Récupérer sa caution avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 7 sur 7

annulation de vente pour dol et indemnisation de frais de travaux

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2013
    Messages
    4
    [Bonjour]

    Je fais annuler une vente de maison pour dol et j'aimerais savoir si je peux demander le remboursement des factures de frais de travaux engagés, sachant que ce sont des travaux de confort mais dont le montant est assez élevé, et sachant que je n'aurais pas engagé ces travaux bien sûr si j'avais eu connaissance du problème et de la procédure pour dol qui s'en suit.

    Merci beaucoup pour vos réponses et informations sur ce point.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 09/12/2013 à 09h47. Motif: [ajout d'un oubli]

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de quietus
    Ancienneté
    janvier 2011
    Localisation
    Loiret
    Messages
    1 573
    Qu'en pense votre avocat ?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2013
    Messages
    4
    Il dit qu'il n'a pas trouvé de jurisprudence sur le remboursement des frais de travaux lorsqu'il s'agit de travaux pour confort

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 157
    Citation Envoyé par cyril 7 Voir le message
    Il dit qu'il n'a pas trouvé de jurisprudence sur le remboursement des frais de travaux lorsqu'il s'agit de travaux pour confort
    Donc vous avez la réponse

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2013
    Messages
    4
    Oui mais moi j'ai lu une jurisprudence avec remboursement de frais de travaux, travaux de confort, mais je ne suis pas professionnel du droit et ne sais pas si cela vaut pour tous les cas, ni à quelles conditions. Donc ce que je cherche à savoir c'est s'il y a des règles de droit sur cette question ou des gens qui s'y connaissent un peu plus. Merci

    ---------- Message ajouté à 10h51 ---------- Précédent message à 10h49 ----------

    Le vendeur est tenu de rembourser " les frais occasionnés par la vente" par exemple: cela tient-il compte des frais de travaux?

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de quietus
    Ancienneté
    janvier 2011
    Localisation
    Loiret
    Messages
    1 573
    Citation Envoyé par cyril 7 Voir le message
    Donc ce que je cherche à savoir c'est s'il y a des règles de droit sur cette question ou des gens qui s'y connaissent un peu plus.
    Votre avocat, qui connaît le dossier, est la personne la plus qualifiée pour vous répondre.

    Citation Envoyé par cyril 7 Voir le message
    Le vendeur est tenu de rembourser " les frais occasionnés par la vente" par exemple: cela tient-il compte des frais de travaux?
    Ce sont les frais liés à la transaction elle-même et non à la jouissance du bien lui-même.

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2013
    Messages
    4
    Merci pour cette réponse. Je me demandais s'il y avait un texte précis sur ce point, pour être vraiment certaine. Vous comprendrez que chacun cherche comme il peut à connaître le droit et la manière dont il peut s'appliquer. Je ne remet pas en cause mon avocat. A plusieurs et avec plus d'informations c'ets toujours mieux!

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Dol sur vente de fonds de commerce
    Par Yola92300 dans le forum Entreprise
    Réponses: 13
    Dernier message: 19/10/2014, 13h28
  2. Annulation de vente et frais liés
    Par selena90 dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 07/08/2013, 13h27
  3. [Dol] Avis sur lettre pour signification de dol au vendeur
    Par Olitour dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 30/04/2012, 13h44
  4. annulation vente pr travaux promis non faits?
    Par Cambaceres1 dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 21/04/2010, 18h33
  5. Annulation de contrat pour dol
    Par Grabuge dans le forum Travail
    Réponses: 8
    Dernier message: 11/09/2008, 20h12

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum