[Propriétaire - Locataire] droit de passage et erreur sur acte notarié

[Anios]

bonjour

je souhaiterai avoir des réponses concerant un bien que mon fils a acheté

il s'agit d'un ancien hotel devenu habitation
les voisins ont 2 droits de passage l'un juste devant la maison
l'autre un peu plus bas
acte datant de 1962
sur l'acte notarié il est précisé

"servitudes de passage : ce droit de passage ainsi concédé pourra etre exercé en tout temps et à toute heure par M.xxx , les membres de sa famille, ses domestiques et employés et toutes personnes lui rendant visite, puis ultérieurement et dans les memes conditions par les propriétaires successifs de ladite propriété, pour se rendre à celle ci, en revenir, à pied ou avec tous véhicules"

hors ces propriétaires là n'habitent plus dans ces lieux et louent leur maison
ce n'est donc pas eux qui utilisent ce droit mais leur locataire

actuellement il n'y a qu'une propriétaire mais à son décès les enfants vont partager le terrain est ainsi utiliser les 2 passages à leur grè

d'autre part sur ce meme acte notarié mais concernant un droit de servitude d'écoulement d'égout il y a une erreur de frappe sur le nom du vendeur
exemple M. cabane est devenu M. cacane
cela peut il est un recours pour l'annulation de ce droit de passage

en vous remerciant

[Marieke]

Bonsoir
Le droit de passage est rattaché au fonds , si ce dernier est loué il profite aux locataires c'est normal
L'acte de servitude est explicite
Pour l'erreur de lettre dans le nom ce sera qualifié d'erreur de plume, ce n'est pas suffisant pour mettre fin au droit de passage

[Anios]

merci beaucoup marieke

on cherche de tous les cotés pour pouvoir annuler au moins un droit de passage car leur maison n'est
pas si enclavée que ça ils ne sont pas loin de la route donc possibilité de faire un passage chez eux

merci

[Marieke]

on cherche de tous les cotés pour pouvoir annuler au moins un droit de passage car leur maison n'est
pas si enclavée que ça ils ne sont pas loin de la route donc possibilité de faire un passage chez eux

Je comprends bien mais tel que vous l'avez recopié il s'agit d'une servitude de passage conventionnelle et pas pour enclave donc vous ne pouvez y mettre fin unilatéralement
A moins que vous n'ayez recopié qu'une partie ?

[Caepolla]

Je rejoins Marieke sur tout ce qu'elle dit. Il n'y a aucun problème à ce que la servitude soit exercée par le locataire au lieu du propriétaire. L'erreur de plume sur l'acte n'a également aucune incidence (surtout qu'elle concerne un nom, et non la désignation des fonds immobiliers concernés, ce qui est le plus important).

Maintenant, pour savoir si la servitude doit être maintenue ou pas, ça dépend.
Le principal moyen de faire tomber une telle servitude de passage, c'est de prouver que la servitude conventionnelle de 1962 organisait le passage d'un fonds alors enclavé. Si cette preuve peut être faite (et seulement dans ce cas!), alors la jurisprudence considère que la servitude notariée a une nature de servitude légale. Dans ces conditions, on applique alors les dispositions du Code civil qui précisent qu'une servitude de passage en cas d'enclave cesse lorsque le fonds n'est plus enclavé.

Dans tout autre cas, le fonds concerné a le droit d'avoir un accès par deux endroits, avec des servitudes de passage. Et dans ce cas, l'existence d'un second accès n'est pas un motif pour mettre fin à une servitude de passage conventionnelle.
Cela dit, il reste encore quelques arguments utilisables en pratique (abus de droit, terme implicite), mais il faudra en passer par un procès à l'issue plus qu'incertaine.