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Fonds pour travaux supérieurs au vote en AG + non consultation du conseil syndical

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2014
    Messages
    2
    Bonjour,

    Je sollicite votre avis pour savoir que faire face à la situation suivante :

    Dans notre dernier appel de fonds, 400€ supplémentaires nous sont réclamés pour solder différents travaux.

    Hors, ces travaux ont été terminés il y a plus de deux ans et nous avons déjà payé la totalité du montant qui avait été voté en AG ! La comptabilité du syndic, que nous avons appelée, n'a pas été en mesure de fournir des explications précises concernant ce dépassement des coûts des travaux ni la raison pour laquelle les fonds nous sont demandés seulement maintenant.

    L'AG ayant voté un montant maximal pour les travaux (basé sur les devis reçus), il me semble que le syndic aurait dû convoqué une nouvelle AG et soumettre un nouveau budget au vote des copropriétaires ?

    Que faire dans ces cas là ? Sommes-nous obligés de payer ?? Quels recours avons-nous ?
    Je précise que nous faisons partie du conseil syndical, et que nous n'avons reçu aucune information du syndic.

    D'une manière générale, notre syndic ne nous consulte pas pour réaliser des travaux (parfois urgents, mais parfois non urgents), bien que nous ayons voté en AG qu'au delà d'un certain montant, il doit consulter le conseil syndical. Que faire pour l'obliger à respecter la loi ?

    Merci d'avance,

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    bonsoir
    que faire ? payer l'appel de Fonds usuel mais ne payez pas cette rallonge avant de savoir à quoi exactement elle correspond.
    Puisque vous faites partie du CS, reunissez vous et que le president du CS démêle Avec le syndic les raisons de cette demande. ce n'est pas normal de repayer enplus (surtout 400 euros sur 1 copro, je n'ose imaginer a combien se monte la facture supplementaire). si jamais l'entrepreneur avait remarqué des pbl importants, le syndic aurait dû, DE TOUTES FACONS, en référer au CS.

    Que faire pour l'obliger à respecter la loi ?
    en tant qu'organe de controle de la gestion du syndic, etre plus present et plus "controleur" ?
    c'est une collaboration, ne l'oubliez pas ; si le syndic sent que le CS s'en moque ou n'est pas à la hauteur, il va en prendre à ses aises. A vous (CS) de vous affirmer

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2014
    Messages
    2
    Bonjour,

    Merci pour votre réponse. Après réponse du syndic, nous avons pu vérifié que ces suppléments de travaux étaient présents (bien que non mis en évidence) dans les comptes qui ont été approuvés lors de la dernière AG. Naïvement, nous avions pensé qu'il s'agissait de personnes n'ayant pas fini de payer les travaux.

    J'imagine que dans ces circonstances, il n'est plus possible de contester ces dépenses, malgré le fait que le conseil syndical n'ait pas été consulté et que le syndic ait engagé ces frais avant approbation de l'AG ?

    Merci,

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