Vos question à l'Avocat
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Visite du propriétaire dans une colocation

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    3
    Bonjour,
    Je vis dans une maisons en colocation. Nous sommes 7 et chacun à un bail signé avec le propriétaire. Le bail est signé pour une chambre et l'accès aux parties commune (cuisine salon, jardin)

    La question que je me pose, est-ce que le propriétaire peux venir comme il le souhaite dans les partie commune ?
    A l'heure actuelle, le proprio passe très souvent (tous les weekends) pour faire des petites bricole par ci par la dans la maison, mais du coup en profite pour faire l'état des lieux et ensuite nous dire comment vivre dans la maison.
    Peut-il le faire comme bon lui semble ?

    Merci d'avance pour vos eclairssisment.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    Dans un tel cas de figure (1 contrat par locataires), il peut venir dasn les parties communes mais pas dasn vos chambres. Par contre faites lui comprendre qu’il vous doit une jouissance paisible des lieux Durant la location et donc pas de conseils …

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 671
    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    Dans un tel cas de figure (1 contrat par locataires), il peut venir dasn les parties communes mais pas dasn vos chambres. Par contre faites lui comprendre qu’il vous doit une jouissance paisible des lieux Durant la location et donc pas de conseils …
    Je dirais même qu'il n'a pas à venir dans les parties communes aux locataires du logement (Différent des parties communes d'un immeuble) comme la cuisine ou le salon ni le jardin GOLFY sans avertir les locataires car la maison est louée dans sa globalité même si c'est en colocation, lui n'en fait pas partie
    Changez les serrures d'accès à la maison ou au jardin !
    Dernière modification par Marieke ; 30/03/2012 à 09h56.

  4. #4
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    janvier 2008
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    4 194
    C'est effectivement un problème...
    Avec ce genre de bail, vous n'êtes réellement chez vous que dans la chambre louée, seul endroit privatif.
    Ensuite, pour la gestion des parties communes, il faut se référer au règlement intérieur s'il existe. Et comme souvent il n'existe pas...

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 671
    Citation Envoyé par Balerit Voir le message
    C'est effectivement un problème...
    Avec ce genre de bail, vous n'êtes réellement chez vous que dans la chambre louée, seul endroit privatif.
    Ensuite, pour la gestion des parties communes, il faut se référer au règlement intérieur s'il existe. Et comme souvent il n'existe pas...
    Oui mais ne peut-on pas argumenter que les parties "communes" dans ce cas précis sont réservées aux locataires de la maison ?

    Ce n'est pas comme un couloir d'immeuble par exemple puisque c'est tout de même une partie du bien loué !
    Dernière modification par Marieke ; 30/03/2012 à 09h59.

  6. #6
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    janvier 2008
    Messages
    4 194
    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Oui mais ne peut-on pas argumenter que les parties "communes" dans ce cas précis sont réservées aux locataires de la maison ?
    Justement, c'est le réglement intérieur qui doit fixer cela.
    Souvent le bail est signé pour la chambre avec usage des parties communes, mais usage ne veut pas dire usage exclusif ! Il faut examiner le bail...

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Marieke
    Imagine que l’un des 7 coloc donne conge: le bailleur doit alors retrouver un locataire et il ne peut pas demander aux autres de s’en occupier (par chacun a son logement proper). Il doit donc faire les visites pour la chambre et les parties communes, en relation avec le coloc sortant et accéder aux parties communes.
    ceci dit il peut prendre des precautions … il faut que les coloc en discutent avec lui et demandent des modalites d'acces.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 671
    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    Marieke
    Imagine que l’un des 7 coloc donne conge: le bailleur doit alors retrouver un locataire et il ne peut pas demander aux autres de s’en occupier (par chacun a son logement proper). Il doit donc faire les visites pour la chambre et les parties communes, en relation avec le coloc sortant et accéder aux parties communes.
    D'accord mais cela ne se produit pas tous les jours non plus
    Là il semble qu'il est fourré là tout le temps ce n'est pas normal non plus !

    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    ceci dit il peut prendre des precautions il faut que les coloc en discutent avec lui et demandent des modalites d'acces.]
    Voilà

    Que dit exactement votre bail PLAYMOBIL ?

  9. #9
    Membre
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    3
    Merci pour ses premières réponses.
    Je n'ai pas le bail sous les yeux, je reviendrai mettre les détails dès que je l'ai

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 279
    Les 7 colocataires se connaissaient-ils avant de décider de prendre cette location commune ?
    Un nouveau colocataire arrivant en remplacemenr d'un sortant doit-il être "agréé" par les autres ?
    y-a-t-il une clause de solidarité dans le bail ?
    On comprend que non, considérant que chaque "colocataire" dispose d'un bail indépendant ...
    Il ne s'agit peut-être pas d'un cas de colocation, mais de locatiions séparées ( régime du meublé , probablement) : dans ce cas , les pièces communes seraient à considérer comme des parties communes, comme un couloir , une entrée, une cour , un jardin ou un parking .

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 671
    Citation Envoyé par Jean-didier Voir le message
    Il ne s'agit peut-être pas d'un cas de colocation, mais de locatiions séparées ( régime du meublé , probablement) : dans ce cas , les pièces communes seraient à considérer comme des parties communes, comme un couloir , une entrée, une cour , un jardin ou un parking .
    Sauf que dans les cas que vous citez toute personne extérieure y a accès et que ces parties communes ne font pas partie de la location !
    Ici c'est le cas, c'est fermé par une porte et l'usage en est réservé aux seuls locataires !

  12. #12
    Membre
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    3
    Alors dans le bail, en effet, il est écrit :
    "Le bailleur loue une Chambre meublée avec accès aux parties communes en colocation [...]"

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