Vos question à l'Avocat avec Wengo
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escroquerie agence immobilière

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
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    Ancienneté
    février 2013
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    Bonjour a tous,

    je me permets de poster ici car nous sommes désespérés.....nous avons mis notre bien a vendre dans une AI le 04 octobre 2012 au prix de 265 000€ net vendeur et 4000€ de FA, en mandat simple.le vendredi 9 novembre 2012 l'agent immobilier m'appel en me disant qu'il allait avoir une proposition d'achat dans la soirée suite a une visite précedente, il me dit les acheteurs m'ont dit qu'ils allaient vous proposer 245 000€ est ce que vous acceptez? étant donner que nous avions déjà déménager nous avons dit ok par contre nous voulons l'offre ecrite des acheteurs. il me dit pas de soucis faite moi un mail ou vous marquez que vous acceptez la porposition a 245 000€ je la rédige et la fait signée ce soir et vous l'envoi par mail dans la foulée.j'ai donc fait ce fameux mail...le vendredi soir pas de proposition ecrite, je l'appel le landemain pour lui réclamé afin de la signé a notre tour, il me confirme qu'il me l'envoi dans la matinée...le midi rien, l'apres midi rien, le soir je le rappel il me dit qu'il a oublier mais qu'il le fait de suite, je le rappel avant la fermeture de l'agence et là ont me dit qu'il est deja parti et qu'il verrais ca lundi...je l'appel donc le lundi pour lui réclamer la fameuse proposition, il s'excuse et me dit je vous l'envoi de suite...le midi rien!!! je lui envoi un mail en lui disant que vu que je n'ai aucun document me prouvant la proposition mon acceptation est caduque! et la comme par magie je recoi une proposition avec les proposant monsieur et madame X et les beneficiaires(nous meme) et quand je lit le document je m'appercoit que ce n'est pas ma maison qui est désigner au niveau de l'adresse!!!!! je lui renvoi donc un mail pour lui signifier et lui dire que la proposition d'achat n'est donc pas valable! et alors là il me repond direct! :
    "
    Bonjour,


    Nous venons d'accuser réception de votre email.
    Comme nous vous l'avons indiqué ce vendredi 9 novembre, nous avons un client désireux d'acheter votre bien au prix de 245 000 €.
    Vous avez accepté cette proposition par écrit (plusieurs jurisprudence ont considérées les mails comme des écrits à part entière).
    Votre acceptation au prix de 245000 € ne peut en aucun cas être considérée comme caduque.
    Notre client ne s'est pas rétracté.Il vient d'ailleurs ce soir à notre agence.
    En effet, nous avons informé notre client de votre acceptation et lui avons donné une copie de votre mail.
    Nous ne sommes que Lundi, soit moins de 72H (en comptant le dimanche) après votre acceptation, soit un délai des plus raisonnable, vous en conviendrez.


    Vous etes donc, au meme titre que notre acquéreur, engagé dans le processus de vente.


    Je vous invite à prendre contact avec XXXXX dès que possible afin de fixer un rendez vous, conformément à nos engagements, pour la signature du compromis de ventre au prix de 245000 € NET VENDEUR + 4000 € de commissions (conformément au mandat de vente signé par vous).


    Bien cordialement,"

    c'est là que la panique arrive...LOL apres plusieurs conversation avec ce monsieur qui me menace de poursuite de me réclamer des dommage et interet et ce qui s'en suit il me dit sinon ont peux s'arranger a l'amiable vous me donner 1000€ et ont en parle plus je vous fait une facture et un courrier comme quoi je vous laisse tranquille...je lui ai dit oui a l'oral mais je cherchais un moyen de me depatouiller de cette galere! car je soupçonne plus que fortement puisque en plus apparament c'est une pratique peut courrante mais qui se fait chez les escrot de faire ecrire a un vendeur qu'il accepte de vendre sa maison en dessous du prix et ensuite il n'a plus qu'a trouver le client vu qi'l a deja notre accord... toujour est - il que je n'avais plus rien recu jusqu'a ce mail le 15 janvier :

    "
    Monsieur,


    Malgré plusieurs tentatives infructueuses de vous joindre et les promesses non tenues de votre part de nous verser la somme compensatrice relative à votre refus de vendre à notre client malgré votre accord écrit et oral, nous sommes au regret de vous informer que notre dossier complet, y compris " compromis de vente dument signé par nos clients, proposition acceptée de votre part par mail, accord de votre part de nous verser une compensation" a été déposé auprès de notre service juridique de la SNPI et chez le notaire de l'acquéreur.
    Nous demanderons donc, auprès du tribunal compétent le règlement de l'intégralité de la commission prévue au mandat et le remboursement des frais de justice et débours divers.
    L'avocat en charge de notre affaire se mettra en contact avec votre avocat.
    Pourriez vous nous communiquer les coordonnées de votre avocat afin de nous permettre de nous rapprocher de lui ?
    En cas de refus de votre part de nous communiquer les coordonnées de ce dernier ou de silence de votre part auquel vous êtes accoutumés apparemment, nous demanderons une audience auprès du tribunal compétent en y présentant les éléments en notre possession ainsi qu'une attestation de nos acquéreurs.
    Nous ne manquerons pas d'ailleurs de vous rappeler que nous avions proposé un accord que VOUS AVEZ ACCEPTE et que vous ne respectez pas.
    Nous avons tenté en vous faisant confiance d'éviter un recours devant les tribunaux. Nous avons eu tort.


