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zone non aedificandi et piscine

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2012
    Messages
    8
    bonjour à tous,
    je voudrais savoir si la construction d'une piscine enterrée sans local technique est interdite sur une zone non aedificandi d'une copropriété horizontale.
    par avance merci de votre réponse.

    ---------- Message ajouté à 12h34 ---------- Précédent message à 12h23 ----------

    J'ajoute que nulle part dans le règlement il n'est mention de piscine;
    encore merci

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isere et Lyon
    Messages
    12 891
    où est prévu cette servitude ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2012
    Messages
    8
    Bonjour,
    il est écrit dans le règlement : "il est spécifié que le terrain laissé en jouissance exclusive à chacun des copropriétaires sera réputé non aedificandi. Aucune construction définitive ou provisoire ne pourra y être édifiée sauf décision contraire de l'AG des copropriétaires".
    Or d'une part, il n'y a jamais eu de syndic, d'AG,...depuis 22 ans et d'autre part, ce sont nos voisins qui s'opposent à la construction.
    Merci de répondre

    ---------- Message ajouté à 14h19 ---------- Précédent message à 14h14 ----------

    Bonjour,
    il est écrit dans le règlement : "il est spécifié que le terrain laissé en jouissance exclusive à chacun des copropriétaires sera réputé non aedificandi. Aucune construction définitive ou provisoire ne pourra y être édifiée sauf décision contraire de l'AG des copropriétaires".
    Or d'une part, il n'y a jamais eu de syndic, d'AG,...depuis 22 ans et d'autre part, ce sont nos voisins qui s'opposent à la construction.
    Merci de répondre

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isere et Lyon
    Messages
    12 891
    la piscine est bien une construction.
    provoquez une AG !
    (il faudra certaineemnt d'abord en passer par la nomination d'un syndic judiciaire provisoire)

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2012
    Messages
    8
    merci pour votre réponse rapide et précise.

    ---------- Message ajouté à 15h24 ---------- Précédent message à 15h07 ----------

    Je me permets de poursuivre le sujet.
    Si nous construisons la piscine sans passer par l'AG que risque-t-on ? (la copropriété est composée d'un groupe de 4 maisons)
    Le voisin qui s'oppose à la construction peut-il faire un recours en tant que "simple" voisin et/ou de copropriétaire alors qu'il n'y a aucun syndicat constitué à ce jour ?
    Pouvons nous invoquer le PLU de la mairie ?
    Par ailleurs, je rencontre bientôt l'expert foncier qui a rédigé le règlement. Quelles questions me conseillez-vous de poser ?
    Encore mille mercis.

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isere et Lyon
    Messages
    12 891
    le voisin copropriétaire a 10 ans pour vous faire reboucher la piscine pour violation du règlement de copro.
    le PLU n'y fait pas écran

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2007
    Localisation
    Région Lyonnaise
    Messages
    228
    Bonjour,
    le règlement est-il toujours applicable au bout de dix ans ?

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isere et Lyon
    Messages
    12 891
    c'est de la copro, pas du lotissement... sauf erreur de départ

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2012
    Messages
    8
    bonjour,
    je voudrais savoir si un accord écrit de tous les copropriétaires peut se substituer à la nomination d'un syndic et d'une AG pour permettre la construction d'une piscine en zone non aedificandi comme précisé plus haut.
    par avance merci de votre réponse.

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isere et Lyon
    Messages
    12 891
    non : une AG,c 'est une AG

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2012
    Messages
    8
    encore merci pour cette réponse claire et rapide

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