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peut on obliger un copro a faire des travaux d'isolation thermique ?

Discussion postée sur le Forum Immobilier, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.

  1. #1
    robint n'est pas en ligne Membre
    Ancienneté
    février 2012
    Messages
    2

    Par défaut peut on obliger un copro a faire des travaux d'isolation thermique ?

    bonjour,
    a t'on le droit d'obliger des travaux d'isolation a un autres proprietaire(fenetre)
    et j'ai dans mon garage la cue a fioul de l'immeuble dans mon garage doc impossible de mettre ma voiture que puije faire.
    merci

  2. #2
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Ile de France.
    Messages
    825

    Bonjour,

    Va falloir etre un peu plus précis.

    Combien de copropriétaire dans l'immeuble ?

    Comment se fait-il que la cuve a fuel est dans votre garage perso ?

  3. #3
    Ancienneté
    janvier 2010
    Localisation
    Drôme (26)
    Messages
    3 899

    Et quel est le rapport entre l'isolation et la cuve ? difficile de comprendre : il serait bon de relire avant d'appuyer sur le bouton "envoyer" !!

    Quand vous aurez expliqué votre problème, et son contexte, on verra si on peut vous conseiller d'aller dans le sens du trouble de voisinage pour l'isolation ??

    Et pour la cuve dans votre garage ?? qui l'a mise ? quand ? combien de résidents dans l'immeuble ? copro ?

  4. #4
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nooooord.....
    Messages
    8 431

    Bjr
    Vous n'avez donc plus la jouissante totale de votre garage?
    Vous louez un garage dans lequel on ne peut pas mettre de voiture?

    Comme mes collègues, je vous demande d'être plus précis.
    Merci.
    Il n'y a point de loi qui puisse valider ce qui est contre nature.

  5. #5
    robint n'est pas en ligne Membre
    Ancienneté
    février 2012
    Messages
    2

    bonjour
    pour etre plus precis il y a 3 propietaire dans l'immeuble don moi meme,
    concernant les fenetres je me pose juste la question par rapport a la comsomation de chaque appartement etant donner qu'avec mon voisin du dessous nous avons effectué des travaux ,mise en place de fenetres double vitrage.et que forcement le dernier proprietaire ne les a pas fait et donc il a plus de deperdition de chaleur vu la vetusté des fenetres.ce qui et inegale vu que par rapport au charge du, au chauffage cette appartement consomme
    plus d'energie.a t'on le droit d'obliger se dernier a effectuer ces travaux.
    en suite concernant la cuve a fuel dans mon garage quand j'ai acheter l'appartement et le garage la cuve ete deja dedans.et je le droit de faire modifier celle si car actuellement elle prend enormement de place dans mon garage impossible de rentrer une voiture.ai je une solution pour ce probleme.en sachant quelle prend une surface au sol de 3x2 metres,et qu'il existe maintenant des cuves rectangulaire plus compacte qui tout en restant dans mon garage me permeterai de pouvoir mettre enfin ma voiture dedans.et ce que je peu faire participer les autres coproprietaire pour le financement etant donner que la cuve et a l'immeuble.
    Dernière modification par robint ; 21/02/2012 à 09h09.

  6. #6
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    935

    cette cuve étant un élément d'équipement commun installé dans un garage privatif , il s'ensuit qu'il existe en principe une servitude à la charge du copropriétaire du garage . Cette servitude est-elle indiquée dans l'acte de vente ? Il est presque certain que non !
    La solution provisoire et amiable est de considérer que le garage en question est donné en location au Syndicat des copropriétaires pour héberger la cuve à fioul commune... mais aussi il semble juste de prévoir pour le copropriétaire du garage en question une indemnité pour privation imposée de son garage ou obligation pour lui d'en louer un autre à l'extérieur de la copropriété.
    En ce qui concerne la déperdition de chaleur , le SDC peut adopter utilement la solution consistant dans la pose d'éprouvettes mesurant la consommation d'énergie dispensée par chaque radiateur et de souscrire l'abonnement correspondant auprès d'une société spécialisée . Il faut aussi vérifier l'adéquation de la répartition des charges de chauffage entre les bénéficiaires.

  7. #7
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    21 458

    a t'on le droit d'obliger se dernier a effectuer ces travaux.
    non ! et heureusement encore ...
    il est proprio comme vous et n'a aucune obligation de changer ses vitrages parce que vous et votre voisin l'avez fait !

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