[Propriétaire - Locataire] Charges eau chaude et congé pour vente recu a la suite !!!

[jean585]

Bonjour,
j'habite au 5e étage d'un appartement (construit en 1967) en location depuis 11 ans.
L'eau chaude est comptabilisée pour chaque appartement, et payée par chaque locataire dans les charges selon la consommation réelle.
Les 8 premières années, j'avais côté salle de bain une consommation d'eau chaude d'environ 14-18m3.
Depuis, cela ne cesse de grimper, alors que je n'ai pas changé ma façon de vivre.
Aujourd'hui, pour 2011, j'ai consommé 41m3 d'eau chaude côté salle de bain.
Très étonné par ma facture et ne voyant pas de fuite, j'ai contacté le gardien qui m'a indiqué que l'une des chaudières de la résidence est défectueuse depuis plusieurs mois (voire années), et que l'installation 'devrait' être changée en été.

Ce soir, j'en ai profité pour demander aux locataires situés sur la même verticale (appartement identique), aux différents étages, d'effectuer des mesures de températures, à quelques minutes d'intervalle, avec un même thermomètre.
Et voilà le résultat :
Au 1er étage : 52°C au robinet,
Au 5e étage (chez moi) : 43°C
Au 6e étage : 43°C (en m'indiquant qu'il doit parfois laisser couler l'eau longtemps pour avoir une température correcte)
Apparemment, il y a une déperdition quelque part.
Sachant qu'il y a quelques heures, j'étais à 38°C pas plus.
A priori, je pense qu'il y aurait donc un problème dans les parties communes (mais je n'en suis pas sûr), gérées par le syndic.

Le gardien ne s'occupe pas de ce genre de problème (à partir du moment où il y a 55°C en chaufferie, pour lui c'est bon).

J'ai envoyé une LRAR au bailleur lui demandant de rétablir la température + une baisse sur le rappel de charges. Oralement, il n'en a que faire.
Mon bailleur, une personne âgée, m'indique que "c'est comme ça et c'est tout, qu'il a appelé syndic et gardien mais qu'il ne peut rien faire de toute façon, et que je dois payer, point".

Est ce normal de perdre 10°C en quelques étages ? (alors que les différents locataires ont laissé couler l'eau chaude).
Comment faire valoir mes droits à avoir une eau chaude à température normale ? (je ne peux pas trop tarder à payer le rappel de charges).
Puis je me permettre de demander une réduction de charges ?

Merci par avance.

[Kero4]

Vous avez un réel problème de plomberie, mais comme il vous faut aussi de l'eau chaude, si vous n'avez pas envie de changer d'appartement vous pouvez envisager un petit investissement du type chauffe eau individuel, et vous fermez l'eau chaude donc consommation nulle. Faites votre petit calcul et je suis sûr que la solution individuelle vous sera très rapidement favorable.
L'origine de l'avarie est sans doute un problème de pompe générale de circulation défectueuse qui n'arrive plus à faire circuler l'eau chaude assez vite pour qu'elle garde une température satisfaisante pour chacun.Il faudrait qu'un plombier contrôle cette pompe.

[jean585]

merci pour votre réponse ...
mais le proprio vient de m'envoyer un huissier pour "congé pour vendre" ...

[Golfy]

mais le proprio vient de m'envoyer un huissier pour "congé pour vendre" ...

bonjour jean585
en quoi cela a t-il a voir avec le probleme exposé ?

[Yeuse]

Dans les règles ?

De toute manière vous ne pouviez pas installer un chauffe eau individuel

[jean585]

Bonjour,
Je suis locataire depuis 11 ans.
Mon propriétaire m'a gentiment fait envoyer un huissier (!!!!) pour me signifier un congé pour vendre !
Je n'étais pas à mon domicile, j'ai juste l'avis de passage de l'huissier me demandant de venir chercher l'acte à son étude.

