[Copropriété et Syndic] Facture

[garou]

Nous avons éffectuer des travaux dans notre lotissement il y a 10 ans déjà et nous n'avons toujours pas reçu la facture de l'organisme public qui gérait les travaux. la sociètè privée qui à effectué les travaux en cette date à été payé par l'organisme public.
est ce qu"aujourd'hui je peux concidérer l'affaire classée ????

[Golfy]

bonsoir
merci ...

c'est mieux pour recevoir des reponses. il est tard, je vais au lit

[Yooyoo]

Bonjour,

A quel titre posez vous la question : simple résident ? au titre d'une AFUL ou autre association de résident ?
De quel type de travaux s'agissait-il pour qu'ils soient payés par un organisme public ?

Quel est votre problème aujourd'hui : avez-vous besoin de cette facture pour faire jouer une garantie ?

[garou]

Bonjou Yooyoo

ma question est trés claire, et je la pose en tant que président de cette association de co lotis. Cet organisme public ne ma jamais réclamé le paiement ni même envoyé une facture.
Acette époque j'ai autorisé les travaux en donnant mon accord signé sur un devis. Aujourd'hui aprés 10 ans peuvent-ils me réclamer le paiement de celle-ci.