CiterBonjour,
De quel type d'affaire ce notaire s'occupe-t-il (si mal) ?
1Message(s) Utile(s) Discussion postée sur le Forum Immobilier, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.
Changer de notaire possible ? Bonjour,
J'ai un notaire qui est complètement incompétent, vraiment pas diligent voire meme négligeant.
Puis-je en changer ? Serais je soumise à d'éventuels frais ?
Merci de vos retours
bien cordialement
Bonjour,
De quel type d'affaire ce notaire s'occupe-t-il (si mal) ?
Bonsoir,
merci de votre retour
j ai signé un compromis pour l'achat d un bien en mai dernier et à ce jour je n'ai toujours pas signé l'acte definitif. Il s'est passé mille et une chose depuis dont je n'ai jamais été informée par mon notaire.
J'ai dû aller glaner des informations auprès de mon agence.
Bref, c'est assez long à expliquer.
Mon notaire a à sa disposition mon chèque des 10% du montant de la vente.
Comment puis je me détacher de lui et récupérer mon argent.
Est ce possible ?
Merci à vous
est ce votre notaire ou celui de l'agence ou du vendeur ?
combien de notaires interviennent dans cet achat ?
Envoyé par Golfy
Bonsoir et merci.
Une rapide chronologie s'impose
Mi-mai 2011 : signature d'un compromis (suis acheteuse, seule condition suspensive : obtention du prêt (ok). Suis donc censée signer acte definitif mi-août 2011.
Mi-août 2011: ne voyant rien venir, j'appelle l'agence qui me répond :
"flûte alors y a un souci, le "vendeur" (tuteur de sa grand-mère) n'avait pas, au moment de la signature du compromis, préalablement obtenu l'ordonnance du juge des tutelles pour vendre"
La démarche n'avait en fait pas été entreprise par le notaire du vendeur qui est chargé de gérer ses biens (hum hum 1). J'apprendrai plus tard qu'en fait le notaire du vendeur avait fait des erreurs d'écritures, qu'il n'avait pas déposé le requête devant le bon tribunal et bien d'autres bêtises encore (dans mail de mon agence).
De plus, mon notaire aurait dû s'en inquiéter puisque le vendeur, dans le compromis, est désigné comme "Mme ____, représentée par Mr _____
Cette requête a finalement été déposée en juillet 2011 (hum hum 2). Vacances judiciaires, j'attends octobre puis novembre. Là je m'inquiète, je prends un avocat qui me dit attendons janvier 2012.
Allez, j'attends le 1er février et tjrs rien. J'appelle mon notaire qui me dit : "ha oui c'est vrai heuuu Mme ___ est décédée le 25 décembre 2011, normalement ca devrait aller plus vite".
Je lui demande alors quelles démarches ont été entreprises depuis cet événement, il me dit "ben je crois que le vendeur a changé de notaire, donc je ne sais pas".
Je lui suggère donc de chercher à se procurer les coordonnées de nouveau notaire chargé de la succession. Il me dit "ok ba c'est ce que je vais faire".
Enfin, mon notaire fait une lettre au notaire chargé de la succession de Mme ___
Outre lui avoir écrit ceci :
"Je vous serai reconnaissant de bien vouloir m'indiquer la date à laquelle vous pourrez établir l'acte de notoriété, ainsi que l'attestation immobilière, et me confirmer que l'Etude de Maître _____vous a bien adressé les éléments d'usage du dossier de vente. Nous conviendrons alors d'une date pour la signature de l'acte de vente, que je rédigerai. A cet effet, vous voudrez bien m'adresser les éléments en votre possession"
Il lui dit:
"la vente était soumise à la condition suspensive d'obtention du juges des tutelles une ordonnance lui donnant droit de disposer du bien avant la vente".