Problème :
Je suis rentré dans l'appartement le 1er septembre 2000.
La date d'échéance de mon bail est le 31 août 2003 ... ou désormais 31 août 2012 je suppose.
L'huissier serait passé à mon domicile le 27 février ... soit 6 mois et 3 jours avant la date fatidique. Donc ils seraient dans leur droit.
MAIS je n'ai pas récupéré l'acte puisque je n''étais pas chez moi. J'ai juste un avis de passage de l'huissier.
J'ai dans l'idée d'aller récupérer l'acte dans quelques jours ....
A votre avis, est ce que cela passerait pour refuser le congé ??
Merci d'avance, c'est très important ....

[jean585]

excusez moi, j'allais rediriger vers un nouveau message (mais apparemment je ne peux mettre de lien).
En gros, cette histoire monte en épingle, le bailleur ne veut pas être ennuyé par cette histoire d'eau chaude et vient de me faire signifier par huissier qu'il vend l'appartement (merci le proprio ...).
Mais je ne suis pas sûr qu'il ait respecté le délai légal, d'où mon sujet suivant ...
bref, ca sent la m ....

[Golfy]

Mais je ne suis pas sûr qu'il ait respecté le délai légal, d'où mon sujet suivant ...

inutile d'ouvrir un autre sujet; il est mieux de continuer ici

il faut regarder quand votre bail va se terminer : pour cela, reprendre votre bail et nous dire
quelle est la date d'effet mentionnée sur le document (= date a laquelle vous etes entré dans le logement)
quelle est la durée du bail ? si le proprio est un particulier, le bail devrait etre de 3 ans : mais vous devez verifier.

que dit ce congé pour vente ? merci de nous dire s'il fait reference a l'art 15 de la loi de 89 (logement non meublé ?)

on pourra deja regarder si le congé semble (?) valable ou non

[Golfy]

Je suis rentré dans l'appartement le 1er septembre 2000.
La date d'échéance de mon bail est le 31 août 2003 ... ou désormais 31 août 2012 je suppose.

exact !

L'huissier serait passé à mon domicile le 27 février ... soit 6 mois et 3 jours avant la date fatidique. Donc ils seraient dans leur droit.

oui car c'est la date de passage de l'huissier qui compte

MAIS je n'ai pas récupéré l'acte puisque je n''étais pas chez moi. J'ai juste un avis de passage de l'huissier.
J'ai dans l'idée d'aller récupérer l'acte dans quelques jours ....

cela ne change rien du tout (c'est pour cela qu'il est bon pour un bailleur de passer par un huissier car au moins le locataire ne peut pas jouer la montre).

A votre avis, est ce que cela passerait pour refuser le congé ??
Merci d'avance, c'est très important ....

non cela ne fonctionnera pas ! ref : loi de 89, art 15, c'est le passage de l'huissier qui compte.

[Modérateur 09]

je viens de regrouper les 2 discussions, ce sera plus clair

[jean585]

merci
Je ne vois pas trace de la loi de 89 art15.

En entête j'ai le nom de la société avec des tampons d'huissier, puis la mention :
AVIS DE PASSAGE
"je vous fais connaitre que j'ai tenté de vous signifier le 27/02 congé pour vendre à la demande de Mme XXXX. En votre absence, cette copie doit être retirée dans le plus bref délai à mon étude , contre récépissé ou émargement, par vous-même ou par toute personne spécialement mandatée"

Je vous rappelle les dispositions du dernier alinéa 656 du Nouveau code de procédure civile :
"la copie de l'acte doit être retirée dans le plus bref délai à l'étude de l'huissier de justice, contre récépissé ou émargement, par l'intéressé ou par toute personne spécialement mandatée.
La copie de l'acte est conservée à l'étude pendant trois mois. Passé ce délai, l'huissier de justice en est déchargé.
L'huissier de justice peut, à la demande du destinataire, transmettre la copie de l'acte à une autre étude où celui-ci pourra le retirer dans les mêmes conditions."

puis un blabla.

La seule chose qui puisse ne pas coller est le nom de la rue de l'appartement en entête :
A Mr (Moi le locataire)
Né le XX dec 19XX à Paris (75)
12 rue ZZZ Tigono
75018 Paris

(le ZZ est incorrect mais l'huissier l'a rayé et mis le bon nom à côté) ... Est ce que cela suffirait ?
(grrr ... suis dans la m ....)

