Discussion postée sur le Forum Immobilier, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.
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SOS voisin sans gêne malgré clause bail Bonjour,
Je viens à vous car je dois envoyé une lettre AR à mon agence car:
Dimanche est arrivée le cousin apparemment de mon propriétaire ils ne nous lâche pas. Le gros problème est le jardin dans mon bail avec l agence s est inscrit jardin privatif clos pour mon logement . Lui est persuader qu il est à tout le monde alors il touche à tout nos équipement . Il frappe sans arrêt à notre porte pour demander faut enlever si ou ça alors que c est nos parties privatif . Je lui dit que l on a rien à voir avec lui qu il faut qu il nous lâche. Auriez vous des articles à citez et où des phrases pour que j envoi ma lettre à l agence. Cela fait 5 jours et je suis à bout de nerf j ai 3 loulous en bas âge et je n ose plus les laisser jouer dehors
Merci a tous
Oui LRAR à votre Agence et surtout au Propriétaire !
Juste rappeler que ce jardin est privatif que ce monsieur qui n'est d'ailleurs pas le propriétaire n'a rien à y faire !
Vous ne pouvez pas le contacter par téléphone ?
Vous lui avez montré votre bail ?
Menacez le d'appeler les Forces de l'Ordre pour violation de propriété s'il continue !
Vous n'avez pas un homme à la maison pour l'envoyer promener gentiment ?
Dernière modification par Marieke ; 22/02/2012 à 21h14.
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Merci de cette réponse
Le propriétaire la dit au TPh qui ne se rappelais pas avoir mis jardin privatif ... Je rappel que l on y est depuis mars 2010 qu il n y a jamais eu question de partager jardin .
En ce qui concerne l envoyé promener je le fais ayant un caractère très fort il sais à qui il se frotte . Mais je vais envoyer mon mari demain 1m93 110kg peut être sa aidera mais il est convaincu être le gérant je m endors plus avant minuit je me réveil à 6h30 je viens d avoir une semaine de vacances depuis 18 mois et voilà résultat
Merci encore n hésitez pas avec vos réponses constructives
bonsoir
bon prenons les choses dans l'ordre:
1) vous ressortez votre bail et vous lisez bien ce qui est decrit. On n'arrive pas a comprendre la configuration du logement et du jardin : est ce une maison ? une partie de jardin ? ou habite ce cousin ?
2) vous ne parlez pas a cet homme que vous ne connaissez ni d'eve ni d'adam ... pour vous, il n'est rien ... gerant de quoi ? avez vous ete averti officiellement (= par ecrit) par le bailleur ? payez vous a cet homme votre loyer ? non ? eh bien, vous l'ignorez - point final
3) vous faites une LRAR au bailleur en lui redonnant une copie du bail signé et si le jardin est bien noté, vous exigez (oui !) que l'on vous laisse profiter pleinement et tranquillement de la chose louée .. la loi parle de "jouissance paisible de la chose louée" : reference à l'art 6 de la loi du 6 juillet 89, si vous louez en non meublé. et en completant que vous n'accepterez aucune intrusion dans VOTRE jardin sinon c'est plainte auprès de la gendarmerie.
bien évidemment, et uniquement si le bail mentionne bien que vous louez le jardin ...et qu'il n'a pas ete mis à la disposition de tous les autres habitants ...
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Merci de votre réponse
C est une grande maison avec toi appartement le miens rdc en duplex lui dur côté et sa chambre est au dessus de nous .
Appartement il serait le couzin. Mon proprio ma dit qu il serai la pour s occuper de l appart du haut mais que nous on traitais avec agence en aucun cas avec lui .
Sur mon bail c est écrit :
Élément privatif du logement loue :
F5 duplex 4 chambres ..... Jardin privatif clos ( la barrière d entrée est cassée depuis mon arrivée, du coup je vais demander réparation pour ne pas du il rentre )
Le proprio nous avais laissé stocké deux -3 cartons dans garage , un dimanche il est venu frappe en disant qu il fallait débarrassé de suite
Merci encore vos conseils m aident bcp
C'est quoi le TPh ?Envoyé par Maglabap
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Telephone , désolé
Violation de domicile plutôt !
si la porte d'entrée de votre jardin est cassée effectivement il faut demander sa remise en état à votre propriétaire. Rappelez lui qu'il "vous doit un logement clos"
pour être tranquille en attendant, avez vous la possibilité de mettre une chaine et un cadenas provisoirement ?
Ben non il entre dans le jardin qui en plus n'est pas fermé
---------- Message ajouté à 12h53 ---------- Précédent message à 12h50 ----------
En effet il faut refermer
Dernière modification par Marieke ; 23/02/2012 à 11h53.
Alors expliquez moi comment un locataire pourrait être victime d'une violation de propriété, puisqu'il n'est pas propriétaire ?
En effet mais je pensais que la terminologie s'étendait au locataire
Il n'y a pas de violation de domicile quand il s'agit d'un jardin non clos selon les gendarmes, cela commence à partir de la terrasse
aucune importance. Le seul élément important est : inscrit dans le bail, ou pas ? il semble que vous ayez répondu plus haut. SVP faites un effort pour écrire en français, on a du mal à comprendre...Je rappel que l on y est depuis mars 2010 qu il n y a jamais eu question de partager jardin .
La violation de propriété est du domaine du civil, pas du pénal. Il faut donc être propriétaire pour saisir le juge et ce n'est pas lorsqu'une personne pénètre quelques instant sans causer de préjudice que cela est possible.
Seule la violation de domicile est un délit pénal.
Et les gendarmes vous ont mal renseigné car la jurisprudence a fixé qu'un jardin annexe et attenant au local d'habitation fait bien partie du domicile. En revanche, un terrain nu ne constitue pas un domicile.
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