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Résultats 1 à 9 sur 9

vente 9 ans Loi de Robien

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2013
    Messages
    2
    Etant en quête de renseignements concernant les modalités de revente d'un bien acheté sous loi DE ROBIEN,
    nous avons acheté en province un appartement sous la loi DE ROBIEN, dont nous avions obliations de le conserver 9 ans avant de pouvoir le vendre.
    lors de cet achat, la "crise" n'étant pas ce qu'elle est aujourd'hui, au début nous n'avons eu aucun problème pour la location, or, depuis nous éprouvons périodiquement des problèmes pour louer notre appartement malgré nos investigations;

    quelqu'un pourrait me renseigner, j'aimerai savoir si dans les 9 ans peuvent être compris les mois ou le logement n'a pas été loué, pas faute de chercher mais de trouver !

    Pouvez vous nous renseigner à ce sujet, et que pouvons nous faire,
    merci de vos réponses ou de vos conseils.
    Cdlt

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    34 176
    bonjour
    ces dispositifs fiscaux parlent bien de location de 9 ans. d'ailleurs meme si vous ne louez pas plusieurs mois d'affilée (temps de carence) vosu pouvez toujours deduire les investissements sur l'année (et non pas sur les mois loués). l'avantage fiscal que vous recevez alors implique que le fisc exige une location sur 9 ans complets. cela a été le pbl de ces dispositifs : les vendeurs ne vendaient pas un logement mais une disposition fiscale et la plupart du temps, la construction ne correspondait pas a la demande locative si vous ne trouvez pas à louer, essayez de regarder votre logement avec un oeil critique, quitte a l'ameliorer pour qu'il soit plus attractif qu'un autre logement, et surtout regardez bien le marché local . c'est la seule chose a faire si vous ne voulez pas vendre a perte et pouvoir continuer de defiscaliser cet investissement.
    Dernière modification par Golfy ; 16/10/2013 à 17h44.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2013
    Messages
    2
    merci de ces précisions,
    mais si nous voulons tout de même vendre au bout de 9ans, que se passe t'il ?
    nous devons rendre le gain obtenu par cette defiscalisation ??
    merci

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    34 176
    c'est ce qui est prevu, oui

    sur ces 9 ans (car je comprends que vous y arrivez),. combien de temps avez vous loué exactement ?
    ce serait mieux de nous donner les dates precises.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    34 176
    je rajoute une autre question:
    avez vous degagé un deficit foncier , que vous avez deduit de votre revenu fiscal ? si oui il vous faut louer ce bien 3 annees suivant celle de l'imputation pour conserver le benefice fiscal.

    le mieux serait de vous deplacer aupres de votre CDI et de vous renseigner directement aupres d'un contrôleur. ce sera plus sûr.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2009
    Messages
    162
    Bonsoir,

    Peut-on revendre un Robien avant les 9 ans en cas de chomage?

    Merci

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Indochine
    Ancienneté
    novembre 2006
    Localisation
    69
    Messages
    4 567
    Voir à partir du numéro 180 :

    "180
    Aucune remise en cause de l’avantage fiscal n’est effectuée lorsque le non respect de l’engagement de location ou de conservation des parts intervient à la suite de l’un des trois événements suivants :
    - Le contribuable ou l’un des époux soumis à imposition commune est atteint d’une invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale (invalides absolument incapables d’exercer une profession quelconque et invalides qui sont, en outre, dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes de la vie ordinaire).
    - Le contribuable ou l’un des époux soumis à imposition commune est licencié. Les personnes licenciées s’entendent de celles dont le contrat de travail est rompu à l’initiative de leur employeur. Cette qualité est également reconnue aux salariés de moins de soixante ans licenciés pour motif économique et bénéficiaires d’une convention de coopération du Fonds national de l’emploi qui leur assure le paiement de l’allocation spéciale du Fonds national de l’emploi et d’une allocation conventionnelle.
    - Le contribuable ou l’un des époux soumis à imposition commune décède."

    RFPI - Revenus fonciers – Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conséquences sur le régime fiscal du bailleur et cas de remise en cause de l'avantage fiscal

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    18 829
    Si vous avez des difficultés pour louer, c'est sans doute que le loyer est trop élevé.

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2009
    Messages
    162
    Merci beaucoup de votre réponse. Si c'est ma société qui est liquidée, puis je être assimilé à un salarié licencié?

    Si ma société n'est pas liquidée, je devrais rembourser les 3 dernières années d'économie d'impôts ou bien le remboursement depuis le début? 6ans? Car je crois qu'il y a une prescription de trois ans?

    Merci.

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