[Propriétaire - Locataire] Désolidarisation du Bail

[mandize]

Bonjour, j'ai quitter récemment ma colocation situé à Toulouse pour retourner vivre à Paris.

Malheureusement le bail contient une clause de solidatirité. Mon agence m'a dit qu'on pouvait exceptionnellement la romptre à conditions que j'ai un CDD de 6 mois min.
Hors mon CDD n'est que de 3 mois avec possible reconduction, mais je doute que l'agence l'accepte ainsi.

J'ai penser à deux choses:
- la premiere demandé à mon employeur un document attestant que je serais reconduit pour 3 mois de plus. Même si cela ne ce fait pas. Mais je ne sais pas si c'est possible.

- La seconde modifié la date de fin de mon contrat de travail. Et la dans ce cas qu'elle serait les risques? Est-ce que mon agence va vérifier la date?

Merci d'avance pour vos réponses

[Golfy]

bonjour

j'ai quitter récemment ma colocation situé à Toulouse pour retourner vivre à Paris.

je suppose que vous avez bien donné congé par LRAR ?

Malheureusement le bail contient une clause de solidatirité.

Mon agence m'a dit qu'on pouvait exceptionnellement la romptre à conditions que j'ai un CDD de 6 mois min.
Hors mon CDD n'est que de 3 mois avec possible reconduction, mais je doute que l'agence l'accepte ainsi.

la clause de solidarité n'a rien à voir avec la durée d'un CDD (je suppose que vous parlez de la durée du preavis ?)

la solidarité c'est le fait que vous restez "solidaire" des paiements du loyer en cas d'impayé de votre coloc.
vous etiez 2 colocataires: avez vous eu 2 contrats separés ou bien 1 seul (et les 2 noms etaient notés comme "locataires solidaires" : c'est important pour la reponse suivante.

le "preavis" en non meublée est de 3 mois mais peut etre reduit à 1 mois pour certaines circonstances.

il me semble que vous, ou l'agence confondiez pas mal de choses dans ce cas.
merci de repondre aux questions

est ce que l'autre coloc reste dans le logement ?

[mandize]

Alors j'ai quitter le logement en envoyant une premiere demande de désolidarisation à l'agence qui ne la même pas pris en compte. Ils sont tout à fait informer de mon départ du logement.

Ensuite il s'agissait d'un seul bail au deux nom. Pour la mention locataires solidaires je regarderais cela en rentrant.

L'agence affirme que je ne peux pas être désolidarisé à titre exceptionnelle tant que j'ai pas ce CDD. Mon ancienne colocataire à garder l'appartement mais tant que je suis sur le bail elle ne peut pas toucher toutes les apls qu'elles voudraient. Et elle se rend compte que maintenant qu'elle ne pourra pas payer le loyer pour deux.

Je suis désespèré, je ne veux avoir à faire à cette personne, je voudrais que la situation soit regler rapidement pour pas qu'elle me demande de payer un loyer pour un appartement où je ne suis pas .

[Golfy]

Alors j'ai quitter le logement en envoyant une premiere demande de désolidarisation à l'agence qui ne la même pas pris en compte. Ils sont tout à fait informer de mon départ du logement.

donc OUI vous avez bien donné congé
mais NON vous ne pouvez pas vous desolidariser ... c'est ainsi, votre solidarité va jouer encore jusqu#a la fin du bail (si vous aviez un bail de 3 ans, votre solidarité va aller jusqu'a cette echeance). apres, et meme si la coloc reste dans l'appartement, vous ne serez plus solidaire.
le bailleur pourrait éventuellement accepter une desolidarisation si votre coloc trouve un autre coloc et qu'ils fassent un nouveau bail. c'est la seule solution.

Ensuite il s'agissait d'un seul bail au deux nom. Pour la mention locataires solidaires je regarderais cela en rentrant.

oui regardez mais a 99,99% c'est surement vrai !

L'agence affirme que je ne peux pas être désolidarisé à titre exceptionnelle tant que j'ai pas ce CDD.

s'ils le disent ... tant mieux pour vous mais cela n'a rien a voir avec la loi.
c'est peut etre une mesure "interne".

Mon ancienne colocataire à garder l'appartement mais tant que je suis sur le bail elle ne peut pas toucher toutes les apls qu'elles voudraient.
Et elle se rend compte que maintenant qu'elle ne pourra pas payer le loyer pour deux.

la solution ? ==> qu'elle prenne une autre coloc ou qu'elle quitte l'appartement.

Je suis désespèré, je ne veux avoir à faire à cette personne, je voudrais que la situation soit regler rapidement pour pas qu'elle me demande de payer un loyer pour un appartement où je ne suis pas .

le pbl c'est que c'est la loi ... en cas de solidarité le locataire qui part, peut etre poursuivi pour les impayés.

