Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 9 sur 9
Arborescence des messages utiles1Message(s) Utile(s)
  • 1 Posté par Yooyoo

Sans réponse du syndic à une lettre RAR. Que faire?

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2011
    Localisation
    06
    Messages
    8
    Bonjour,
    Maintes fois j'ai adressé des lettres RAR au syndic de copropriété pour divers sujets auxquels il ne répond jamais. Récemment je lui adresse une nouvelle lettre pour lui demander des précisions sur la comptabilité et la raison pour laquelle il fait des appels de fonds sur un "Fonds de roulement" qui n'a jamais été voté en AG.
    A part ce fait, depuis 2004 selon l'ARC, les anciens fonds de roulement doivent être remboursés, ce que j'ai demandé dans ma lettre.
    Mais ma question principale dans la lettre RAR était de produire un état individuel de mon compte pour savoir quelle était la part payée à ce titre, ainsi que de faire un peu le bilan exact depuis qu'il gère la copropriété. J'ai peut-être oublié de le mettre en demeure, mais tout de même...

    Sans cette réponse quelles sont les mesures à prendre ensuite d'un point de vue judiciaire, car je ne vois pas d'autre solution devant un tel refus systématique.

    Merci de vos réponses
    Dernière modification par piovem ; 26/11/2012 à 09h35. Motif: Bonjour, merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    1 169
    On peut commencer par bonjour et finir par merci...

    Sinon avez-vous pris rdv avec votre CS pour parler de ce problème?
    Demandez directement un rdv avec le syndic pour qu'il réponde à vos questions.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2011
    Localisation
    06
    Messages
    8
    Tout cela est du domaine de l'impossible: Conseil syndical inexistant et aux ordres du syndic, pas de Président à qui adresser la parole. Le syndic refuse de me recevoir et de répondre à quoi que ce soit. Voyez-vous le tableau?
    Je précise que j'étais conseiller syndical depuis plus de 20 ans et le syndic m'a fait éjecter par des manoeuvres, des mensonges et des appels au lynchage.
    Dernière modification par piovem ; 26/11/2012 à 09h37.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    1 169
    dans ce cas, le mieux est de commencer à regrouper d'autres copropriétaires sur le manque de clarté et l'absence de réponse du syndic afin de changer de syndic et de CS. Présentez-vous dès la prochaine élection de CS et présentez un autre contrat de syndic lors de la prochaine élection du syndic.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2011
    Localisation
    06
    Messages
    8
    Je viens presque de vous répondre. Ma question n'est pas sur les regroupements, conseils syndicaux, ni autres recours "amicaux". Je ne sais pas si vous avez compris ma question du point de vue juridique concernant le SYNDIC.
    Merci

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    20 099
    Bonjour,

    A part ce fait, depuis 2004 selon l'ARC, les anciens fonds de roulement doivent être remboursés, ce que j'ai demandé dans ma lettre.
    Selon l'article 23 du décret du 27 mai 2004 http://http://www.legifrance.gouv.fr...tegorieLien=id , le syndic peut toutefois appeler une avance constituant la réserve prévue au règlement de copropriété, laquelle ne peut excéder 1/6 du montant du budget prévisionnel.
    Il faudrait vérifier ce que prévoit votre réglement de copropriété, et si la réserve avancée ne dépasse pas 1/6 du budget prévisionnel.

    Mais ma question principale dans la lettre RAR était de produire un état individuel de mon compte pour savoir quelle était la part payée à ce titre, ainsi que de faire un peu le bilan exact depuis qu'il gère la copropriété.
    Vous devez bien recevoir, avant chaque A.G., un arrêté annuel des comptes à partir duquel il y a régularisation des appels de fonds pour le paiement des charges ? Vous devez donc avoir en mains tous les éléments concernant votre compte individuel : le syndic n'a pas à vous faire un état personnel en remontant sur de nombreuses années...
    Les comptes ont-ils été régulièrement approuvés lors des A.G. ?
    Matt31 a trouvé ce message utile.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2011
    Localisation
    06
    Messages
    8
    Oui dans mes appels de fonds des années précédentes, ainsi que les plus récentes il n'y a pas de trace d'un "fonds de roulement" quelconque, donc je pose la question: Quelle est ma quote-part (combien j'ai payé à ce titre, puisqu'il n'apparaît pas sur mon compte individuel) et mon remboursement immédiat.
    La seule preuve d'un fonds de roulement est le bilan Annexe 1, puis (parfois) dans une feuille appelée "Bilan", qui de toute évidence est faite à la main sans connexion avec les vrais chiffres du bilan et attribuées à un compte fictif 4140...

    Alors, j'insiste sur le fait d'avoir mon bilan personnel du passé ou mieux encore: savoir où sont passés les montants du fonds de roulement.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Ile de France / Paris
    Messages
    1 075
    Lisez votre règlement vous trouverez sûrement l'obligation pour le syndic de constituer l'avance permanente de trésorerie obligation figurant au règlement de copropriété, donc pas besoin de vote pour cela.
    Les syndic ne sont pas aux services des copropriétaires mais des syndicats très grosse nuance, cela dit ça n'empêche pas de vous répondre par un petit email.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2011
    Localisation
    06
    Messages
    8
    Oui, selon vous le syndicat n'est pas formé de copropriétaires et nous n'avons que le droit de payer. Merci, je l'avais déjà compris.
    Certes, le RC comporte une ligne sur un fonds ou une avance, mais ce RC n'est pas à jour et il est trop vieux. Depuis la législation a changé et nul besoin pour les syndics de constituer un fonds de roulement.
    La chose étonnante c'est qu'avant 2008 il n'y avait jamais eu de fonds de roulement, c'est depuis que ce syndic est en place que l'on trouve cette ligne, et pourtant il est arrivé après la réforme de la loi à ce sujet. Donc il applique une lubie illégale qui en plus il ne justifie pas à celui qui le demande. Vous devez trouver cela normal, pas moi. C'est la raison pour laquelle j'interroge toute autre personne qui aurait déjà réfléchi à la question.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Tribunal administratif - Mise en demeure restée sans réponse - Que faire?
    Par lio2101 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 03/12/2012, 17h09
  2. Sans réponse de mon employeur Que Faire ?
    Par Kitykats dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 17/12/2010, 14h15
  3. 6 ans pour une succession à cause d'une lettre sans réponse
    Par Christophe.alice14 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 6
    Dernier message: 26/10/2009, 19h31
  4. Lettre de mse en demeure restée sans réponse
    Par Pétula1 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 22/02/2008, 14h26
  5. lettre AR sans réponse
    Par Vermat dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 26/02/2006, 15h18

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum