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Résultats 1 à 9 sur 9

signer un bail sans date précise du départ des locataires actuel.

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Mercredi02
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    janvier 2009
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    bonjour,

    nous avons donner notre préavis celui ci nous donne jusqu'au 20 janvier pour quitter les lieux nous devons enménager dans une maison si tous va bien courant décembre ( le temps que la paparasse avec banque et notaire se fasse) dans notre lettre nous avons préciser à notre actuel propriétaire que si nous pourrons peut être quitter le logement plus tôt qu'a la date du préavis et donc le rentre libre en décembre.

    suite à ça il y a eu des visites et le propriétaire m'a informer qu'il aller signer un nouveau contrat de location qui commencerai le 1er décembre.

    si jamais nous ne pouvons quitter ce logement le 1er décembre comment celà se passe t il ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    Vous avez posé votre préavis avec une fin le 20 Janvier , c'est cette date qui comptait pour la relocation
    Maintenant pourquoi lui avoir dit que vous partiriez avant et dans quelles termes dans votre courrier ??
    D'où sort cette date du 1 Décembre ??
    Il faut le contacter de toute urgence, manifestement vous vous êtes mal compris !
    Par contre il va surement exiger que vous payez le loyer jusqu'au 20 Janvier du coup déménagement ou pas ce qui sera normal !
    Dernière modification par Marieke ; 31/10/2011 à 21h56.

  3. #3
    Membre Exclu des Forums
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    septembre 2011
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    Vous etes tenu du loyer jusqu'à la date que vous avez indiquée ( 20/1) .
    Si vous partez avant et que votre propriétaire bailleur est d'accord et à qqn d'autre, il peut vous exonerer de la fin du loyer mais il n'est pas obligé.

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Mercredi02
    Ancienneté
    janvier 2009
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    113
    la date du 1er c'est la date ou les autres personnes veulent enménager.

    dans le courrier nous lui avont notifié que si nous pouvons partir avant janvieret si on trouvait qqn pour reprendre la location nous pourrions quitter le logement plus tôt je n'ai pas donner de date fixe juste dit qu'on pourrait partir en décembre.

    ---------- Message ajouté à 22h14 ---------- Précédent message à 22h13 ----------

    mon soucis ne concerne pas le paiement du loyer mais quel recours avons nous si il fait un contrat avec les nouveaux locataires pour le 1er decembre et de notre côté si nous ne pouvons pas partir au 1er décembre date à laquelle ils veulent enménager.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Carena
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    septembre 2010
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    Citation Envoyé par padpad Voir le message
    Vous etes tenu du loyer jusqu'à la date que vous avez indiquée ( 20/1) .
    Si vous partez avant et que votre propriétaire bailleur est d'accord et à qqn d'autre, il peut vous exonerer de la fin du loyer mais il n'est pas obligé.
    Oh que si, qu'il est obligé!

    extrait de l'article 15 de la loi du 06/07/89

    Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.


    ---------- Message ajouté à 22h20 ---------- Précédent message à 22h17 ----------

    Citation Envoyé par Mercredi02 Voir le message
    mon soucis ne concerne pas le paiement du loyer mais quel recours avons nous si il fait un contrat avec les nouveaux locataires pour le 1er decembre et de notre côté si nous ne pouvons pas partir au 1er décembre date à laquelle ils veulent enménager.
    Vous pensez pouvoir partir courant décembre peut-être.

    Eh bien prévenez d'urgence votre propriétaire que finalement vous n'envisagez pas de partir avant le 20 janvier, c'est plus prudent.
    Parce que vous, on ne pourra pas vous déloger de force, mais les locataires suivants risquent d'être dans une sale situation, et en plein hiver.

  6. #6
    Membre Junior Avatar de Mercredi02
    Ancienneté
    janvier 2009
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    merci je viens de le contacter en lui demandant d'attendre avant de signer avec les autres car je devrai avoir une date pour le notaire ces jours ci.

  7. #7
    Membre Exclu des Forums
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    septembre 2011
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    Citation Envoyé par Carena Voir le message
    Oh que si, qu'il est obligé!

    extrait de l'article 15 de la loi du 06/07/89
    Pardon, Carena a bien sur juridiquement raison, mais bizarrement, pratiquement ca ne marche jamais.
    Le locataire part et on lui dit qu'on le remboursera si/dès que l'autre arrivera payera .. et après ... bon courage au sortant pour
    rapporter la preuve que l'entrant était dans les lieux et payait ..

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Carena
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    septembre 2010
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    Citation Envoyé par padpad Voir le message
    Pardon, Carena a bien sur juridiquement raison, mais bizarrement, pratiquement ca ne marche jamais.
    Le locataire part et on lui dit qu'on le remboursera si/dès que l'autre arrivera payera .. et après ... bon courage au sortant pour
    rapporter la preuve que l'entrant était dans les lieux et payait ..

    Il y a des discussions sur ce sujet dans le forum.
    C'est en effet souvent au locataire de faire sa petite enquête (s'il le peut) et de réclamer.
    Mais la loi est claire.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    Citation Envoyé par Mercredi02 Voir le message
    merci je viens de le contacter en lui demandant d'attendre avant de signer avec les autres car je devrai avoir une date pour le notaire ces jours ci.
    Absolument il faut que vous ayez d'abord une date ferme pour la signature et votre mise à disposition des clefs pour savoir quand vous libèrerez le logement !
    Sachant que si c'est un achat c'est souvent aléatoire donc comptez large comme dit CARENA vous devriez laisser la date de préavis telle quelle !

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