[mandize]

A la base c'est ce qu'il été prévu qu'on quitte le logement toute les deux mais je ne sais pour qu'elle raison elle a décidé de le garder alors qu'elle n'a pas les moyens de le payer toute seule. De plus elle ma informer hier qu'elle n'avait plus l'intention de prendre de collocataire à ma place

C'est mon agence qui ma donc parler d'une demande exceptionnelle pour me désolidariser si j'avais un cdd de 6 mois. Donc vu que cette information vien d'eux. Est-ce que si je modifie la date de contrat de travail je cours un risque?

[Marieke]

Quand finit ce bail à 2 ?
Vous restez solidaire du loyer jusque là
Faites intervenir quelqu'un pour l'inciter à partir ou prendre un colocataire !

---------- Message ajouté à 20h29 ---------- Précédent message à 20h26 ----------

C'est mon agence qui ma donc parler d'une demande exceptionnelle pour me désolidariser si j'avais un cdd de 6 mois. Donc vu que cette information vien d'eux. Est-ce que si je modifie la date de contrat de travail je cours un risque?

Non ils vous racontent des cracks vous ne pourrez vous désolidariser du bail que par avenant si elle prend un colocataire à votre place
Là vous avez juste donné votre préavis d'un mois pour quel motif d'ailleurs ?
Perte d'emploi suivi d'un nouvel emploi ? Premier emploi ?

[mandize]

il va jusquen octobre 2014. je nme suis pas sur que de faire intervenir jne personne change quoique ce soit pour elle

[Marieke]

il va jusquen octobre 2014. je nme suis pas sur que de faire intervenir jne personne change quoique ce soit pour elle

Vous n'aviez pas de garants ?
Dites lui bien qu'à partir du moment où vous avez donné votre préavis, vous restez quand même solidaire du loyer mais ensuite à la fin de celui -ci vous pourrez vous retourner contre elle et ses garants si elle ne paye pas l'intégralité du loyer !

[mandize]

non nous n'avons eu besoin de garant vu qu'ont etaient toutes les deux en cdi

[Marieke]

non nous n'avons eu besoin de garant vu qu'ont etaient toutes les deux en cdi

Vous avez démissionné de votre CDI ?
Si c'est le cas vous n'avez pas droit au préavis réduit !

[mandize]

ui j'ai demissionée mais j'ai donc retrouvée un emploi dans la foulé mon cdd de trois mois

[Marieke]

ui j'ai demissionée mais j'ai donc retrouvée un emploi dans la foulé mon cdd de trois mois

Tant mieux pour vous mais pour le préavis il est de 3 mois et non de 1 s'il s'agit d'un logement vide car vous ne remplissez pas les conditions prévues à l'Artcle 15 de la Loi du 6 juillet 1989

[mandize]

d'accord. j'ai bien compris les délais et la reglementation par rapport a la desolidarisation.
Mais je reviens a ma seconde questions en cas de modificaton de la date de fin de contrat, l'agence va t-elle verifier l'exactitude du contrat de travail? si oui quel est le risque pour moi?

[Marieke]

d'accord. j'ai bien compris les délais et la reglementation par rapport a la desolidarisation.
Mais je reviens a ma seconde questions en cas de modificaton de la date de fin de contrat, l'agence va t-elle verifier l'exactitude du contrat de travail? si oui quel est le risque pour moi?

Que voulez-vous dire ?
Peu importe que vous ayez un CDD de 3 mois ou de 6 puisque vous ne pouvez pas vous désolidariser du bail comme cela !
N'allez surtout pas faire un faux !

[mandize]

mon agence ma dit quelle ferais une demande exceptionnelle si j'ai un cdd de 6 mois a paris

[Marieke]

mon agence ma dit quelle ferais une demande exceptionnelle si j'ai un cdd de 6 mois a paris

Ce n'est pas légal comme je vous l'ai dit cela n'a pas de valeur et le propriétaire va réclamer son loyer et refuser cet arrangement !
La personne que vous avez eu vous a dit n'importe quoi

[mandize]

C'est tout de même la personne en charge du service juridique qui ma demandé cela.

[Marieke]

C'est tout de même la personne en charge du service juridique qui ma demandé cela.

Je ne vois pas sur quelle base juridique elle vous a dit cela
Si votre bail comporte une clause de solidaité vous pensez bien qu'ils ne vont pas prendre le risque de vous désolidariser du bail surtout que vous dites que votre colocataire n'a pas les revenus suffisants pour payer seule le loyer !

[mandize]

Je ne sais pas c'est ce qu'elle ma demandé.

Déja au départ c'est cette agence qui à dit à mon ancienne collocatrice qu'elle pouvait rester malgré la situation deux loyer déjà n'avait pas été payé.

Je sais plus quoi faire je ne veux pas payer ne vivant plus la bas et je ne veux pas aller non plus au tribunal si elle ne paye pas le loyer.

[Golfy]

C'est tout de même la personne en charge du service juridique qui ma demandé cela.

demandez lui ses réferences legales ...

Déja au départ c'est cette agence qui à dit à mon ancienne collocatrice qu'elle pouvait rester malgré la situation deux loyer déjà n'avait pas été payé.

c'est peut etre cette employée au juridique qui va payer le loyer de sa poche ! on ne sait jamais ...