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gouttiere

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2012
    Messages
    35
    Bonjour

    Je vais essayer de vous expliquer mes soucis qui sont aux nombres de 3 avec le même voisin

    J ai une maison de 1913 environ et dans le prolongement un bâtiment qui lui est de 1947 environ. Le tout en limite de propriété et ceux depuis leurs construction respectives
    J habite cette maison depuis 12 ans, depuis 18 mois j ai de nouveau voisin et voila le début des soucis.

    1er
    Il stocke son bois le long de mon pignon de maison, pour ce faire il a fait un appentis et il a mis un joint entre son appentis et mon mur. Son bois au fil du temps va noircir mes pierres
    Que puis-je faire ? Il m a dit j ai le droit j ai l accord du maire.

    2eme
    Il souhaite construire un garage entre sa maison et mon bâtiment et pour ce faire il m impose de mettre une gouttière. Il faut savoir j ai 22 cm qui corresponde au débordement du toit. A til le droit ou suis-je dans la loi trentenaire. La aussi il a eu l accord du maire et vu avec son avocat qui lui a donne raison

    3eme
    La construction est en cours, ou plutôt les fondations sont faites et pour faire ses fondation il a fait apparaitre les fondations de mon bâtiments et le grillage pour la dalle sont en place ; seulement a ce matin il y avait pas de panneau PC a-t-il le droit

    A vous lire
    Josi21
    Ps peut ton mettre une photo ? j ai pas trouve cela serait plus parlant






  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
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    Isère
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    9 284
    pour faire très court : l'accord du maire n'a aucun effet sur les problèmes civils de voisinage que vous relevez... mais j'ai l'impression que votre propriété empiète allègrement sur celle du voisin, dessus avec le débord et dessous avec les fondations... ce qui vous met indéniablement en position de faiblesse.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2012
    Messages
    35
    Merci pour votre pronte reponse

    comment cela ?
    j ai un debord de 22 cm mais je suis encore chez moi car la bande de dessous et aussi a moi
    j ai mon mur de batiment et une bande de 22 cm en beton en limite de propriete (un peu comme un trotoir, qui correspond au debord de la toiture)

    Et pour mettre en place sa construction mon voisin et pas ami rire, a creuse en mettant a nu cette bande de 22 cm

    ok le maire n a rien a voir avec son bois mais lui le voisin a t il le droit de souller mon pignon de maison et de de prendre appui sur mon mur ?

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isère
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    9 284
    êtes vous sur que ces 22 cm sont chez vous ?

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de beuneut
    Ancienneté
    avril 2012
    Localisation
    Finistère
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    3 085
    Bjr,
    concernant les fondations quand vous dites : il a fait apparaitre les fondations > il est descendu en dessous du niveau ou les fondations débordent chez lui ?
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
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    mars 2007
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    Yvelines
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    11 887
    Vos terrains sont-ils bornés par déterminer les limites exactes de vos propriétés ?

    pour ce faire il a fait un appentis et il a mis un joint entre son appentis et mon mur
    Qu'appelez-vous "joint" ? Est-ce une isolation (style polystyrène) entre votre maison et son appenti ? Son appenti a-t-il un fonds ?

    Il souhaite construire un garage entre sa maison et mon bâtiment et pour ce faire il m impose de mettre une gouttière.
    Doit-on comprendre que votre toit ne dispose pas de gouttière et que vos eaux de pluies s'écoulent chez votre voisin ? Même si vous êtes propriétaire de 22 cm du sol, si votre toit déborde de 22 cm, l'écoulement ne peut pas se faire chez vous ???

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2012
    Messages
    35
    Citation Envoyé par Emmanuel Wormser Voir le message
    êtes vous sur que ces 22 cm sont chez vous ?
    Oui, j ai en ma possession le plan du geometre

    ---------- Message ajouté à 15h56 ---------- Précédent message à 15h54 ----------

    Citation Envoyé par beuneut Voir le message
    Bjr,
    concernant les fondations quand vous dites : il a fait apparaitre les fondations > il est descendu en dessous du niveau ou les fondations débordent chez lui ?
    il a creuser autour du muret de 22 cm donc les fondation son apparente

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
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    Isère
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    9 284
    Citation Envoyé par josi21 Voir le message
    Oui, j ai en ma possession le plan du geometre[COLOR="Silver"]
    est-ce un plan de bornage, signé des deux parties, ou un bien un simple plan d'arpentage avant vente ?

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2012
    Messages
    35
    Vos terrains sont-ils bornés par déterminer les limites exactes de vos propriétés ?

    Oui j ai les plans du geometres et du notaire

    Qu'appelez-vous "joint" ? Est-ce une isolation (style polystyrène) entre votre maison et son appenti ? Son appenti a-t-il un fonds ?

    Oui style polystyrene, voila entre le pignon de la maison et son apenti non il y a pas de fond et c est pour cela que je crains pour mes pierres blanches. de plus quand il range son bois sa resonne dans ma maison, cool surtout a 8 heure le dimanche

    Doit-on comprendre que votre toit ne dispose pas de gouttière et que vos eaux de pluies s'écoulent chez votre voisin ? Même si vous êtes propriétaire de 22 cm du sol, si votre toit déborde de 22 cm, l'écoulement ne peut pas se faire chez vous ???

    Oui c est comme cela depuis la construction du batiment environ 1947 d ou ma question sur la loi trentenaire


    ---------- Message ajouté à 16h05 ---------- Précédent message à 16h03 ----------

    alors le bornage s est fait avec mon voisin de droite lors de l achat de la maison
    donc avec le voisin qui m interrese pour moi s est un simple document avant la vente qui m a ete remis de memoire au moment de la sigature chez le notaire

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isère
    Messages
    9 284
    ce document n'a donc aucune valeur.
    faites un bornage : vous saurez alors à qui sont ces fameux 22cm... au sol, en tréfond et en surplomb !

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2012
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    35
    J ai rendez vous chez le notaire qui a retrouve les documents de l epoque du batiment je lui poserai la question

    c est tellement complique

  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2012
    Messages
    35
    Bonjour
    Je reviens vers vous car ma situation est de plus en plus complique

    - Depuis le mois de juin j’ai retrouvé l’acte notarié de 1935, et la surprise ce n’est pas 22 cm que j ai le long de mon bâtiment mais 37 cm sois 22 cm en béton et une bande de terre de 15cm. De plus j ai une servitude


    Suite a cela j ai écrit au maire et aux voisins avec AR et j ai eu aucun retour ! j’ai aussi pris rendez vous chez un géomètre qui m a confirme
    « C est cette acte qui fait foi les 15 cm vous revienne »

    Par contre, il ne peut pas borner pour 2 raisons
    - Cette parcelle a été borne en son temps
    Et il y a une construction donc impossible sans un acte juridique

    Voila pour recadrer ma situation

    Ma question : Mes voisins ont il le droit de mettre le pignon de leur garage a 22 cm de mes fenetres « dormant » ?

    Merci de vos conseilles

    PS : j arrive pas a mettre des photos

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