[Copropriété et Syndic] Copropriétaire ne paie pas ses charges

[bonbons]

Bonjour,

Nous sommes une petite copropriété et un des copropriétaires ne pais pas ses charges comme il le devrait, depuis plus de 2 ans.
Il y a 2 ans, lors de l'assemblée, le syndic qui s'occupe de notre immeuble nous a dit qu'un échéancier avait été mis en place (environ 5000 € à rembourser).
Depuis la situation n'a pas vraiment évolué, le copropriétaire doit toujours entre 5000 et 6000€, ce qui est énorme pour une petite copropriété.
On a l'impression que le syndic ne fait rien.
Je fais partie du conseil syndical. Que pouvons-nous faire ? Avons-nous le droit de demander à voir l'échéancier existant ? Comment faire pour que ce copropriétaire rembourse sa dette ?

Merci de votre aide.

[Golfy]

bonjour

bien evidemment que vous avez le droit (et meme le devoir) ! le CS est l'organe de controle de la gestion du syndic. et lá si la situation dure depuis 2 ans, il y a des manquements de la part du syndic mais aussi de votre part - vous ne verifiez pas les comptes regulièrement ? au moins avant chaque AG ???
est ce que l'echeancier est respecté ou non ?
est ce que le proprio habite sur place ou bien loue t-il le logement ?

il est urgent de s'en occuper et de reclamer / exiger (dirai-je meme) les explications minimum a ce syndic afin de prendre les mesures qui s'imposent pour protéger vos interets.
qui paye alors a la place de ce proprio ? car petite proprieté dit ... petit budget ; est ce que le syndic se "serre la ceinture" pour ses honoraires ?

---------- Message ajouté à 18h27 ---------- Précédent message à 18h24 ----------

un article sur les impayés en copro: Charges, lutter contre les impayés - Copropriété - Le Particulier

[bonbons]

Merci de votre réponse.

Le copropriétaire habite le logement.
Nous voyons effectivement les comptes au moins 1 fois par an, mais nous n'avons jamais vu l'échéancier.
C'est une petite copropriété où tout le monde se connait, donc c'est vrai qu'on était sympa jusqu'à maintenant. Mais là, on en à un peu marre.

Personne ne paie sa part. Le syndic n'a pas changé ses honoraires.

Merci pour votre lien.

[Golfy]

c'est bizarre alors que meme avec ses impayés, le syndic puisse continuer de payer les factures !
regardez bien les comptes et où il fait les economies afin d'equilibrer les comptes.

si l'echeancier n'est pas respecté, il faut alors vous poser les questions de savoir pourquoi ne paye t-il pas : pbl passagers ? pas de travail ?
il faudrait peut etre vous atteler áux raisons et aux solutions car la situation ne va surement pas s'ameliorer et au moindre pepin dans la copro, il ne pourra pas payer aucun travaux.

ceci pour vous confirmer que OUI bien sur, il vous faut vous pencher surle cas très rapidement (même si le syndic est reticent).

[bonbons]

D'après ce que j'ai compris (c'est la présidente qui regarde les comptes), la copropriété n'a pas de compte perso au niveau syndic. Nos charges vont sur le compte du syndic et donc les factures sont payées à partir de ce compte.
Je ne sais pas si je suis claire et j'espère ne pas dire de grosse bêtise!
Est-ce possible que ça fonctionne ainsi?

[Golfy]

D'après ce que j'ai compris (c'est la présidente qui regarde les comptes), la copropriété n'a pas de compte perso au niveau syndic. Nos charges vont sur le compte du syndic et donc les factures sont payées à partir de ce compte.
Je ne sais pas si je suis claire et j'espère ne pas dire de grosse bêtise!
Est-ce possible que ça fonctionne ainsi?

meme si vous n#avez pas de compte séparé, les appels de fonds vont alors sur le compte general du syndic (helas), avec un sous-compte pour votre copro, mais dites vous bien que le syndic ne paye JAMAIS de ses deniers les factures pour une copro (d'ailleurs la loi le lui interdit). donc cela ne change rien ...
le pbl c'est que le budget previsionnel n'est pas si elevé que cela pour une petite copro. donc si l'un ne paye pas ses charges et ce depuis plusieurs années, ca veut dire que
1) ou bien des factures ne sont pas payées
2) ou bien des postes qui ont eté prevus au budget ne sont pas honoré ... et lá c'est plus ennuyeux (donc voir ou il fait des "economies" ... entretien ? assurance ??? puisque ce n'est pas sur ses honoraires )

j'espere que vous comprenez ce que j'essaye d'expliquer.
c'est comme un budget familial : si il n'y a plus qu'un salaire, eh bien il y a des postes de depenses qui ne sont plus payés ni assurés.

on ne peut pas etre en deficit en copro.

[Acte Immo]

Oui cela peut fonctionner ainsi.
Mais comme vous dit Golfy, il y a un manquement grave à la mission du syndic.
Il doit, c'est de sa responsabilité lancer les procédures légales, afin de ne pas en arrivé là.

• 1 courrier de relancer,
• 2 ° courrier de relancer
• Mise en demeure (acte d'huissier ou lettre AR) 30 jours sans résultat saisir le juge des référé demander a ce dernier la déchéance du terme (cela revient à demander au copropriétaire de payer la totalité des sommes dues pour le budget prévisionnel en cours)
• demander au juge les saisie sur salaire puis faire une inscription d'hypothèque sur le lot + saisi sur salaire plus astreinte

En général avant d'en arriver là, le copropriétaire se manifeste.

Mettez en demeure le syndic de faire la procédure de recouvrement.
Que dans le cas où il ne remplit pas sa mission comme convenu il sera tenu pour responsable du déficit ainsi que des conséquences sur l'entretien et la conservation des communs.

[bonbons]

Merci pour vos explications.

Par contre, ce que je ne comprends pas c'est que notre copro est à jour dans ses factures (du moins je crois).
Chaque année, quelqu'un se rend au syndic pour voir les comptes. J'imagine qu'on serait au courant si les comptes étaient débiteurs? Et le syndic le dirait au cours de l'assemblée,non?

Est-ce possible que ce soit les autres copropriétaires qui comblent là différence avec un appel de charge plus important?

Je peux vous paraitre un peu (beaucoup? ) naïve, mais c'est nouveau pour moi.
Et j'ai décidé de m'en soucier, mais j'ai besoin d'aide.

Encore merci.

[Jean-didier]

Cette situation est maleureusement banale et s'explique par la négligence et l'incompétence du syndic : il s'en fiche totalement .
L'avance de trésorerie générale ( confondue dans saon coompte courant avec tous les fonds des autres copropriétés) lui permet largement de laisser faire sans prendre aucune disposition conservatoire dans l'intérêt du syndicat ( mise en demeure, comandement de payer , mise en place d'une procédure de recouvrement , préparation du dossier , relation avec avocat etc...) car cela va LUI PRENDRE DU TEMPS ... et demande aussi un minimum de compétence professionnelle et de sérieux qu'il n'a probablement pas .
Renseignez-vous sur le nombre de copropriétés ( et le nombre de lots ) gérées par votre interlocuteur et vous aurez probablement l'explication en rapprochant le chiffre d'affaires réalisé avec les charges de gestion du syndic rapportées à l'équipe des gestionnaires .
Renseignez-vous aussi sur ses autres activités ( gestions des locations pour le compte des bailleurs, ventes, intermédiaire d'assurances ...) et vous comprendrez qu'il n'a pas le temps de faire normalement son travail mais continue toutefois à accepter les nouveaux clients syndicats de copropriété...