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Bail ou il est précisé "pas de chien" . J'ai récuperer un chien depuis.

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2012
    Messages
    1
    Bonjour,
    j'habite depuis septembre un logement avec jardin ou j'ai été cambriolé deux fois et ma voiture a été vandalisé. Malgrès ce qui est stipulé dans le bail de mon meublé "pas de chien", j'ai récupéré un berger allemand pour me proteger (non catégorie 1). Le fils du proprio qui s'occupe de ses affaires veut que je m'en débarasse. Peut il m'y obliger ?
    Et peut il refuser de renouveller le bail pour de telles raisons ?
    Merci de votre réponse... Lénav

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juin 2010
    Messages
    3 218
    Bonjour, non le bailleur ne peut s'y opposer et certainement pas demander une résiliation de votre bail pour ce motif. Faites la "sourde oreille" a sa demande, cordialement

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Vanille
    Ancienneté
    août 2002
    Localisation
    95
    Messages
    7 625
    Pour des précisions à caractère juridique, vous pouvez lire cette discussion qui cite les textes http://forum-juridique.net-iris.fr/v...ns-chiens.html

  4. #4
    Membre Sous Surveillance
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    19 608
    Votre propriétaire ne pourra pas vous donner congé pour ce motif, mais il pourra très bien trouver un motif légal (reprise par lui ou par un membre de sa famille) pour ne pas renouveler ce bail à son échéance ; il devra vous donner un préavis 3 mois avant l'échéance annuelle (si vous y êtes depuis début septembre 2011, c'est trop tard pour cette année...)

    ---------- Message ajouté à 20h13 ---------- Précédent message à 20h10 ----------

    Mais attention que votre chien ne provoque pas de dégats dans le logement ou sur les meubles : cela pourrait vous coûter cher lors de l'état des lieux de sortie.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 504
    Bonsoir,

    c'est une clause abusive, vous avez le droit d'avoir un chien ( hors catégorie 1 ) en location
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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