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a qui de payer les charges de coproprieté

Discussion postée sur le Forum Immobilier, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.

  1. #1
    ththunder n'est pas en ligne Membre
    Ancienneté
    février 2012
    Messages
    3

    Exclamation a qui de payer les charges de coproprieté

    bonjour
    étant séparée depuis 2003 du père de mes enfants , je règle depuis les charges de copropriété d un appartement , que nous avions acheté en indivision a part égal . ,je rembourse seule le prêt bancaire ,qui sera terminée dans 4 ans , le père de mes enfants est toujours propriétaire a 50 % du bien .les charges de copropriété augmente ,et je ne parvient plus a les remboursées.
    ma question est la suivante: le père de mes enfants ,aurait il du participé au payement des charge de copropriété ( dans ce ca là a quelle niveau de participation?),
    si je ne suis plus en mesure de payer, que peut il arrivé
    merci pour vos nombreuses réponses
    cordialement

  2. #2
    Ancienneté
    février 2010
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    1 765

    bjr,
    ce qui est sur c'est l'appartement vous appartient 50/50.
    quant à savoir si votre ex devait payer le crédit et les charges cela résulte d'un accord entre vous qu'apparemment vous avez accepté donc il est un peu tard pour remettre en cause cet arrangement.
    ce que vous devez savoir c'est que dans 4 ans l'appartement sera fini de payé et que votre ex pourra exiger la vente.
    il fallait vendre l'appartement dès la séparation et chacun reprenait ses billes.
    cdt

  3. #3
    ththunder n'est pas en ligne Membre
    Ancienneté
    février 2012
    Messages
    3

    merci pour votre réponse, par contre quand est il pour les charges de copropriété, si je ne suis plus en mesure de les payer
    cordialement

  4. #4
    Ancienneté
    février 2010
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    1 765

    bjr,
    si vous ou votre ex ne payez pas les charges, le syndic, après la partie amiable, peut entamer une procédure judiciaire contre vous et votre ex avec toutes ses conséquences.
    si vous vendez votre appartement, la copropriété récuperera le montant des charges impayées sur le prix de vente.
    cdt
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  5. #5
    Ancienneté
    février 2009
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    131

    Je suis étonné que vous assurez seule le remboursement de l'appartement qui ne vous appartient que pour moitié, quels est l'arrangement que vous avez envisagé quand l'emprunt sera soldé? Essayez d'avoir les comptes clairs et envisagez dès à présent de mettre fin à l'indivision pour vous mettre à l'abri de problèmes futurs.
    ththunder a trouvé ce message utile.

  6. #6
    Ancienneté
    septembre 2004
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    21 458

    bonsoir
    en cas de partage ultérieur, et meme si vous etes à 50/50, vous pourrez alors prouver au notaire que vous avez continué de payer seule les traites et les charges de copro.

    en fait dans un tel cas, si l'un des epoux garde le bien, il y a accord devant le JAF : si Mr continue de payer pour 50% le rbt et les charges dites de copro, l'occupant du logement peut devoir une recompense a l'indivision que vous etes (mr et Mme) correspondant à un "loyer" et des charges locatives.

    ici en assurant le tout, il vous faudra prouver que vous avez bien payé et vous pourrez reclamer partie de ces montants (puisque normalement vous auriez dû payer un loyer pour cette occupation) a moins que le juge n'ait decider que vous pouviez occuper a titre gratuit (pour les enfants) et que la pension de Monsieur pouvait tenir compte de cet avantage ...

    quel etait l'arrangement decidé par le juge ?
    ththunder a trouvé ce message utile.

  7. #7
    ththunder n'est pas en ligne Membre
    Ancienneté
    février 2012
    Messages
    3

    bonjour,
    c est décidé, je prend rendez vous avec un notaire dans la journée
    merci pour toute vos réponses et très bonne continuation
    cordialement

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