Ce qui est totalement faux
Bien que mon avocat soit bien côté sur la place de paris, il a l'air de s'en fiche un peu de ma petite affaire. Il me dit d'attendre avril à présent ... alors que je lui ai demandé de se manifester auprès du notaire chargé de la succession
Ne pensez-vous pas qu'il y a un réel malaise avec mon notaire franchement ? (et accessoirement avec mon avocat), sans parler de celui du vendeur...)
Suis je légitime et fondée à ne plus vouloir traiter avec lui ?
Quid de mon compromis si je change de notaire ? Dois je le re signer ?
Comment procéder ?
J'ai posé toutes ces questions à mon avocat qui ne me répond pas ... encore
De plus imaginez qu'il y ait des tonnes d'héritiers et que la succession se passe mal, je deviens quoi moua ?
Bien à vous.
Dernière modification par Modérateur 09 ; 23/02/2012 à 12h25. Motif: modif du texte et balises de citation
bonjour,
La situation étant déjà assez compliquée, je crains que, si vous changez de notaire, vous ne retardiez encore la conclusion de cette vente.
Si cette situation se présente, votre notaire n'est pas responsable et ce n'est pas en changeant de notaire que cela ira plus vite ...De plus imaginez qu'il y ait des tonnes d'héritiers et que la succession se passe mal, je deviens quoi moua ?
A ce jour, souhaitez vous toujours acquérir ce bien, ou souhaitez vous vous désister et récupérer votre dépot initial ?
P.S. : merci d'éviter les multiples couleurs et polices d'écritures : cela ne rend pas votre message plus lisible...
Depuis Décembre pas de nouvelles ?
Avez-vous relancé le Notaire par LRAR ?
Contacté la Chambre des Notaires par LRAR idem si rien ne bouge ?
Les 6 mois à cause de la Tutelle et de l'accord c'était normal
Par contre je me demande si votre compromis est valable sans cet accord puisque la personne n'avait aucun droit de signer un compromis à sa place, sans le feu vert du Juge des Tutelles
Pas sur que les héritiers soient obligé de respecter le compromis du coup
Cela votre Avocat devrait pouvoir y répondre !
Dernière modification par Marieke ; 23/02/2012 à 12h11.
Modérateur Communautaire
bonjour
j'ai essayé de modifier un peu votre texte.
merci d'ecrire en VERDANA 2 (noir si possible).
bien cordialement
Bonjour,
Mon compromis est effectivemment nul mais avec le décès du propriétaire, quid ?
Bonjour,
Les héritiers peuvent vouloir tout de même poursuivre la vente , il faut voir avec eux via le Notaire chargé de la succession
Il serait logique de re-signer un compromis avec eux
Vous aviez versé une indemnité d'immobilisation lors du compromis ?
Dernière modification par Marieke ; 23/02/2012 à 12h33.
Oui bien sûr, 10% du montant de la vente entre les mains de mon notaire.
Donc finalement, meme si mon notaire n'est pas diligent il vaut mieux que je poursuive avec lui ?
Ah d'accord !
Oui par contre il faudrait peut-être lui secouer les puces qu'il contacte le Notaire chargé de la succession et les héritiers , déjà votre vendeur "par procuration " dont il a les coordonnées
Sinon contactez la Chambre des Notaires
Tout dépend aussi de ce que vous voulez faire , poursuivre ou récupérer votre indemnité
Dernière modification par Marieke ; 23/02/2012 à 14h30.
je tiens à ce bien mais je ne veux pas rester avec ce notaire.
le chambre des notaires ne fera rien mis à part lui adresser un courrier de tirage d'oreilles sans pour autant que cela ait de l'effet.
Le problème c'est que c'est lui qui détient le séquestre
Avez-vous essayé de contacter la personne de la famille qui était tuteur et lui demander les coordonnées du Notaire chargé de la succession ?
Vous n'avez pas ses coordonnées ?
Ce n'est pas sur
Dernière modification par Marieke ; 23/02/2012 à 15h10.
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