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Notaire léger - compromis de vente dépassé

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    137
    Bonjour,

    j'ai signé un compromis de vente pour ma maison.

    Ce compromis indiquait une date (pas de caractère extinctif) de signature au plus tard le 19 mai.

    Ni les acquéreurs, ni moi n'avons demandé de report et le notaire (le mien) n'a pas remonté de difficulté de constitution de dossier.

    Mon notaire est en vacances cette semaine et son clerc veut donc fixer un rv au 23 mai.

    Que dois-je faire pour me protéger d'un éventuel recours de mes acquéreurs (j'ai besoin que cette vente se fasse) ?

    Merci.

    Olivier

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonsoir !
    Rien ! Vous attendez le 23 mai. La date du 19 mai est la date à partir de laquelle l'une des parties peut contraindre l'autre à venir signer l'acte authentique. Dans votre cas, les 2 parties sont prêtes à venir réitérer la vente et c'est le notaire qui est à l'origine de l'empêchement .

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    137
    Bonsoir Protis,

    Ok si tout le monde veut signer mais l'autre partie peut-elle tirer parti de mon silence entre le 19 et le 23 mai pour demander l'annulation du compromis par exemple ?

    Olivier

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Mais non! Le compromis vaut vente et il est extrêmement fréquent que la date fixée soit dépassée de plusieurs semaines, voire plus; cela ne rend pas le compromis caduc pour autant.Par courtoisie, prévenez votre acheteur de ce léger retard , c'est tout.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Relisez tout de même le compromis pour ne par trouver de clause extinctive qui vous aurez échappée à première lecture

    En l'abscence le compromis devra trouver une résolution à l'amiable ou judiciaire à défaut de signature de l'acte authentique

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    137
    Merci de vos réponses.

    Bonne journée.

    Olivier

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