[Travaux et Construction] vote en copropriété; quel article?

[Sonic730]

Bonsoir,
J'aurais une question à laquelle je n'arrive pas à trouver de réponse. J'espère que vous pourrez m'aider.
Je pose donc le problème...

Etant propriétaire dans une petite copropriété, et comme tout le monde le sait le prix du fioul s'enflamme, et les charges pour ce poste sont devenus énormes.
Le chauffage actuel est du fioul collectif et date de la création de l'immeuble en 1954.
J'aurais voulu savoir si il était possible de se désolidariser du chauffage collectif, pour de l'individuel, ou proposer un autre systeme plus avantageux.
Le règlement prévoit un chauffage collectif fioul, et pour le modifier j'aurais besoin de savoir à quelle majorité.
Apparemment c'est l'unanimité, mais dans le cadre d'économie d'énergie n' y a t' il pas une majorité moins élevé.

J'ai cru voir que l'article 26 était possible.

Pouvez vous me renseigner ?

Merci

[Acte Immo]

Unanimité.

[Gennaker]

Bonsoir,
Effectivement j'ai vu passer une ou deux JP ouvrant une nouvelle possibilité de vote à l'art.26 si dans le sens des économies d'énergies,
Je devrais vous retrouver ça demain

[Acte Immo]

L'économie d'énergie réside plutôt dans la capacité du batiment à retenir l'énergie produite (comble, façade, ouvrant,...)
En ce sens et selon le type de travaux envisagés il y a effectivement des rabaissements d'article de votes.

Vous pouvez aussi passer de l'unanimité à l'article 26 si vous changez de combustible mais, que vous gardez le système collectif, avec une machine au gaz, voir même au 25 si la machinerie est changée pour cause de vétusté..

Mais pour supprimer un équipement commun il faut être unanime.

[Golfy]

et je rajouterai que 1 copro ne peut pas se "desolidariser " ... vous pouvez chauffer avec des convecteurs par exemple, mais vous devrez tjs contribuer aux depenses de chauffage selon la repartition prevue au RC.

J'aurais voulu savoir si il était possible de se désolidariser du chauffage collectif, pour de l'individuel

[Gennaker]

Donc vous l'avez compris c'est collectif pour tous ou passage à l'individuel pour tous, impossible de se désolidariser des charges liées au chauffage collectif tant qu'il est en place.
Maintenant la porte est entr'ouverte par ces 2 JP qui ont entériné une suppression du collectif sans unanimité sur des motifs d’archaïsme ou de vétusté :

:Parties privatives - Droit de jouissance - Modalités - Modification - Modification imposée à un copropriétaire - Chauffage collectif - Remplacement par des systèmes individuels
L'assemblée générale des copropriétaires peut, sans porter atteinte aux modalités de jouissance des parties privatives, décider la suppression d'un chauffage collectif et son remplacement par des systèmes individuels dès lors que la remise en état de l'installation collective ne permettrait pas d'obtenir un résultat conforme aux normes actuelles et qu'il s'agit d'une amélioration .

Pourvoi n° 87-148-71 Détail d'une jurisprudence judiciaire
pourvoi n° 92-17801 :Détail d'une jurisprudence judiciaire

Si votre installation remonte à 1954 voyez avec votre Syndic si celle-ci vaut le coût d'une remise aux normes. Il y a un gros travail de préparation et d'information à faire en aval. Il faut mieux prévoir un dossier béton en cas de contestation si vous souhaitez vous passer de l'unanimité, et il faut que ce soit justifié et véritablement un plus pour tous les copropriétaires.

Il faudra faire une étude détaillée de l'installation actuelle et de son rendement; une expertise de l'état de la chaudière et des colonnes, vannes, circulateurs etc... ensuite un devis pour le changement d'installation pour un CCC au gaz, par exemple.

Parallèlement à cela des devis pour l'équipement individuel de chaque type de logement (au gaz on peut utiliser le circuit existant) ou électrique, chacun choisira selon ses préférences, peuvent être judicieux :Si la dépense collective, d'un changement de l'existant remis aux normes, proratisée aux tantièmes est sensiblement égale à l'installation individuelle qui sera à charge de chaque copro, vous aurez déjà gagné une large majorité. L'information sur le manque de souplesse et le coût d'entretien et de consommation du système commun par rapport à l'individuel peut aussi vous aider à convaincre les derniers indécis.

[Sonic730]

Bonjour et merci pour vos réponses.

Donc pour résumer et essayer de faire plus simple.

1) Jusqu'à présent pour changer de type de chauffage (collectif à individuel) il fallait un vote à l'unanimité.
2) Un vote de l'article 26 est dorénavant possible si c'est pour faire des économies d'énergie, et un vote à l'article 25 est aussi possible dans le cas d'un système trop vieux et inefficace ?
3)

L'économie d'énergie réside plutôt dans la capacité du batiment à retenir l'énergie produite (comble, façade, ouvrant,...)

Est-ce qu'un système plus économique (PAC ou autre) peut être considéré comme une économie d'énergie.
4) La désolidarisation du collectif pour une personne est donc impossible. Si par exemple, la question est posé en assemblé et votée à l'unanimité, est-ce valable ? (Je sais tout le monde est gentil, et je rêve beaucoup...)

Si vous pouviez m'infirmer les erreurs que j'ai écrites, dans le but de mieux comprendre...
merci