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l'annonce précise "meublé", le bail ne mentionne aucun meuble, comment être sûr ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2012
    Messages
    8
    Bonjour ,

    J'ai répondu à une annonce de location meublée. Le logement est en cours de rénovation mais je souhaite le réserver dès à présent (pour ma fille étudiante).
    Or le contrat établi par les propriétaires ne mentionne nulle part qu'il s'agit d'un meublé
    (c'est donc un bail sur 3 ans avec 3 mois de préavis pour demander congé).
    Je suis d'accord pour ces 3 mois de préavis (même si en principe une location meublée peut-être quittée avec 1 seul mois de préavis) mais comment m'assurer que le logement sera bien meublé (car je ne dispose pour le prouver que du texte de l'annonce et d'un courriel de la propriétaire me disant qu'au moment de l'état des lieux il y aura un inventaire des meubles).

    Dois-je demander une lettre aux propriétaires en leur faisant préciser les meubles et équipements de la kitchenette ?

    Je parais sans doute bien méfiante mais si à la remise des clefs il n'y a aucun meuble , je serai néanmoins tenue de prendre le logement car j'aurai signé un bail de location nue !

    Si quelqu'un peut m'aider, merci d'avance

  2. #2
    Azukiyo
    Visiteur
    Citation Envoyé par bélugue Voir le message
    Bonjour ,

    J'ai répondu à une annonce de location meublée. Le logement est en cours de rénovation mais je souhaite le réserver dès à présent (pour ma fille étudiante).
    Or le contrat établi par les propriétaires ne mentionne nulle part qu'il s'agit d'un meublé
    (c'est donc un bail sur 3 ans avec 3 mois de préavis pour demander congé).
    Je suis d'accord pour ces 3 mois de préavis (même si en principe une location meublée peut-être quittée avec 1 seul mois de préavis) mais comment m'assurer que le logement sera bien meublé (car je ne dispose pour le prouver que du texte de l'annonce et d'un courriel de la propriétaire me disant qu'au moment de l'état des lieux il y aura un inventaire des meubles).

    Dois-je demander une lettre aux propriétaires en leur faisant préciser les meubles et équipements de la kitchenette ?

    Je parais sans doute bien méfiante mais si à la remise des clefs il n'y a aucun meuble , je serai néanmoins tenue de prendre le logement car j'aurai signé un bail de location nue !

    Si quelqu'un peut m'aider, merci d'avance
    Bail de 3 ans et pas de meuble, ce n'est pas un meublé, demandez un bail redigé correctement

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2012
    Messages
    8
    Merci pour votre réponse.


    "un bail rédigé correctement" est la seule façon de ne pas m'exposer à une mauvaise surprise ?
    Je crains une réponse négative des propriétaires (à mon avis ils veulent 3 mois de préavis, c'est tout).
    Mais je sais que vous avez raison et seul mon manque d'enthousiasme à l'idée de me remettre à chercher m'a poussée à poser cette question !

  4. #4
    Azukiyo
    Visiteur
    Citation Envoyé par bélugue Voir le message
    Merci pour votre réponse.


    "un bail rédigé correctement" est la seule façon de ne pas m'exposer à une mauvaise surprise ?
    Je crains une réponse négative des propriétaires (à mon avis ils veulent 3 mois de préavis, c'est tout).
    Mais je sais que vous avez raison et seul mon manque d'enthousiasme à l'idée de me remettre à chercher m'a poussée à poser cette question !
    vous pouvez toujours tenter!!

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    53 189
    Bonjour
    Vous avez déjà signé le bail ?
    Si oui ils n'ont aucune obligation de le meubler !
    Il faut dans ce cas qu'ils fassent un avenant au bail indiquant qu'il s'agit d'un logement vide en précisant les meubles à disposition et avec la liste de ces derniers
    Cela n'est pas illégal et pratiqué dans de nombreuses résidences étudiant

    Si vous n'avez pas signé demandez de l'indiquer

    Sinon en effet ils font un "vrai" bail meublé sous Loi Borloo et un mois de préavis
    Si refus cherchez autre chose car cela ne présage rien de bon !
    Dernière modification par Marieke ; 08/09/2012 à 12h23.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Indre et Loire
    Messages
    28 281
    sinon, si les bailleurs refusent de faire l'avenant et laissent le bail en l'etat (sans mentionner la presence des meubles), sachez qu'un inventaire PRECIS des meubles a l'entree permettra a un tribunal de requalifier le bail en meuble, le cas echeant

    Comment sont payées les charges ? par forfait ou provision ?
    Quid du compteur electrique : commun (ou divisionnaire) ? individuel ?

