sera vraiment hors de prix, car répartie sur très peu de copros. Donc si j'étais au RDC, je voterais NON tant que tous ceux qui payent ne sont pas d'accord pour payer.

    Et NON aussi de toute façon tant que le dossier présenté à l'AG n'est pas impeccablement bouclé et complet, avec toutes les résolutions indispensables. Car alors, je pourrais me retrouver à payer les travaux moi aussi.

  8. #8
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2013
    Messages
    7 409
    Citation Envoyé par Ermeline Voir le message
    Vous êtes 7. Si vous avez tous à peu près les mêmes tantièmes, ceux qui veulent l'ascenseur ne pourront pas l'avoir, si tout le monde est présent ou représenté à l'AG, sans l'accord d'au moins 1 (ou deux) des occupants du premier et RDC.
    [/B]
    oui c'est bien ce que je pensais si les 2 du RDC votent pour et ceux du second aussi , l'ascenseur sera voté alors que nous 2 au RDC ne payeront rien

    ---------- Message ajouté à 10h37 ---------- Précédent message à 10h36 ----------

    Citation Envoyé par Ermeline Voir le message
    Vous êtes 7. Si vous avez tous à peu près les mêmes tantièmes, ceux qui veulent l'ascenseur ne pourront pas l'avoir, si tout le monde est présent ou représenté à l'AG, sans l'accord d'au moins 1 (ou deux) des occupants du premier et RDC.

    Personnellement, je me casserais pas la tête. Dans un immeuble à deux étages seulement, l'ascenseur est vraiment un luxe, une fioriture, qui sera vraiment hors de prix, car répartie sur très peu de copros. Donc si j'étais au RDC, je voterais NON tant que tous ceux qui payent ne sont pas d'accord pour payer.

    Et NON aussi de toute façon tant que le dossier présenté à l'AG n'est pas impeccablement bouclé et complet, avec toutes les résolutions indispensables. Car alors, je pourrais me retrouver à payer les travaux moi aussi.
    un luxe certes mais ceux du second le veulent vraiment
    donc je voterai contre

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    9 536
    Ce qui serait une absurdité. Et personnellement, si j'étais au 1er et que je me retrouve à devoir payer un truc pareil, alors que je n'en veux pas, j'irais sans hésitation devant le tribunal contester la résolution. Les 3 qui veulent l'ascenseur peuvent, s'ils le souhaitent, faire ces travaux à leurs seul frais et pour leur seul usage. Il n'y a donc aucune raison d'imposer cette dépense à ceux qui ne veulent pas la faire.
    Golfy a trouvé ce message utile.

  10. #10
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2013
    Messages
    7 409
    Citation Envoyé par Ermeline Voir le message
    Ce qui serait une absurdité. Et personnellement, si j'étais au 1er et que je me retrouve à devoir payer un truc pareil, alors que je n'en veux pas, j'irais sans hésitation devant le tribunal contester la résolution. Les 3 qui veulent l'ascenseur peuvent, s'ils le souhaitent, faire ces travaux à leurs seul frais et pour leur seul usage. Il n'y a donc aucune raison d'imposer cette dépense à ceux qui ne veulent pas la faire.
    De manière générale, si cette contestation est possible sur quel critère le serait elle? puisque la décision a bien été prise avec un vote légal non?
    la loi est ainsi faite, soit le vote des RDC est obligatoire et donc il n'y a aucune raison que leur decision soit invalidée, soit ce vote n'est pas obligatoire et a ce moment là le problème est réglé

  11. #11
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    9 536
    donc je voterai contre
    Si je comprends bien, c'est déjà à l'ODJ. Et au vu des questions que vous posez, il manque des résolutions... Alertez votre voisin du RdC. Parce que si vous ne votez pas la clé de répartition pour les travaux AVANT les travaux, tout le monde payera ces travaux. 4 pour (les 3 du 2ème et votre voisin du RDC), et ça passe...

  12. #12
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2013
    Messages
    7 409
    Citation Envoyé par Ermeline Voir le message
    Les 3 qui veulent l'ascenseur peuvent, s'ils le souhaitent, faire ces travaux à leurs seul frais et pour leur seul usage. Il n'y a donc aucune raison d'imposer cette dépense à ceux qui ne veulent pas la faire.
    et si ceux du premier vendent que se passent ils pour leurs successeurs qui eux par contre peuvent vouloir, l'ascenseur ( bébé, fauteuils, personnes agées etc...)

    ---------- Message ajouté à 10h48 ---------- Précédent message à 10h46 ----------

    Citation Envoyé par Ermeline Voir le message
    Si je comprends bien, c'est déjà à l'ODJ. Et au vu des questions que vous posez, il manque des résolutions... Alertez votre voisin du RdC. Parce que si vous ne votez pas la clé de répartition pour les travaux AVANT les travaux, tout le monde payera ces travaux. 4 pour (les 3 du 2ème et votre voisin du RDC), et ça passe...
    en fait je suis au RDC et membre du CS, un propriétaire du second avec l'accord de ses voisins a demandé un devis et nous a demandé de porter cette résolution a l'ordre du jour de la prochaine AG
    il y a 2 allées et une avec 7 appartements et l'autre avec 8
    donc notre avis a( RDC )va etre tres importante

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