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Résultats 1 à 8 sur 8

certificat conformite, electricite ou gaz

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    2
    Bonjour

    Suite a l'achat d'un appartement il y 6 mois, j'ai fait faire des travaux de renovation :
    - reinstallation totale electrique (tableau, distribution, prises) en remplacement de l'ancienne installation completement obsolete
    - travaux mineur gaz : pose de chauffe eau gaz + pose des tuyeau pour atteindre le chauffe eau a partir du reseau gaz existant (avant il n y avait que le gaz pour la cuisiniere).

    Ces travaux ont ete realises par des ouvriers d'une societe de renovation mais qui n'est certifiee et qui par consequent les ouvriers ne m'ont pas remis de certificat de conformite electrique ni gaz.

    Ma question est donc la suivante : dois je necessairement obtenir ces documents ? Si oui qu'est ce que je risque de ne pas essayer de les obtenir ?
    Merci


    PS : a l'achat de l'appartement, je n'ai aucun souvenir d'avoir recu de certificat de conformite electrique ou gaz des anciennes installations

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    39 562
    Vous êtes censé faire venir le Consuel et les services du gaz avant de vous servir de ces derniers ....les assurances ne marcheraient pas en cas de problème...

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
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    328
    faites venir le consuel: en dehors des assurances vous aurez la tranquillité............. on joue pas avec ça et le cout n'est pas énorme.
    en cas de non conformité l'entreprise devra à ses frais refaire les points soulevés par le controleur.

  4. #4
    Membre
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    septembre 2006
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    2
    merci pour vos reponses.
    Cependant je suis dubitatif sur le fait que en cas de pb, l'absence de certificat de conformite (fourni par Consuel pour l'electricite et fourni par Qualigaz pour le gaz) soit une clause de suspension pour les assurances habitation. Que les installlation aient ete faites n'importe comment et sans certificat, la ok. Mais dans mon cas les normes ont ete respectee (disons que je fais confiance aux ouvriers) mais le pb c'est que je n'ai point de certificat.

    En effet soyons honnete, il doit exister une foultitude de proprio qui n'ont pas ces certificats (achat de maison ou appart ancienne / renovation par le prorpio lui meme) et j'ai beau avoir cherche sur le net, je n'ai jamais trouve de cas d'incendie (par exemple) ou le proprio etait dans la ***** parce qu'il avait pas de certificat ...


    De plus ces certificat ont un interet reel dans le cas le nouvelle habitation : dans ce cas # Fournisseur en énergie # ou # Fournisseur en énergie # attend sagement de recevoir le certificat pour ouvrir le jus si je puis dire. Dans mon cas, j'avais deja des contrats gaz et elec...

    Bref, a mon avis je ne serais pas etonne que les assurance se contrefichent de ces documents.

    Vos avis ?

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    39 562
    En effet c'est une simple question de sécurité....j'ai regardé aussi vous pouvez ne pas les faire passer........ mais s'il y a le moindre pépin aucune assurance ne marchera....à vous de voir...par rapport à la rénovation cela ne représente pas grand chose et vous serez tranquille...

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
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    328
    j'ai refait moi même des installations électriques de biens que je devais louer dont une installation rénovée donc sans obligation de consuel. j'ai malgré tout fait controler cette derniere, assurance me le demandant ou pas.
    autant sur l'amiante je suis dubitatif de l'intéret à la chose, autant sur l'électricité, je préfere me garantir.
    le fait que l'installation rénovée ait été faite par un artisan n'est pas une garantie de conformité hélas. J'ai vu de ces trucs sur des installations "rénovées"..........à faire peur! et je suis pas un pro, faisant le boulot le livre à portée de main
    le consuel c'est env 100 euros..........

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2011
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    3
    Regarde sur ce site il y a pleins d'infos:
    mise-en-conformite-electrique.com/mise-en-conformite-electrique-achat-location-logement

    A+

  8. #8
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 04
    Ancienneté
    novembre 2009
    Messages
    932
    bonsoir,
    merci de ne pas ré-ouvrir d'anciens posts

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