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Résultats 1 à 3 sur 3

annulation ou suppression de servitude

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
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    2
    Bonjour,

    Lors de la vente d'un terrain A, une convention de servitude a été établie pour permettre au voisin (ancien propriétaire du terrain A) d'accéder à son terrain B.
    Des travaux ayant récemment été effectués sur la voie publique, l'accès au terrain B ne nécessite plus de fait une servitude de passage aussi importante.
    Le propriétaire du terrain A peut-il imposer la réduction de la surface de servitude (voire son annulation) en cas de non accord à l'amiable avec le propriétaire du terrain B?

    Merci de vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    39 444
    La servitude s'éteint en cas de désenclavement voir le lien : http://www.mon-immeuble.com/Dossiers...itoyennete.htm

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    2
    Merci de votre réponse et du lien Marieke.
    En fait les choses ne sont peut-être pas aussi simples que cela dans mon cas. Mais j'ai retenu cela dans le lien que vous m'avez envoyé.

    La fixité de la servitude

    Une fois acquise, la servitude ne peut être modifiée dans son étendue : le propriétaire du fonds dominant ne doit rien faire qui l'aggrave ; le propriétaire du fonds servant quant à lui ne doit rien faire qui diminue l’usage de la servitude ou la rende plus incommode. Une exception est prévue : un modification de la servitude peut être imposée au propriétaire du fonds dominant, s'il n'a rien à y perdre et si le fonds servant doit y gagner.

    Je pense être dans le cas de cette "exception" à la fixité de la servitude. Je vais prendre contact avec mon notaire.
    Merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 23/03/2006 à 11h01.

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