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proprietaire veut ajouter une charge locative

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    5
    bonjour ,
    je suis locataire dans un immeuble "4 locataires au total"
    nous avons comme devoir de nettoyé chaque semaine chacun notre tour le hall et les escaliers.
    moi même et un autre locataire respectons ces régles les 2 autres ne le font pas.
    le propriétaire veut nous imposé une femme de ménage et nous rajouté 25 euros de charge chacun.
    A t'il le droit de nous imposé cette hausse alors que je suis locataire que depuis 4 mois.
    merci d'avance pour vos réponse et votre aide.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Capc
    Ancienneté
    juillet 2007
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    4 803
    Oui il est en droit de le faire car il s'agit d'entretien des parties communes et cela entre donc dans les charges récupérables sur le locataire...

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Balerit
    Ancienneté
    janvier 2008
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    2 797
    En revanche, je ne suis pas certain qu'il puisse augmenter les provisions comme ça.
    Normalement, il devrait attendre la régularisation.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Capc
    Ancienneté
    juillet 2007
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    Sud ouest
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    4 803
    Et avancer les sous en attendant... Je pense qu'aucun bailleur ne procède comme ça...

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2012
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    5
    je ne sais pas du tout on ma dit qu il pouvait modifié le loyer une fois par ans mais le reste aucune idée.... au secours!!!!!!!!!!!!!..... .............

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Subdy
    Ancienneté
    juillet 2011
    Localisation
    IDF
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    1 326
    Bonjour
    Caps a raison , il a le droit et peut demander une avance sur les charges ou régulariser sur l'année, mais cela ne sera pas avantageux pour vous car cela fera une grosse facture à la fin d'année
    Ce n'est pas une augmentation de loyer, mais les charges ne sont jamais fixes

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    5
    et le bail sert a quoi. il et indique la somme des charges dessus. un contrat peut pas être modifié normalement.c'est comme si on travail pour un patron qui nous paye le salaire + déplacement 2 mois après il décide de baissé le prix du déplacement alors qu il a signé un contrat.c'est pas juste
    ..........

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Subdy
    Ancienneté
    juillet 2011
    Localisation
    IDF
    Messages
    1 326
    Les charges ne sont jamais fixes, c'est ainsi.
    Il y a en fin d'année une régularisation qui peut etre positive pour vous (donc remboursement ) ou négative .

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2009
    Localisation
    Rhone Alpes/ Paca
    Messages
    2 589
    Bonjour,
    Location vide sous loi de 89 ou location meublée ?
    Si location vide, vous payez tous les mois une provision sur charges qui doit être régularisé annuellement; si location meublée le bailleur peut faire un forfait charge,dont le montant est fixé dès le départ, dans ce cas il ne peut pas le modifier ou l'augmenter sans votre accord.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    5
    location vide sa fait même pas 6 mois que je réside dans l’appartement

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    33 854
    Citation Envoyé par el-hameur Voir le message
    et le bail sert a quoi. il et indique la somme des charges dessus. un contrat peut pas être modifié normalement.c'est comme si on travail pour un patron qui nous paye le salaire + déplacement 2 mois après il décide de baissé le prix du déplacement alors qu il a signé un contrat.c'est pas juste
    ..........
    alors reprenons les choses pour vous expliquer le systeme : il y a un bail qui fixe les regles et le loyer de base.
    et puis il y a une clause pour les charges dites locatives (charges payables par les locataires): ce n'est jamais un montant fixe pour un logement non meublé : si un montant est indiqué, c'est une PROVISION ... une avance mensuelle que vous ajoutez au loyer.

    le bailleur a l'obligation une fois par an, de vous donner les charges locatives qu'il a reellement payé, et a partir de la, il vous fait une regularisation de charges en tenant compte des provisions que vous avez versé mensuellement pour la meme periode.
    si les depenses > provisions: vous devez payer le complement
    si les depenses < provisions : il vous rembourse la difference.

    vous comprenez mieux le systéme ?

    alors oui il peut prendre qq'un pour le nettoyage,
    non il ne peut pas obliger les locataires a faire le menage eux memes (ca revient moins cher, mais y'a tjs des mauvais coucheurs qui ne vont pas le faire)
    et NON il ne peut pas vous augmenter maintenant les provisions que vous versez.

    pour le moment, vous payez ce qui a été convenu lors de la signature du bail.
    mais vous mettez bien d ecoté de l'argent en vue de cette regularisation qui va venir dans un an (environ) car s'il a engagé une femme de menage (declarée), ca veut dire que les depenses reelles de charges locatives vont augmenter (eh oui son salaire a elle, charges sociales etc ) et il pourra vous les reclamer. DONC .... mettez de l'argent de coté tous les mois en prevision.

    attention a bien veriifer le temps venu si cette personne est bien declarée: en effet, si c'est une personne qui fait cela "au noir", il ne peut pas vous la recharger !!!
    il doit engager qq'un officiellement pour cela et payer des charges sociales.
    alors vous reclamerez bien lors de la regul de charges, de voir le detail des sommes payées poru cette personne (en cesu ou TPE).

    PS: vous n'êtes bien que 4 "menages" dans ce batiment ? il n'habite pas la non plus ? car les charges locatives doivent etre reparties entre TOUS les appartements, qu'ils soient occupés, loués ou non.

    vous pouvez lui repondre tres diplomatiquement, que vous paierez les depenses de menage lors de la regul de charges annuelles qu'il vous presentera.
    Subdy a trouvé ce message utile.

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2009
    Messages
    225
    Bonjour,
    Le propriétaire possède t-il tous les appartements? Si non, il ne peut le faire qu'après une décision en assemblée générale dont vous lui demanderez copie.

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