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commandement à payer

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    10
    bonjour voila je suis nouvelle sur ce forum et les reponses que j'ais pue lire ont l'air d'etre claire donc je vais vous posez une question voila je suis en litige avec mon proprietaire je lui dois 4 mois de loyer a cause de changement financier dans notre vie,nous avons vu une assistante social depuis le debut de ce retard ont lui a proposer le fsl mais il a refuser ont lui a alors proposer un plan d'apurement a hauteur de 50 euros en plus de notre loyerde tous les mois ,et nous avons fait egalement un dossier de surendettement en incluent evidamament les arrierés de loyers,mais le 30 mars 2006 l'huissier est venu nous remetre un commandement a payer nous donnant 2 mois de délais pour payer la sommes de 1638 euros, je voudrais donc savoir ece que nous risqu'ons d'etre expulser apres la fin des 2 mois et ece qu'ont risque de nous saisir tous nos bien, nous avons repris a payer notre loyer +les 50 euros d'arrieré, nous ne pouvons pas lui donner plus moi je suis en invalidité et mon mari est au chomage nous avons un bébé de 8 mois,pouvez svp me repondre car je n'arrive plus a dormir je suis tres inquiete pour mon bébé je me demande si ont va finir a la rue excuser moi de vous faire un long message mais falait que je vous explique ma situation merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 884
    Déjà ce n'est pas à lui de refuser ou non l'aide du FSL. C'est le fsl ou non qui vous accorde une aide (versée directement au propriétaire), et qui a pour effet soit d'arreter s'ils prennent tout en charge, soit de stopper la procédure meme s'il reste un reliquat. Comme le prévoit la loi de 89. Donc dans un premier temps, voyez ou en est votre dossier FSL et éventuellement voyez l'assistante sociale, si vous avez eu une réponse négative, pour repasser en commission. Vous avez deux mois pour agir. A défaut, le propriétaire peut vous assigner devant le juge d'instance. Juge qui décidera s'il vous octroi ou non un échéancier. Donc pour l'instant, vous ne serez pas expulsés de tte facon dans les deux mois qui viennent (ni immédiatement après d'ailleurs). Revoyez une assistante sociale, sollicitez tous les intervenants, le commencement de règlement de votre dette suspend la procédure.
    Dernière modification par Agnes1 ; 04/04/2006 à 19h03.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Bonjour,

    Suivez les conseils d'Agnes1 ( qui sont toujours de bons conseils !!)
    Contactez également l'ADIL, la Préfecture, les services sociaux...Vous pouvez également saisir le juge des référés pour solliciter des délais de paiement.
    Et puis et surtout, il y a votre dossier de surendettement. Sa recevabilité mettra un terme à vos souçis !!

    Cordialement.
    Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Pheftman
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    Paris / Melun
    Messages
    81
    saisissez le tribunal avant l'expiration du délai de 2 mois pour ne pas risquer de voir votre bail résilié, et demandez des délais de paiement en précisant qu'en outre un dossier fsl est en cours.
    Vous pouvez obtenir 24 mois de délais de paiement.
    Me Patrick Heftman

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    10
    je vous remercis tous pour toute c'est precision mais je tiens a vous dire qu'ont lui avait envoyer un papier a remplir pour le fsl mais qu'il nous a repondu par telephone qu'il ne rentrer pas dans se jeu la donc qu'ont devais payer nos arrierés, comme il a refuser le fsl nous avons etait obliger de monter un dossier de surendettement car evidament nous ne sommes pas en retard que pour nos loyers vunotre situation financiere j'ais dejas eu l'adil au telephone 3 fois ece qu'un plan d'apurement et il valable que si c'est mon mari qui l'ecri au proprietaire en lui proposant les 50 euros par mois en plus de notre loyer de tous les mois car c'est lui qui nous a demander de lui ecrire ce plan d'apurement pouvez vous me renseigner a se sujet merci car ont ma dit qu'un plan d'apurement dois se faire en accord avec les deux parties et que chacun de nous devait en avoir un modele signer des deux parties encore une fois merci

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 884
    Quel désagréable ! Il est sot, c'est une chance pour lui de récupérer tout ou partie de ses loyers d'un coup plutot que d'attendre vos 50 € par mois. S'il refuse de donner ls doc, le fsl ne pourra instruire. Demandez tout de meme à l'assistante sociale de le contacter par tèl pour lui expliquer qu'en remettant la synthèse de la dette, il a une chance d'être remboursé très vite. A moins qu'il souhiate que vous ne payez pas en esperant vous virer plus vite.
    Donc faites lui vos propositions d'apurement par courrier A/R. Ses refus ou absence de réponses seront appréciees à leur valeur par le tribunal. Mais de grace, faites vous aider par une assistante sociale ou si elle est débordée par une association (demandez lui les coordonnées). Ne paniquez pas, vous n'etes pas encore à la rue , et de loin.

