[Propriétaire - Locataire] le caca tue ma maison !!!

[lily24]

bonsoir a vs ! je suis dans une situation qui m angoisse fortement ! voila suite au deces du papa de mes trois enfants l assurance m a versé une indemnite que j ai voulu investir ds une maison pour mes enfants ! et voila qu en fevrier 2010 j achete une maison ou quelques petits travaux etaient a prevoir , sauf sur le gros oeuvre! maison equipee d une fosse septique , ca ok !! sur la promesse de vente le vendeur stipule sous sa seule responsabilité: qu une installation d assainissement privée existe depuis une date inconnue car deja en place lorsqu il est devenu propriétaire; il s agit d une fosse septique; que l installation d assainissement n'a fait l objet d aucun controle technique de la part du service communal d assainissement non collectif et qu il n'a jamais eu d ennuis!! ca ok!!
premier hiver contente, changer mon isolation contre de la ouate ! la classe j ai eu chaud tout l hiver2011! une etrange trace fait surface sur le mur de renfort de ma maison , en regardant bien ben ca pue le caca ! l evacuation commence a pinaillé , j apelle un professionnel qui m annonce que la fosse septique est monté a l envers et que ca suinte a mort ca imbibe tout le mur ! la fosse se situe a trois metre de la maison ! pas trop de solution sauf une autre fosse septique(mini station d'épuration ,vu l'emplacement de secours! aie aie ! trois mois passe, le moment de rallumer la chemineé mais là hallucinant impossible de chauffer un enorme courant d'air a fait son apparition coté fosse septique ! qd j ai ammenagé j avais apercu une petite fissure on a mis un plots en ciment en metant l annéé pour voir l evolution et la desenchantement ca a bougé d un bon cm en un an !!!! c du coté tranchée pour l instalation de la fausse ! se monsieur a affirmé que ce n etait pas lui que ca datait d avant son accession sauf que l evacuation de la fosse lles tuyau de pvc son daté de 2008 ! je suis persuadé que c lui qui a monté la fosse et je suis persuadé que c est a cause de cette fosse que ma maison se fend j ai bien peur qu en creusant la tranchée il a touché les fondation et que lan maceration de gaz fécale accelere le processus ! ai je un recours pour vice caché que puis je faire et surtout est ce que je peut etre prise en consideration ? ah oui autre chose sur l acte officiel de vente que j ai recu il y a quelques mois stipule que cette instalation a fait l objet d un controle en 2010 annexée apres mention , sauf que j ai decouvert ce document il y a trois jours qd je l ai dmandee a l agence immobiliere par laquelle je suis passee qu elle joue de ses contacts pour l avoir ! elle etait accepté sous reserve mais plein de remarque qui aurait pu me faire changé d avis si j en aurai eu lla connaissance! ma maison va devenir insalubre et surtout j ai l impression de tout perdre !! au secours!!!

[Aie Mac]

bonjour

vous avez à priori un recours possible sous 2 angles:
- le vice caché, avec le document recueilli qui ne vous a pas été transmis par le vendeur; la conséquence peut en être une réduction du prix, ou l'annulation de la vente. (je laisserai à d'autres intervenants le soin de développer si nnécessaire);
- la responsablité decennale des constructeur, dont la date du tuyau démontre celle des travaux et en conséquence le statut de constructeur qu'a votre vendeur au titre de 1792-1cc;la conséquence en est lla remise en état de fonctionnement à ses frais des travaux qu'il a réalisés et ses conséquences.

compte tenu des éléments que vous semblez détenir, les deux sont susceptibles d'aboutir.
mais cela implique une action judiciaire qu'il vous faudra pouvoir financer, sauf à ce que vous ayez souscrit avant la découverte de ce problème une assurance de protection juridique, qui prendrait alors en charge les frais de procédure (dans votre cas de figure, elle est clairement utile).

[Marieke]

Bonsoir
Commencez déjà par un recours amiable via votre Notaire contre le vendeur pour dol et vice caché plus travaux de moins de 10 ans
Si refus du vendeur là vous entamerez une procédure , via votre assurance juridique si vous en avez une ou vous avez peut-être droit à l'Aide juridictionnelle
Aide juridictionnelle - Service-public.fr
Faites aussi plusieurs devis pour voir comment régler le problème au mieux

[lily24]

merci de ces informations, j ai rdv cet aprem chez le notaire (il parait qu il sera certainement un peu frileux!!) comme tt les notaires!! j apprehende un peu tt de meme ! j ai le droit a l aide juridictionnel et un rdv chez l avocat la semaine prochaine!! vais je arrivé a prouver que la maison bouge suite a cet fosse septique ? car la difference entre l année derniere et cette année est flagrante et j ai trois enfants en bas ages et je suis pas rassurée! une autre question est ce que l agence par laquelle je suis passé peut etre responsable de ce manque d information ? au plaisir de vs relire! lily

[Fabermorcar]

Pour la faute de l'agence, votre avocat verra s'il faut les attraire à la cause, mais personnellement, je ne pense pas. En général les mandats consistent simplement à trouver un acheteur au vendeur ou un bien à un acheteur. Après, c'est aux intéressés à poser toutes les questions, exiger les documents, ou à la partie à qui il incombe de donner les bons renseignements, les documents...

SVP, essayez de mettre les accents et la ponctuation, de faire des paragraphes. Votre prose est difficile à lire.

[lily24]

promie je ferais des efforts pour les accents et la ponctuation!

