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Compteur d'eau défectueux

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    4
    Bonjour,

    Nous venons de faire construire une maison individuelle en lotissement.
    Nous avons emménagé au mois de Janvier 2006.
    Notre compteur d'eau affiche toujours 000000000.
    Nous venons de recevoir notre première facture d'eau, mais c'est une estimation.
    La société des eaux n'est donc pas au courant que notre compteur ne fonctionne pas. Et nous ne leur avons encore pas signalé.

    QUESTIONS:
    Quelle attitude adopter?
    Que risquons-nous si nous ne le signalons pas à la société des eaux?
    Sommes-nous dans l'obligation de vérifier le bon fonctionnement du compteur?
    Que se passera-t-il le jour où la société des eaux sera informée du problème?
    Sommes-nous passibles d'une amende?
    Devrons nous payer un forfait d'un montant estimatif élevé?
    Avez-vous déjà rencontré ce genre de problème?

    Par avance, merci pour vos réponses.

    A bientôt.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 12/05/2006 à 11h00. Motif: icône de titre plus adapté

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    40 424
    Il faut les contacter en disant que suite à la réception de la première facture vous avez regardé le compteur et constaté qu'il ne fonctionnait pas.... ainsi votre bonne foi pourra encore fonctionner.....cela n'est pas trop vieux....sinon ils finiront bien par venir faire un relevé....et constateront le PB
    Ce que vous risquez.... pas grand chose si le compteur n'est pas visible facilement.....vous n'êtes pas sensé aller le contrôler...à vous de voir...

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    4
    Merci pour cette réponse.

    A vrai dire, si je suis venu poster ici, c'est parce qu'on n'est pas vraiment d'accord ma femme et moi:
    - moi je suis pour en parler maintenant, en jouant sur la bonne foi.
    - mon épouse est d'avis de ne rien dire en prétextant (le jour où ils s'en rendront compte) que nous ne sommes pas tenus de vérifier le compteur.

    Il est vrai que rien ne nous oblige à vérifier le compteur, c'est seulement conseillé pour s'assurer qu'on n'a pas de fuite.

    Si vous avez d'autres conseils, je suis à l'écoute.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Le compteur est la propriété de la société des eaux et il est placé sous sa responsabilité. Vous n'avez pas à contrôler à intervalles, son bon fonctionnement .De plus, votre compteur est neuf, et vous n'êtes pas censé douter de son bon fonctionnement. Par ailleurs, la société des eaux n'a aucune référence pour ce qui est des consommations passées . Comment d'ailleurs a-t-elle pu vous facturer une consommation estimée ?C'était à elle à vérifier que le compteur remplissait correctement sa fonction. Si demain vous avez une fuite après le compteur, croyez-vous que la société des eaux vous déchargera de votre responsabilité ? A chacun son travail !

    Donc, à vous de voir. Si vous ne faites rien, vous ne risquez strictement rien.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    4
    Réponse convaiquante. Merci.

    Mais une question reste en suspend:
    quand ils découvriront le problème (probablement au moment du prochain relevé), comment vont ils nous faire payer l'eau que nous avons utilisée?

    Je ne voudrais pas que ça nous coûte une fortune...

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Légalement, vous n'aurez rien consommé ! Comme dit précédemment, ils ne peuvent même pas vous dire "Habituellement vous consommez tant, donc vous allez nous payer tant". Ce sera à vous de voir si vous acceptez de payer une consommation minime, juste pour la forme.

    Si cela peut vous servir : j'ai eu ce problème jadis, dans ma maison de campagne. Le compteur s'était bloqué ; la société des eaux m'a facturé une consommation annuelle de 50 m3, alors que mes consommations habituelles étaient de l'ordre de 200 m3. J'ai bien entendu accepté. Pour vous ce sera différent, vu que vous n'avez encore jamais consommé dans cette maison.

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    4
    OK, et merci à tous pour ces réponses...
    et si vous voulez, ajouter autre chose, je reste à l'écoute.
    A très bientôt.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    40 424
    Citation Envoyé par Protis
    Si cela peut vous servir : j'ai eu ce problème jadis, dans ma maison de campagne. Le compteur s'était bloqué ; la société des eaux m'a facturé une consommation annuelle de 50 m3, alors que mes consommations habituelles étaient de l'ordre de 200 m3. J'ai bien entendu accepté.
    Comment PROTIS vous si sérieux ...vous avez "filouté"......

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par marieke
    Comment PROTIS vous si sérieux ...vous avez "filouté"......
    Oui, je l'avoue. Mais il faut dire que la société en question percevait un fixe + les consommations (eau brute , non potable); donc cela ne l'a pas ruinée. Cette année là, mon jardin, mes haies et surtout, ma pelouse furent resplendissants !

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 425
    les procedures ont un peu changées.

    sur la question je conseillerai.
    version PROTIS, un peu filou.
    Ne declarez rien, mettez votre argent sur un compte car il sera due. faites le travailler en attendant que la generale des eaux s en apercoivent.

    par contre pour la suite.
    quand la société s en apercevra, ils mettront un compteur neuf et regarderont votre consommation pour un a 3 mois, puis feront une régulation sur la periode passée.

    sur
    Comme dit précédemment, ils ne peuvent même pas vous dire "Habituellement vous consommez tant, donc vous allez nous payer tant".

    si ils le peuvent, a moins que vous prouviez que vous n y avez pas habité, la generale des eaux vous facturera une estimation légerement diminuée, a vous de négocier
    c'est peut etre la que c'est passé de 200 a 50 mais ils le peuvent.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    8 686
    Mouais mais pour éviter des palabres et courriers et prises de tête, personnellement je signalerai le problème au plus tôt.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 146
    Bonjour,

    Je suis d'accord avec YEUSE, car ils vous feront payer l'eau d'une manière ou d'une autre ! et puis, sincèrement, c'est pas très "honnête" , vous ne croyez pas ??? mais cela n'engage que mon opinion ! et après tout, ce n'est pas de votre faute alors...en gros, vous avez le choix !!!
    Les mathématiciens étudient le soleil et la lune, et oublient ce qu'ils ont sous les pieds.
    Diogène

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