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Résultats 1 à 6 sur 6

clauses jugées abusives dans un bail d'habitation

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    1 039
    Bonjour,

    Vous trouverez avec le liens ci-dessous des informations interressantes de la Commission des Clauses Abusives.

    TGI Grenoble, 04/11/2013

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Indre et Loire
    Messages
    28 281
    Merci pour ces infos

    et la, on voit que certains bailleurs ont BEAUCOUP d'imagination pour essayer de contourner la loi a leur avantage ! (j'ai beaucoup aimé les cas N°4 et 14 )

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2012
    Localisation
    92
    Messages
    1 387
    Le cas n°14 est néanmoins intéressant. Une rédaction un peu moins évidente aurait probablement été plus discrète, du type "le loyer pourra"...

  4. #4
    Membre Junior Avatar de silania
    Ancienneté
    janvier 2014
    Localisation
    Première à gauche!
    Messages
    60
    C'est vraiment très intéressant, merci!

  5. #5
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    janvier 2014
    Messages
    61
    Bonjour,
    Passionnant!

  6. #6
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 09
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    2 784
    bonsoir
    j'invite les lecteurs à regarder un post-it dejà ouvert aux sujets des clauses abusives ; ici: http://forum-juridique.net-iris.fr/v...-location.html
    je ferme donc celui ci pour eviter des redondances. Merci à Poivresel pour sa vigilance en la matiére

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