[lily24]

je sors du notaire , je suis effondrée! pour lui pas de vice caché car c était un particulier ! et il m a dit que pour prouver un dole et bien je peux m accrocher!!! en faite d après lui j ai tt ds l'os ! même si il a déclaré de n avoir jamais touché a la fosse septique ,alors que les tuyau pvc de sortie de fosse sont daté de 2008 §§ j ai plus qu a laisser ma maison se fendre et se casser la g.... je suis dépitée

[Fabermorcar]

C'est vrai qu'en général le vice caché peut ne pas jouer contre un particulier. D'ailleurs, ça devait figurer dans votre acte de vente. Mais par contre, pour le dol, il devrait être aisé à prouver avec les tuyaux datés de 2008.

Voyez vite avec votre avocat ce qu'il en pense.

[Chaber]

bonjour

Le dol suppose à la fois, de la part de l'auteur des manoeuvres, une volonté de nuire et, pour la personne qui en a été l'objet, un résultat qui lui a été préjudiciable et qui justifie qu'elle obtienne l'annulation du contrat fondée sur le fait que son consentement a été vicié

Sur ce point je rejoindrai l'avis du notaire
Alors qu'il est plus simple de s'engager sur l'art 1792, comme l'a suggéré Aie-Mac. La date de 2008 sur les tuyaux prouvent qu'il y eu des travaux à cette date

Si les travaux ont été exécutés par le vendeur lui-même, il devra assumer cette garantie.

[Marieke]

Le dol suppose à la fois, de la part de l'auteur des manoeuvres, une volonté de nuire et, pour la personne qui en a été l'objet, un résultat qui lui a été préjudiciable et qui justifie qu'elle obtienne l'annulation du contrat fondée sur le fait que son consentement a été vicié
Sur ce point je rejoindrai l'avis du notaire.

CHABER il y a tout de même le diagnostic d'assainissement avec des défauts non communiqué donc volonté de cacher les défauts

Que dit le Notaire à ce sujet LILY ?

Alors qu'il est plus simple de s'engager sur l'art 1792, comme l'a suggéré Aie-Mac. La date de 2008 sur les tuyaux prouvent qu'il y eu des travaux à cette date

Si les travaux ont été exécutés par le vendeur lui-même, il devra assumer cette garantie.

Tout à fait

Ce Notaire c'est celui du vendeur LILY ?
Voyez votre Avocat et voyez ce qu'il en pense

[lily24]

j ai rdv mercredi prochain chez l avocat ! je vs remercie de vos conseils; j ai tellement peur de tout perdre !

[Chaber]

tenez nous informé du suivi

[lily24]

je vs remercie de tt mon coeur! j ai voulu tellement faire preuve de bon sens , et je me rend compte que l'on peut se faire avoir par des gens malhonnètes ! en esperant que je puisse avoir un recours , je vs tiendrai informé! amicalement ! lily

[lily24]

une autre question stupide, existe t'il vice caché et une décénale si c l ancien propriétaire qui a fait les travaux ?

[Marieke]

une autre question stupide, existe t'il vice caché et une décénale si c l ancien propriétaire qui a fait les travaux ?

C'est lui qui doit la garantie dans ce cas
De plus il a menti s'il a déclaré ne pas avoir fait de travaux sur la fosse plus le diagnostic dissimulé donc la clause de non recours pour vice caché saute normalement puisqu'il y a eu volonté de cacher les défauts et il y a bien dol
Voyez avec votre Avocat il va vous dire ce qu'il en pense

Vous n'avez pas répondu c'était le Notaire du vendeur ?

[lily24]

oui c'etait bien le notaire de l ancien propriétaire ! merci bcp pour vos réponses je vs tiendrais informé , j rdv mercredi chez l avocat !

[Caepolla]

une autre question stupide, existe t'il vice caché et une décénale si c l ancien propriétaire qui a fait les travaux ?

Oui, la jurisprudence sanctionne clairement désormais celui qui s'est comporté comme un professionnel sans en avoir les compétences. Peu importe qu'il ait touché lui-même au gros oeuvre, ou qu'il ait employé une entreprise, dans les deux cas, il doit la responsabilité décennale. Comme cette garantie est d'ordre public, aucune stipulation de la vente ne peut la priver d'effet.

Cela peut se cumuler avec la garantie des vices cachés, à la condition de poruver que le vendeur avait connaissance du vice (sinon, on applique la clause d'exonération prévue à votre vente).

A voir évidemment avec un avocat, plutôt que le notaire.

[lily24]

Je suis allée chez un avocat aujourd hui ! Pas de décenale pour les travaux de particulier ! cependant elle me dirige vers une protection juridique pour faire constater dans un premier temps les dégats par un huissier, qui ce dernier jugerera si il faut mandater une expertise judiciaire ! Moi je suis sure qu ils m ont menti éontément que c'est eux qui ont fait au moins l'épanchement et que les fissures de 2cms sont les conséquences de ces malfafacons ! Ils ont été malhonètes ! j espere que les experts pourront le prouver.
Autre petil détail , l'avocate travaille souvent avec le notaire est-ce un point dérangeant ?
en vs remerciant d 'avance! amicalement ! lily

[Sardineb]

Si vous avez pris conseil d'un avocat, ce qui était bien la chose à faire, il peut tout à fait demander une expertise auprès d'un expert agréé auprès des tribunaux. Vous gagnerez ainsi pas mal de temps dans votre procédure.

[Marieke]

Je suis allée chez un avocat aujourd hui ! Pas de décenale pour les travaux de particulier !

Comment peut-elle dire cela ??
Pas de garantie décennale assurée par une entreprise mais c'est lui qui est responsable pendant 10 ans s'il a réalisé lui même l'installation ! (voir les réponses plus haut d'AIE-MAC , CHABER et CAEPOLLA )

cependant elle me dirige vers une protection juridique pour faire constater dans un premier temps les dégats par un huissier, qui ce dernier jugerera si il faut mandater une expertise judiciaire !

Vous en avez une ou pas avec une de vos assurances ?