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  • 1 Posté par Yooyoo
  • 1 Posté par phoenix3

Construction d'un ascenseur - vote en AG

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2013
    Messages
    18
    Bonjour,

    Mon amie est co-propriétaire d'un appartement au 4e étage (sur 5) d'un vieil immeuble Parisien.

    Plusieurs assemblées exceptionnelles ont été effectuées ces derniers mois afin de procéder (à la demande de nombreux co-propriétaires) au vote de la pose d'un ascenseur dans la cage d'escalier existante.
    Pour information, la mise en oeuvre prévoit la pose d'un ascenseur au centre de la cage d'escalier existante, réduisant considérablement la largeur de ce dernier

    Le vote a été validé à la majorité - 2 copropriétaires (dont mon amie) ayant voté contre pour raisons personnelles (budget, nuisance, etc.).

    Etant donné que mon amie habite le 4e étage et au vu de son nombre de tantièmes, le montant de l'ascenseur est 'logiquement' plus élevé pour elle.

    Ma question est: " Malgré ce vote favorable à la majorité, peut-elle s'opposer à la pose de cet ascenseur ou du moins ne pas y participer? "
    J'ai entendu qu'il était courant de poser des ascenseurs "à clés" afin que les personnes qui ne souhaitent pas y avoir accès (pour les même raisons de budget, etc.) n'y soit pas contraints. Comment une telle mesure peut-elle être soumise au syndicat de co-propriété? Cette solution est-elle envisageable?

    Merci pour votre attention.

    Bonne journée

    Charles-Henri

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 638
    bonsoir

    il faudrait voir le libellé de la resolution votée.

    si la majorité a voté POUR la pose d'un ascenseur, alors elle doit participer.
    par contre n'a t-elle pas proposé ce systeme de clefs lors de l'AG ??? car lá il aurait pu etre decidé en AG qeu le conseil syndical verifie la possibilité d'une telle installation et elle aurait pu alors ne pas participer.

    Le pbl dans un tel cas, c'est la precision des frais.
    je m'explique ==> si elle venait a vendre son appart, et que l'acheteur soit interessé par l'utilisation de cet ascenseur, combien aurait il à payer pour l'utiliser ? car ce sont des elements a decider des le debut. ensuite la repartition des charges changerait puisque le lot en question participerait aux charges -
    c'est donc bien compliqué comme excercice.

    n'a t-elle pas demandé a beneficier (en AG) d'un pret copro ? car selon le montant et le nombre de personnes votant contre, le syndic peut (ou pouvait) proposer un echelonnement de paiement via un pret copro, plus interessant qu'un autre pret bancaire.

    en l'occurence, je pense que votre amie va avoir un pbl. a t-elle bien expliqué qu'elle ne peut financierement pas participer ??? quelles ont ete les reactions des autres et du syndic ???

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    9 258
    bjr,
    pour les travaux d'amélioration, les copropriétaires qui ont voté contre peuvent demander l'étalement du paiement sur 10 ans ( article 33 de la loi du 10 juillet 1965) . cela pourrait être une solution pour votre ami.
    réserver l'utilisation de l'ascenseur qu'à ceux qui acceptent de participer me parait contraire au principe même de la copropriété et surtout pénalisera le copropriétaire n'ayant pas la jouissance de l'ascenseur en cas de changement de propriétaire ou de mise en location.
    cdt



  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    19 759
    Non seulement cela serait compliqué pour votre amie, mais cela compliquerait la vie de tous ses voisins : en effet, les invités, visiteurs,... ne pourraient pas utiliser l'ascenseur ; il faudrait en plus un nombre de clés correspondant au nombre de résidents dans chaque famille. Cela multiplierait les frais pour les autres propriétaires, uniquement pour les "raisons personnelles" de votre amie.

    Si votre amie veut revendre son logement à une personne qui veut accéder à l'ascenseur, ou si elle souhaite utiliser cet ascenseur en prenant de l'âge, cela risque de lui coûter beaucoup plus cher que si elle participe dès l'installation comme tout le monde.
    quietus a trouvé ce message utile.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2013
    Messages
    18
    Merci pour vos réponses qui vont dans l'ensemble dans la même direction.

    Toutefois la remarque de "Amatjuris" me semble très appropriée. Etant au quatrième étage, payer une telle somme comptant n'est pas évident (surtout ayant voté contre) aussi la solution d'étaler le paiement serait très judicieuse.

    Mon amie est consciente q'un ascenseur représente en effet une grande valeur ajoutée à la revente de l'appartement, point primordial même si un tel ouvrage n'est pas forcément justifié au vu de l'étroitesse de la cage d'escalier qui en résultera (pour info la cabine prévue aura des dimensions intérieures d'environ 60 x 90cm! ).

    Cdlt

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2013
    Messages
    1 714
    Attention:
    Sur le fameux art 33:

    Il faut demander échelonnement:

    Pendant l'AG

    Ou dans un délai de deux mois qui suit la notification du pv d'AG.
    En tout cas au plus tard avant le 1er appel de fonds.

    C'est pas précisé dans la loi mais découle de la pratique et de la jurisprudence.

    Attention aussi: le syndic peut être autorisé à procéder à une hypothèque légale sur le lot du copro concerné.
    Dernière modification par phoenix3 ; 09/10/2013 à 12h09.
    quietus a trouvé ce message utile.

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