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installation d'un ascenseur

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    9 536
    sur quel critère le serait elle? puisque la décision a bien été prise avec un vote légal non?
    Abus de majorité. Autrement dit la majorité impose quelque chose à la minorité
    - au profit des copros majoritaires
    - au détriment des minoritaires.

    Dans la mesure où il s'agit d'un équipement qui n'est pas indispensable, et que DE PLUS ceux qui le veulent PEUVENT l'avoir si ils acceptent d'être seuls à payer et seuls à en profiter, la chose me paraît tout à fait plaidable.

  2. #14
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2013
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    7 409
    Citation Envoyé par Ermeline Voir le message
    Abus de majorité. Autrement dit la majorité impose quelque chose à la minorité
    - au profit des copros majoritaires
    - au détriment des minoritaires.
    comme toute decision quelle qu'elle soit non? et meme pire car ce n'est pas au profit des copros majoritaires, ceux du RDC n'en tireront aucun profit

    j'ai connu des décisions importantes prises ainsi comme des ravalements sur un coté non accessible par tous
    un autre exemple cette fois ci a l'avantage des RDC ( les balcons des etages supérieurs deversaient leurs eaux de pluie sur le RDC( désagrément) , les travaux ont été votés et là payés par tous alors que le r+1 et r+2 n'étaient pas ennuyés), ceux du R+1 ont voté pour et le vote a basculé du bon coté
    Dernière modification par tididi ; 08/03/2015 à 11h00.

  3. #15
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    9 536
    et si ceux du premier vendent que se passent ils pour leurs successeurs qui eux par contre peuvent vouloir, l'ascenseur ( bébé, fauteuils, personnes agées etc...)
    Comme vous l'a dit Rambouillet, les modalités de rachat du droit d'utiliser l'ascenseur se votent en même temps que l'ascenseur. Elles ne sont pas attachées à une personne donnée, mais à un lot. Autrement dit, n'importe quel propriétaire d'un lot non desservi pourra racheter le droit d'utiliser l'ascenseur.

    il y a 2 allées et une avec 7 appartements et l'autre avec 8
    Donc deux ascenseurs?

    Si on vous a demandé de mettre la question à l'ODJ, vous êtes obligé de le faire.
    Deux solutions:
    1) vous avez le temps de préparer le dossier SANS ERREUR, et vous le faites, en mettant au vote les DEUX solutions: Tous les habitants des étages payent OU seuls ceux qui veulent l'ascenseur payent.

    2) Vous n'avez pas le temps, dans ce cas, soit vous persuadez les copros du 3ème d'attendre un peu, soit le Conseil syndical émet un avis MOTIVE, et conseillant de voter NON et reporter la décision à une future AG. Car une décision peut également être contestée pour absence d'éléments suffisants pour prendre la décision.

    Et, dans tous les cas, le Conseil Syndical a parfaitement le droit d'émettre un avis, de façon à mettre en garde tout le monde sur le danger pour le SDC à voter une telle dépense sans avoir au préalable fait le tour des problèmes.

    ---------- Message ajouté à 11h08 ---------- Précédent message à 11h00 ----------

    comme toute decision quelle qu'elle soit non? et meme pire car ce n'est pas au profit des copros majoritaires, ceux du RDC n'en tireront aucun profit

    j'ai connu des décisions importantes prises ainsi comme des ravalements sur un coté non accessible par tous
    un autre exemple cette fois ci a l'avantage des RDC ( les balcons des etages supérieurs deversaient leurs eaux de pluie sur le RDC( désagrément) , les travaux ont été votés et là payés par tous alors que le r+1 et r+2 n'étaient pas ennuyés), ceux du R+1 ont voté pour et le vote a basculé du bon coté
    Les cas que vous citez sont TRES différents. Il s'agit d'entretenir l'immeuble. Dans ce cas, on ne réfléchit pas à qui "profite" de cette réparation ou ce ravalement. On applique le RC, c'est tout. La chose ne deviendrait contestable que si par exemple, on ravale l'escalier principal d'un immeuble, déjà propre, escalier que la majorité des copros empruntent, mais on refuse de ravaler l'escalier secondaire en sale état" emprunté par une minorité de copros.