  7. #7
    Pilier Cadet Avatar de Cyrcapu
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    616
    Dans quelle région vous situez vous et que recherche votre mari comme job ? Si on peut vous aider ce serait peut être pas mal.

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    138
    Bonjour,
    Avez vous un ecrit prouvant le refus de votre proprétaire d'une aide FSL?
    Je pense que ca pourrait peser son poid devant le juge (ou la commission de surendettement)

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    10
    bonjour c'est encore moi merci beaucoup de m'aidais bon aujourd'hui j'ais vue mon assistante sociale,ont lui a montrer le commandemant a payer elle non plus elle na pas compri pourquoi il nous a fait parvenir se commandement a payer alors que nous avons repri nos payement de notre loyer ainssi que les 50 euros du plan d'appurement, enfin quoiqu'il en soit il est dans son droit meme si ont na monter un dossier de surendettement tant que notre dossier est en cour et qu'ont n'attends avec mon mari la reponse de la banque de france il peut nous faire aller jusqu'au tribunal mais bon je sais maintenant grasse a vous et a mon assistante sociale que nous ne risqu'ont rien meme apres les 2 mois mais faut surtout pas ne plus payer le loyer plus notre plan d'appurement sinon la ont se metrer en tort et ont ne poura plus rien pour nous aider mais pour nous expulcer c'est tres long de toute facon l'assistante sociale nous a donner une adresse d'une association pour nous aider a trouver un autre logement,mon assistante sociale lui a ecri une lettre en lui demandant a nv d'accepter le fsl et en lui expliquant que sa serait mieu pour tous le monde mais il na jamais repondu sa fait 3 semaines maintenant et toujours pas de reponse de sa part il a meme pas le crant de repondre a notre assistante sociale enfin brefffffffffffff elle ne nous lache pas et trouve que c'est notre proprietaire qui est de mauvaise fois je vous tiendrais au courrant de la suite a venir encore une fois merci sa remonte le moral de pouvoir voir qui a des gens qui nous aident
    -----
    ah oui j'avais oublier nous sommes du vaucluse a 5 km de carpentras a coter d'avignon nous habitons un petit village du nom d'aubignan et mon mari cherche dans la mannutention ou dans la securité ou dans une grnade surfface peut importe il faut bien travailler il a de l'experience comme ripper c'est a dire c'est ramasser les poubelles voila merci c'est gentil de votre part de me demander ca
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 06/04/2006 à 10h19.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 884
    Citation Envoyé par titouille
    ...............elle ne nous lache pas et trouve que c'est notre proprietaire qui est de mauvaise fois je .....
    Soit il est borné tout simplement, soit il voit un intéret à ce que vous ne pouviez payer en pensant ainsi pouvoir vous mettre dehors. Dans tous les cas, votre AS vous l'a confirmé vous n'etes pas encore à la rue. En revanche, dès que vous recevez un quelconque document, allez la voir puisqu'elle est disponible pour vous afin de lui demander conseil. Et ne payez rien à quiconque (huissier ou autre), sans son avis.
    Courage, vos problèmes vont bien finir par s'arranger.

  11. #11
    Pilier Cadet Avatar de Cyrcapu
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    616
    etant en Ile de France je vais a priori pas pouvoir vous etre de grand secours mais essayez de me joindre en message privé et je vais vous chercher des aides

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    10
    bonsoir et merci agnes1 j'aurais encore 2 questions voila mon cousin c'est porter caution pour nous sur cette appartement y a 3 ans et aujourd'hui il a lui aussi recus un commandement a payer pouvez me dire s'il risque quelque chose en tant que cautionnaire parceque comme je vous l'ais dit plus haut nous avons monter un dossier de surendettement et nous avons repris nos paiement de loyer avec un surplus de 50 euros par mois du plan d'apurement en plus notre proprietaire a refuser a plussieur reprise le fsl pouvez aussi me repondre a la question suivante un plan d'apurement dois t'il etres fait par ecri et avoir les 2 signatures (propietaire et locataire dessus anssi qu'une copie du plan chacun)merci j'attends avec impatience vos reponses

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