    Bien cordialement, "



    et alors là grande stupeur! j'apprend qu'un compromis a été signé pour vendre ma maison sans que j'en sois informé! et de plus qu'il a soit disant un ecrit ou j'accepte un arrangement a l'amiable ce qui est totallement faux car justement je ne lui ai jamais ecrit!il m'a dit par téléphone qu'il avait la proposition d'achat, le compromis et un courrier de désistement des acheteur(pas une retractation SRU) il a obtenue tout ca en moins de 3 jour c'est un peut gros non?
    il y a 15 jours je lui est donc envoyer en recommander avec AR un cheque de 1000€ car nous avons eu peur d'aller en justice et qu'il gagne...j'ai joint un courrier en lui disant que je souhaitais en contrepartie tous les documents qu'il dit detenir concernant la pseudo vente de ma maison...cela fait maintenant 15 jour et aucun papiers n'est arrivés! il m'a dit au telephone vendredi dernier qu'il les avaient poster en recommander avec AR mais nous n'avons rien...je ne vous ai pas mis tous les echanges de mail mais il n'y en a aucun de cohérent...un coup les acheteurs vienne le vendredi soir un coup le lundi, un coup il faut que je prenne rendez vous pour le compromis un coup il l'ont signer sans moi

    alors je suis désoler pour la longueure du post mais nous somme désemparer et donner 1000€ a cette agence d'escroc alors que des gens travail 12h par jour et ne les gagne pas ca nous fend le coeur! tout en sachant qu'ils l'ont deja fait a d'autre client! c'est un moyen de gagner 1000 ou 2000€ sans se fatigué! aujourd'hui notre maison est vendu tout c'est bien passer entre particulier mais ce cloporte insiste et nous menace!

    mes questions sont les suivantes :

    1/ ce mail que je leur ai fait m'engage t-il vraiment sachant que je n'ai rien reçu de leur part par ecrit pour la proposition d'achat?
    2/ à t-il le droit de signer un compromis sans m'en informer?
    3/n'est il pas obligatoire que j'appose ma signature sur une proposition pour qu'elle soit valide?
    4/sur le double du mandat que nous possedont ma signature n'apparait pas (le stylo n'a pas du ecrire sur le double) il n'y a que celle de ma femme est ce qu'il est du coup valable quand meme?
    4/ que puis je faire??????????

    un grand merci d'avance a tous les gens qui pourrons nous aider et nous conseiller...

    ---------- Message ajouté à 14h57 ---------- Précédent message à 14h51 ----------

    j'oubliais, il n'a pas encore encaisser le chèque de 1000€...

  2. #2
    Pilier Sénior
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    Allez vite voir un avocat.

    Ou alors, une mise en demeure de vous rembourser les 1000 euros que vous avez versés !

    Un mail engage, certes, ou du moins cela peut constituer un commencement de preuve. Mais de leur côté, il semble que ce pseudo acheteur n'existe pas ou plutôt son offre. Vous n'avez jamais eu l'offre écrite. Exigez en LRAR les preuves de votre engagement. Aucun compromis ne peut exister valablement sans votre signature.

    S'ils n'obtempèrent pas, il faudra aller au tribunal. Parce que si vous résistez, je mettrais ma main à couper qu'ils n'insisteront pas, mais ils ne vous rendront pas vos 1000 euros...

  3. #3
    Pilier Junior
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    En espérant que le mandat est un simple mandat de vendre et pas autre chose.

    Pour le reste, vous pourrez tout récupérer au tribunal, mais pour cela il faut aller en justice.

    Quelques infos à savoir :
    - Une commission n'est due que si la transaction est vraiment réalisée
    - Sauf mandat particulier, il n'y a que VOUS qui pouvez signer un compromis (donc vous en aurez eu connaissance)
    - Aucune somme d'argent ne peut être encaissé par un AI dans le cadre d'une vente, sauf cas particulier d'une avance de frais ou d'un "dépôt de garantie" tant que la vente n'est pas dûment constaté.

    Accessoirement, informez aussi la Fédération nationale de la profession...
    Dernière modification par Almas ; 12/02/2013 à 15h20.

  4. #4
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    tout dabord un immense merci pour votre reponse!

    j'ai deja envoyer un courrier en LRAR lui demandant les documents il y a 15 jours mais rien...je l'ai appelé vendredi et il m'a dit que c'etait parti au courrier...je ne pense pas qu'un recommander mette 5 jours a arriver...