    Mais installer un ascenseur, c'est pas de l'entretien, c'est du superflu, du luxe... de l'amélioration. Surtout pour deux étages seulement. C'est tout à fait différent.

  4. #16
    Pilier Junior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
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    4 404
    Mais installer un ascenseur, c'est pas de l'entretien, c'est du superflu, du luxe... de l'amélioration. Surtout pour deux étages seulement. C'est tout à fait différent.
    A distance, il est difficile de dire que c'est du superflu ou du luxe, surtout si le copro du deuxième a un réel besoin.... De plus cela génère une plus value à l'appartement...

    Si seuls les copros du second sont concernés, il suffit de décider en AG que cet ascenseur ne desservira (dans un premier temps) que le second et dans ce cas cette installation et son entretien se feront aux frais exclusifs des copros du second ; mais il n’empêche qu'il faut tout prévoir à l'avance, les tantièmes, le rachat par les copros du premier, le comptage électrique....

    Si vous ne payez rien, pourquoi refuseriez vous ? question paiement : les travaux ne peuvent être lancés que lorsque la totalité de l'argent est rentré.... donc pas de risques...

  5. #17
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    9 536
    Comme je l'ai déjà dit, je suis d'accord, si seuls ceux qui le veulent payent, aucune raison de voter non. Ce qui permet à ceux qui estiment que c'est "du luxe" qu'ils ne veulent pas payer, de ne pas être obligé de le payer.

    La chose se réfléchit différemment si vous avez au deuxième quelqu'un qui en aurait un besoin impératif pour raisons de santé.

  6. #18
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2013
    Messages
    7 409
    Citation Envoyé par rambouillet Voir le message
    Si vous ne payez rien, pourquoi refuseriez vous ? ..
    c'est justement la question que je me pose

    ---------- Message ajouté à 19h13 ---------- Précédent message à 19h12 ----------

    Citation Envoyé par rambouillet Voir le message
    Si seuls les copros du second sont concernés, il suffit de décider en AG que cet ascenseur ne desservira (dans un premier temps) que le second et dans ce cas cette installation et son entretien se feront aux frais exclusifs des copros du second.
    oui mais ça ceux du second ne veulent pas, ils veulent une répartition avec tous!! c'est pour cela que notre vote au RDC est important pour eux

  7. #19
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    9 536
    oui mais ça ceux du second ne veulent pas, ils veulent une répartition avec tous!!
    Avez-vous calculé ce que coûtera l'installation ET l'entretien de cet ascenseur à ceux qui n'en veulent pas?

    Personnellement, je ne comprends pas votre hésitation.

    Je vais vous donner un exemple: en ce moment, on réfléchit chez nous à d'énormes travaux (toit + ravalement de deux bâtiments, plus colonnes à changer etc...). Qu'on pourrait faire en une ou plusieurs fois, sachant que ça nous couterait bien moins cher en une fois, (économies d'échelle + économies sur les installations d'échafaudages, etc....) et sachant que certains travaux peuvent attendre et d'autres pas.

    Personnellement, je préfèrerais sans doute en une fois, même si je devrai emprunter.

    Mais jamais je ne voterais de le faire en une fois sans la certitude que c'est OK financièrement pour tous.

    Pour plusieurs raisons
    - parce que je ne peux pas, moralement, prendre une décision qui mettrait certains de mes voisins dans la mouise. même ceux que je n'apprécierais pas. . Et encore moins si , à moi, ça ne me coûte rien. Sauf si cette décision est incontournable, donc sauvegarde de l'immeuble.
    - parce que mettre mes voisins dans la mouise, c'est m'y mettre avec. L'argent qu'ils n'ont pas, il faudra aller le chercher, donc procédures inéluctables...

    Pour moi, le problème est simple. Une copro est une collectivité. On n'impose pas aux autres par la force des choix personnels et très coûteux qui n'ont aucun caractère "indispensable". Donc pour moi ceux qui veulent cet ascenseur assument leur désir et le payent seuls. Ou s'en passent.
    Dernière modification par Ermeline ; 08/03/2015 à 20h08.
    Golfy a trouvé ce message utile.