    Conservez l'annonce et les mails pour les resortir ulterieurement en cas de litige...

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2012
    Localisation
    Limousin
    Messages
    89
    Bonjour

    Le propriétaire n'a pas forcément de mauvaises intentions.
    J'ai, pour ma part, été propriétaire de meublés. Le système est d'une comptabilité et d'une fiscalité complexe, avec en retour un certain avantage fiscal.

    Au bout de quelques années, j'ai été lassée de faire des calculs de TVA sur les serpillières achetées pour le studio, et d'amortissement des meubles.
    J'avais aussi fait une erreur en ma défaveur sur laquelle l'inspecteur des impôts n'a pas voulu revenir. Cela m'a pris la tête et j'ai fait une déclaration selon laquelle j'avais démeublé les appartements.

    Ensuite je les ai loués en "location vide avec prêt gratuit des meubles"; il y avait un inventaire en début de bail; il y avait un dépôt de garantie pour les murs et pour les meubles. Fiscalement je n'y étais pas gagnante mais j'y gagnais en tranquillité. Et, pour mes locataires étudiants, cela ne changeait rien à leur situation matérielle ou financière; je crois même que l'APL (si mes souvenirs sont bons) leur était plus favorable.
    Dernière modification par ELISABETH2012 ; 08/09/2012 à 15h49. Motif: c

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    A l'entrée sur les lieux,il faudra établir un EDL d'entrée.Il faut tout noter ,signer et garder une copie(refusez d'attendre qu'on vous la transmette par la suite).

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2012
    Messages
    8
    Bonjour,

    J'ai finalement pu joindre au téléphone les propriétaires et m'expliquer avec eux : c'est effectivement pour des questions fiscales mais ils m'ont garanti que le logement sera meublé, conformément à leur annonce.
    S'ils m'avaient prévenue (qu'ils louaient un logement meublé mais avec un bail de location vide...) mais j'ai été mise devant le fait accompli et forcément je me suis posé des questions.
    Bref !

    Je vous remercie Elisabeth de m'avoir fait part de votre expérience.
    Je remercie également toutes les autres personnes pour leurs réponses qui m'ont donné des pistes de réflexion.

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 472
    La vie des étudiants, même des plus structurés, est peine d'imprévus et d'obligation à être très réactif, conduisant à devoir changer de résidence dans des délais records. Et plus ils sont brillants et dans des études de haut niveau plus ils sont confrontés à ces nécessités de haute réactivité.
    Accepter un préavis de 3 mois pour arranger la vie fiscale du propriétaire alors qu'on a choisi un logement meublé (plus cher au m² que s'il était vide) est un avantage qu'on donne au propriétaire. On peut peut-être lui demander un "retour" ==> la loi n'interdit pas au propriétaire d'accepter de raccourcir le délai de préavis dans le cas de congé demandé par le locataire ! Vous pourriez peut-être lui demander ce geste... à moins que vous ne préféreriez ne rien demander amiable et attendre le bon moment pour faire requalifier le bail que vous allez signer !
    Tentez de ne pas vous laisser influencer par votre expérience de bailleur meublé et vide pour être trop sympa avec le propriétaire. Tentez de ne vous en servir que pour mieux maîtriser vos droits et devoirs.
    Si vous acceptez ce bail vide, n'oubliez pas que le propriétaire doit tenir la comptabilité des charges (qui ne peuvent pas être forfaitaires) alors qu'il pourrait ne pas la tenir dans le cas d'une location meublée charges forfaitaires comprises.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2012
    Messages
    8
    Citation Envoyé par Fredval Voir le message
    ... mieux maîtriser vos droits et devoirs.
    Voilà qui est primordial, en effet, car bien souvent par paresse ou lassitude on oublie de s'informer
    Merci Fredval pour vos pertinentes remarques dont je vais essayer de faire bon usage

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