[Yeuse]

La référence doit être dans le congé lui-même, il est donc important que vous l'ayez en main rapidement histoire de vérifier que tout est bon puisque de toute manière le passage de l'huissier a validé la date

Il doit normalement vous signifier le prix de vente et vous le proposer à l'achat

[jean585]

ok merci, je vais aller chercher ce papier ...
à 2 jours près .... je vous jure ...

[Golfy]

oui dommage ! allez chercher le document et revenez nous dire ce qu'il contient.
d'un autre coté Mme votre bailleuresse etait peut etre trop agée pour s'en occuper, d'ou cette decision (rapide certes) pour la vente quand il etait encore temps pour elle.

[jean585]

En fait, je lui ai signifié le pb d'eau chaude, ce à quoi elle m'a répondu "bah c'est comme ça et pis c tout ... "
Et comme d'habitude, dès qu'il y a un pb, même minime, j'ai toujours droit à la même réponse "je veux profiter de mon argent ...."
Merci la proprio ...

[Fabermorcar]

Merci la proprio

en même temps, c'est son droit !!

Et vous n'êtes pas encore à la rue. Vous êtes prioritaire pour racheter. Si vous ne voulez pas racheter... vous avez 6 mois pour retrouver quelque chose...

Ce logement n'était pas à vous ! vous n'en aviez que la jouissance, cela devait cesser un jour ou l'autre !

[jean585]

oui, mais bon, quand on habite depuis 11 ans un appartement, on pourrait quand meme recevoir un peu plus d'égard ...

[Fabermorcar]

quand on habite depuis 11 ans un appartement

la loi est la même pour tous !

Si ça vous arrangeait, vous demanderiez à être traité comme les autres.

6 mois ; ce n'est pas rien !

[Balerit]

L'eau chaude est comptabilisée pour chaque appartement, et payée par chaque locataire dans les charges selon la consommation réelle.

Vous voulez dire qu'il y a des compteurs pour chaque logement ?

Les 8 premières années, j'avais côté salle de bain une consommation d'eau chaude d'environ 14-18m3.
Depuis, cela ne cesse de grimper, alors que je n'ai pas changé ma façon de vivre.
Aujourd'hui, pour 2011, j'ai consommé 41m3 d'eau chaude côté salle de bain.
Très étonné par ma facture et ne voyant pas de fuite, j'ai contacté le gardien qui m'a indiqué que l'une des chaudières de la résidence est défectueuse depuis plusieurs mois (voire années), et que l'installation 'devrait' être changée en été.

S'il y a effectivement des compteurs, je ne vois pas bien le rapport entre une défectuosité de la chaudière et votre consommation qui s'envole ???

[Yooyoo]

Bonsoir,

Si votre bailleur n'est propriétaire que de votre logement, il est vrai qu'il ne peut pas faire grand chose seul pour "rétablir la température de l'eau" si ce n'est intervenir auprès du syndic et si des travaux d'isolation des parties communes doivent être entrepris, il faut, au préalable obtenir l'accord des copropriétaires en assemblée générale...

Si votre bailleur est une personne âgée qui ne veut pas se prendre la tête avec ce genre de problème, il préfére vendre pour éviter vos reproches et les conflits de copropriété. Il a dû être contrarié par votre courrier A.R. et à certainement pensé que vous aussi vous manquiez d'égards à son encontre alors qu'il vous logeait depuis 11 ans. Vous avez eu la malchance que votre réclamation intervienne quelques jours 6 mois avant l'échéance de votre bail.
Maintenant, si vous n'êtes pas intéressé pour racheter ce logement, vous disposez de 6 mois pour trouver un nouveau logement : le préavis vous ayant été donné, vous n'êtes pas tenu de respecter quelque délais que ce soit pour déménager.

---------- Message ajouté à 19h15 ---------- Précédent message à 19h12 ----------

S'il y a effectivement des compteurs, je ne vois pas bien le rapport entre une défectuosité de la chaudière et votre consommation qui s'envole ???

Si l'eau arrive au robinet à 50°, pour remplir une baignoire, le locataire utilisera une bonne partie d'eau froide ; en revanche si l'eau arrive à 37°, la baignoire sera remplie uniquement avec de l'eau chaude ce qui entraîne une consommation plus importante. (le raisonnement est identique pour une douche)