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recuperation bien commun

Discussion postée sur le Forum Immobilier, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.

  1. #1
    Ancienneté
    février 2012
    Messages
    6

    Pouce en l'air recuperation bien commun

    TEXTE a Forum juridique Le 20 février 2012
    Préfixe (Thème): (aucun préfixe)voisinagetravaux et constructioncopropriété et syndicpropriétaire - locataire
    Intitulé: répartition : séparation de biens, dépenses et travaux.
    Le divorce a été prononcé, le bien immobilier doit être partagé.
    Un acte de séparation de biens a été établi par un notaire avant mariage.
    Un bien immobilier a été acheté et le notarié a établi l’acte d’achat a hauteur de 50% chacun.
    Des reçus du notaire confirment les versements de chacun avec transcription sur l’édition de compte comme suit :
    Compte personnel 75,29%.
    Compte courant commun 24,71% qui correspond a plusieurs dépôts de chèques provenant de mon compte bancaire personnel et de chèques de prêteurs a mon nom pour l’achat de ce bien immobilier.
    J’ai en ma possession, les relevés de compte bancaires de ces mouvements de fonds et les attestations de remboursement des prêts par moi).
    Au total j’ai versé 100% de ce bien immobilier.
    Je désire récupérer ce bien en faisant valoir cet état devant notaire.
    Comment procéder ?
    Combien cela me coutera ?

  2. #2
    Avatar de Modérateur 01
    Modérateur 01 n'est pas en ligne Modérateur Communautaire
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    1 222

    Bonjour

    Un "Bonjour" est d'usage à l'ouverture d'une discussion.
    Un "Merci de vos réponses" est bienvenu pour encourager les internautes à s'intéresser à votre problématique.
    Ce n'est jamais que la cinquième fois que vous "oubliez".

    Mais par ailleurs, votre question est en continuité du sujet qui nous vaut le plaisir de votre visite et pour lequel vous avez déjà posté.

    Vous voudrez donc bien poser celle-ci à la suite.

    S'il vous plait.

    Merci.

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