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absence de quote part copropriété : comment determiner la part pour assurance copropriété?

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2014
    Messages
    2
    Bonjour, nous sommes un immeuble en copropriété qui comprend 3 copropriétaires.
    Il n'y a pas de réglement de copropriété, ni de quote part défini.
    La propriétaire (qui nous as vendu un lot d'appartement chacun à mon voisin et nous) nous réclame un paiement chacun pour l'assurance copropriété à hauteur de 20% pour mon voisin et de 25% pour nous. Nous ne comprenons pas comment elle a pu calculer quoique ce soit sans même nous en parler.
    La propriétaire possède : - 1 lot de 79,40m2 au 2ème étage qui sont des combles
    - 1 lot de 76,2 m2 au 1er étage qui est un appartement
    - 1 lot de 69,5m2 au rdc qui est un garage loué
    Nous possédons 1 lot de 44,1 m2 au rdc (appartement)
    Le voisin possède 1 lot de 37,6m2 au rdc (appartement)
    L'assurance copropriété ne couvre que les parties communes (mur, toiture) pour une surface 307m2. Ma question est comment calculer la quote part en % de chaque lot juste pour le paiement de l'assurance copropriété???? Merci de vos réponse

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juin 2011
    Messages
    679
    Il y a un régime légal obligatoire qui s'applique dès qu'un immeuble devient une copropriété (dans ce cas dès que la propriétaire vend le premier lot privatif...). Il faut établir un règlement de copropriété et un état descriptif de division, en général par un géomètre-expert qui connait les critères (ce n'est pas juste une question de mètres carrés, on tient compte de l'étage, de l'orientation, de la disposition, de l'accès, ce qu'on appelle la consistance...). En plus des tantièmes généraux (administration et assurance ici) il peut y avoir des catégories spéciales (typiquement l'ascenseur...).

    Les règlements récents (moins de 12 ans) doivent d'ailleurs préciser les modalités de calcul des tantièmes...

    Le syndic est également une obligation ; beaucoup à faire donc pour mettre votre copropriété sur les rails !!!

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2014
    Messages
    2
    helas oui il est prévu avec notre voisin de demander justement un géomètre-expert (avec l'accord de tous les copropriétaires) pour régler ce problème.Heureusement qu'il n'y a que l'assurance copropriété car il n'y a pas de catégorie spécifique comme ascenseur ou autre...ouf !
    Le souci , c'est qu'on nous demande de régler l'assurance copropriété (on a rien contre, on est même pour ! ) sur un calcul de quote part qui ne sort on ne sait d'où ? En sachant que l'on a rien signé sur ce contrat d'assurance, est ce que l'on doit quand même payer cette assurance (par exemple en recalculant correctement le pourcentage? ) ou au contraire de surtout rien payer? Ma question est de savoir comment déterminer en pourcentage la quote part de chaque lot? les combles et garages ont t'ils leur surface diminuées de moitié du fait de leur consistance ou non dans le calcul du montant de l'assurance?
    Il est prévu de toutes façon de faire une réunion entre copropriétaire pour que l'on nous explique pourquoi elle a pris la décision de nous calculer un pourcentage sans nous en parler et dans quel droit elle le fait ?
    Dernière modification par jessica2321 ; 07/10/2014 à 01h54.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Indre et Loire
    Messages
    28 281
    Votre vendeuse (et coproprietaire) n'a aucun droit de vous reclamer quoique ce soit
    c'est deja elle qui s'est mise dans l'illegalité en ne procedant pas a un etat descriptif lors de la division et de la mise en copropriete
    Bravo egalement au notaire qui a, pour le moins, manqué a son obligation de conseil

    et sachez que ce n'est pas parce que cette dame possede plus de la moitié de l'immeuble qu'elle est "majoritaire" et peut faire ce qu'elle veut !
    Dernière modification par Vero1901 ; 07/10/2014 à 07h30.

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