  8. #20
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    15 392
    Attention à un point crucial:

    La création des nouveaux tantièmes pour répartir les dépenses lies à l’ascenseur se votent à la même majorité que les travaux de l'ascenseur.

    Si jamais cette résolution est omise et qu'il faut reporter le vote, alors ce sera une autre majorité..(Article 26, l’unanimité).


    Attention à bien rajouter à la liste (en particulier celle de Rambouillet qui l'a omis, mais le point appartient bien çà la liste d'Ermeline) ) la modification du RdC certes, mais SURTOUT la publication, qui coute presque 1000 euros, mais évite des pataquès.


    Attention aussi a bien créer un poste d'abonnement ER DF spécifique, sinon autre pataques
    Dernière modification par ribould ; 08/03/2015 à 20h01.
    Golfy et Ermeline ont trouvé ce message utile.

  9. #21
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    9 536
    PS; j'ai connu une copro où l'AG n'a pas fait attention à ce genre de choses. Un vieil immeuble, assez dégradé, racheté en majorité par des "bobos". Ils ont tout fait d'un coup,ou presque, y compris des choses aussi" indispensables" que remplacer le goudron de la cour par de jolis pavés parisiens.

    Un des vieux copros, qui avait une chambre de bonne, ne pouvait pas suivre. Il a, de rage, poussé une des nouvelles copros (enceinte) dans l'escalier. Puis mis le feu à son propre logement en espérant, bêtement, que l'indemnité de l'assurance lui permettrait de payer ses charges..

  10. #22
    Pilier Junior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    4 404
    Il faut aussi rappeler ici que les copros qui sont opposants à ce projet (et votent comme tel) peuvent profiter d'un échelonnement du paiement qui leur est ainsi imposé :
    "Article 33 de la loi de 1965
    La part du coût des travaux, des charges financières y afférentes, et des indemnités incombant aux copropriétaires qui n'ont pas donné leur accord à la décision prise peut n'être payée que par annuités égales au dixième de cette part. Les copropriétaires qui entendent bénéficier de cette possibilité doivent, à peine de forclusion, notifier leur décision au syndic dans le délai de deux mois suivant la notification du procès-verbal d'assemblée générale. Lorsque le syndicat n'a pas contracté d'emprunt en vue de la réalisation des travaux, les charges financières dues par les copropriétaires payant par annuités sont égales au taux légal d'intérêt en matière civile.
    Toutefois, les sommes visées au précédent alinéa deviennent immédiatement exigibles lors de la première mutation entre vifs du lot de l'intéressé, même si cette mutation est réalisée par voie d'apport en société.
    Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables lorsqu'il s'agit de travaux imposés par le respect d'obligations légales ou réglementaires."


    Le taux est actuellement de 4,06 %....

    L'utilisation d'un ascenseur diminue aussi le vieillissement (certes faible) d'un escalier dont la rénovation est payable en général par tous les étages.... (sauf particularités du RdC)

  11. #23
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juin 2011
    Messages
    707
    Juste survolé la conversation initiale mais vous ne pouvez pas voter avec des tantièmes qui n'existent pas encore et la création de cet équipement concerne tout le monde, donc vous voterez avec vos millièmes / tantièmes généraux (70) et ensuite vous participerez aux charges de l'ascenseur avec les millièmes / tantièmes pondérés ; si vous votez dans quelques années pour changer la platine ou le type de musique, ça pourrait se faire sur les nouveaux...

    PS : allez, on va pas déranger la modération pour une petite question qui reste malgré tout dans l'esprit du sujet ;-) on vote ?

  12. #24
    Membre
    Ancienneté
    mai 2015
    Messages
    4
    Merci pour cette info. Je vais rediscuter avec le syndic car il m'a affirmé qu'à cette prochaine AG :

    Il y aurait une première résolution concernant la clé de répartition ( vote Art 25 )
    Que cette clé serait ensuite appliquée pour le vote de l'installation de l'ascenseur ( vote Art 25 )

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