    ---------- Message ajouté à 15h23 ---------- Précédent message à 15h19 ----------

    merci beaucoup Almas,

    oui c'est un mandat simple rien d'autre...
    nous avons peur d'aller en justice et de devoir lui verser sa commission plus des dommages et intérêt...
    donc si je suis ce que vous me dites il n'a aucun droit de me réclamer une quelconque somme d'argent pour quoique ce soit?

  5. #5
    Pilier Junior
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    Je pense qu'une bonne LRAR de mise en demeure de restitution de ces 1000 euros devrait déjà lui montrer que vous n'allez pas vous laissez faire.

    Les articles importants dans cette situation:

    Article 51 et 52 du Décret n°72-678 du 20 juillet 1972, vous l'invitez évidemment en l'absence d'un tel reçu à vous communiquer les piéces requises, sous peines de vous tourner vers la répression des fraudes (DGCCRF )

    http://www.legifrance.gouv.fr/affich...&dateTexte=vig

    Tous les versements ou remises doivent donner lieu à la délivrance d'un reçu. Ce reçu est conforme à un modèle fixé par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie et des finances. Un double du reçu demeure dans un carnet de reçus.
    Cet arrêté fixe également les mentions que le reçu devra contenir.
    Et même si le dit reçu existe, il lui sera impossible d'en justifier la cause au visa de l' article 73 :

    Le titulaire de la carte professionnelle portant la mention "Transactions sur immeubles et fonds de commerce", son ou ses représentants légaux ou statutaires, s'il s'agit d'une personne morale, qui doit recevoir le mandat prévu à l'article 72 ne peut demander, ni recevoir directement ou indirectement, d'autre rémunération ou commission à l'occasion d'une opération spécifiée à l'article 1er (1° à 5°) de la loi susvisée
    La justice est trés dure avec les agents immobiliers, à mon humble avis, impossible de perdre dans une telle situation.
    Dernière modification par Almas ; 12/02/2013 à 15h27.

  6. #6
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    février 2013
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    Le site de la # Agence immobilière # ne fonctionne pas pour le moment...merci du tuyau!
    et le pire c'est que ma sœur et mon beau frère vendaient leur appartement avec cette agence et qu'ils ont de gros problème aussi mais dans l'autre sens c'est l'agence qui a fait des erreur et qui leur propose un arrangement amiable de 3500 € pour évité le procès! ce sont de gros escroc!

  7. #7
    Pilier Junior
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    décembre 2012
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    Évitez de citer des noms.

    Pour le reste, il ne faut jamais rien donner à un AI autre que sa commission. C('est valable pour vos fréres et soeurs.

  8. #8
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    février 2013
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    oups désolé je ne savais pas...
    merci a vous tout ce que vous venez de me dire me redonne espoir!!!!
    je viens d'avoir une dame d'une association de l'état (je ne cite pas de nom ;-)) qui me dit que je peux même demander des dommage pour le préjudice morale devant un tribunal...!
    en faite avec mon épouse ont se dit c'est quitte ou double soit on gagne et c'est bon soit ont perd et alors là c'est la méga catastrophe!

    ---------- Message ajouté à 15h42 ---------- Précédent message à 15h34 ----------

    Amas: qui est le garant dans la phrase de l'article 52 : le garant peut demandé qu'un double de chaque recu lui soit adréssé.

    ---------- Message ajouté à 15h49 ---------- Précédent message à 15h42 ----------

    Amas: qui est le garant dans la phrase de l'article 52 : le garant peut demandé qu'un double de chaque recu lui soit adréssé.

    désolé je ne sais pas trop ou repondre a chaque fois...:-(

    ---------- Message ajouté à 15h59 ---------- Précédent message à 15h49 ----------

    mas: qui est le garant dans la phrase de l'article 52 : le garant peut demandé qu'un double de chaque recu lui soit adréssé.

    désolé je ne sais pas trop ou repondre a chaque fois...:-(

  9. #9
    Pilier Sénior
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    Voilà, nous sommes plusieurs à vous conseiller de ne pas vous laisser plumer !!

    La décision vous appartient, certes. Mais quand l'avocat aura vu toutes vos pièces, je ne doute pas qu'il nous rejoigne.

    N'omettez pas de nous faire savoir la conclusion. Les témoignages d'autres clients feront le meilleur effet !!!

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
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    et vous pouvez deja deposer une plainte aupres de la DGCCRF. (repression des fraudes).

  11. #11
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    février 2013
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    3
    Vous pouvez également voir mon cas : Défaut de diligence agence immobilière posté à 17h18, il s'agit de la même agence immobilière...Comme quoi, le monde est souvent tout petit également dans le milieu des escrocs et des gens mal attentionnés... Je précise que Nico40000 et moi sommes de la même famille mais l'agence en question n'en sais rien....

  12. #12
    Pilier Sénior
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    janvier 2010
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    Drôme (26)
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    qui est le garant dans la phrase de l'article 52 : le garant peut demandé qu'un double de chaque recu lui soit adréssé.
    c'est le garant EVENTUEL qu'il aurait fallu noter.

    Le garant est la ou les personne(s) qui s'engagent à payer en cas de défaillance du locataire.

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