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litige dans construction de maison

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2011
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    10
    Bonsoir,
    Nous avons fait construire en 2009/2010. Très vite, nous avons constaté un défaut d'isolation dans notre pièce à vivre. (pas de neige sur le toit contrairement aux maisons voisines l'hiver des factures d'électricité salées, plus de 32°c l'été). Notre isolation s'avère être un isolant mince, un matériau qui ne répond pas aux normes DTU. Nous avons rappelé notre constructeur afin de trouver un terrain d'entente afin de refaire notre isolation dans cette partie de la maison, mais ce dernier ne veut rien entendre. Selon lui, à partir du moment où on trouve ce type de matériau dans le commerce sa responsabilité n'est donc pas engagée.
    Quels recours pouvons nous avoir dans cette situation?
    En vous remerciant de votre réponse

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 233
    Bonsoir,

    qu'était-il décrit comme isolant dans votre contrat de construction ?
    Les mathématiciens étudient le soleil et la lune, et oublient ce qu'ils ont sous les pieds.
    Diogène

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2011
    Messages
    10
    Dans le devis il était stipulé laine de roche

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 233
    Alors, il y a clairement un défaut dans votre construction ! et non conformité de votre construction par rapport au contrat...et par rapport à ce que vous avez payé, car le coût d'une laine de roche n'est pas du tout comparable à un isolant mince de mauvaise qualité...votre constructeur n'a pas respecté son contrat, vous devez le mettre en demeure de changer l'isolant mince pour de la laine de roche ( très efficace, au demeurant ). Si vous avez une assistance juridique avec votre assurance habitation, contactez-les d'urgence

    Les mathématiciens étudient le soleil et la lune, et oublient ce qu'ils ont sous les pieds.
    Diogène

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2011
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    10
    Je vous remercie de votre réponse.
    Nous n'avons pas d'assistance juridique.
    Le constructeur s'est déplacé avec l'architecte au mois de février. Les défauts ont été constatés. Il nous a dit qu'il viendrait faire les travaux puis il a changé d'avis.
    Nous lui avons envoyé un courrier recommandé cet été le mettant en demeure de faire les travaux nécessaires, et de nous fournir sa décennale. Notre courrier est resté sans suite jusqu' à aujourd'hui. Il est venu nous voir pour nous proposer un compromis: Il nous demande de payer la moitié des travaux (peintures exclues). Mon mari et moi avons de gros doutes quant à son assurance... pourquoi refuse-t'il de nous la donner? peut-être n'est-il pas assuré?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
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    Indre et Loire
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    24 704
    refusez de payer quoique ce soit :
    votre constructeur n'a pas respecter ses obligations contractuelles
    il DOIT vous fournir l'isolation pour laquelle vous avez deja payé

    Donc, mise en demeure de proceder aux travaux sous x jours, en indiquant que passé ce delai, vous demanderez une expertise judiciaire aupres du tribunal pour l'y contraindre

    De plus, son assurance risque de ne pas fonctionner dans la mesure ou il ne s'agit pas d'un defaut de construction, mais d'un non respect d'une clause contractuelle (materiau non conforme)
    Voyez avec votre assureur si vous avez une assistance juridique pour vous aider dans cette procedure

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2011
    Messages
    10
    Merci beaucoup pour vos réponses claires et rapides.
    Cependant un grand nombre de questions se posent à nous.
    Comment procéder pour lancer une expertise judiciaire afin que cette dernière soit rapide par rapport aux désagréments occasionnés (déperdition de chaleur et facture d'électricité très élevée) sans avoir un coût financier élevé pour nous car nous n'avons que très peu d'argent disponible pour "mener ce combat"?
    A nouveau merci pour vos réponses

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
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    Indre et Loire
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    24 704
    commencez par deja par faire une mise en demeure (avec ces mots) a votre constructeur... en precisant bien que vous allez saisir le tribunal

    si vous avez des ecrits de l'entrepreneur reconnaissant la non conformité des materiaux, vous n'aurez pas besoin d'expertise judiciaire : une simple demande d'injonction de faire suffira (procedure assez rapide et gratuite)

    par contre, si vous n'avez pas la preuve irrefutable de cette non conformité, il faudra demander une expertise si l'entrepreneur nie cette non conformité (presence d'un avocat conseillé mais pas obligatoire, sauf si le litige porte sur plus de 10.000e auquel cas, l'avocat est obligatoire)

    vous pouvez demander a un professionnel de vous etablir une attestation, mais cela n'aura que peu de valeur devant un juge (puisque cette "expertise" ne sera pas contradictoire)

    Mais voyez avec votre assureur s'il ne peut pas vous aider
    si vous avez une assistance juridique, un expert pourra etre mandaté par votre assureur qui convoquera le constructeur : cette expertise sera donc valable devant le juge (uniquement si le constructeur y assiste ou se fait representer)

    et bien evidemment, vous serez en droit de reclamer des DI pour le prejudice financier subi (surcout de vos factures de chauffage)
    Dernière modification par Vero1901 ; 27/10/2011 à 11h25.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2011
    Messages
    10
    Encore merci
    Je suis en train d'écrire mon courrier et je me demandais si il existait dans le code civil un article qui pourrait correspondre à ma situation et que je pourrais citer?
    Bien cordialement

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
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    1 758
    bonsoir,
    de toute facon vous etes gagnant d'avance l'isolant mince n'est pas conforme a la RT/2009 (celle de 2012 va etre bientot publiée)
    ....c'est meme curieux cette affaire car rien avec un laser on doit voir aussitot qu'il n'y a qu'environ../R:0,70 au lieu des R..:2,85 avec la laine de roche si 80+10 et R:3,15 avec 100+10 et les combles...?
    .....vous avez regardé..? vous devez avoir 25 a 30cm soit environ R:5,80la plus grosse déperdition se fesant eu 1er par les combles et dans les 2 sens
    ce produit n'est valable que dans des conditions tres particulière car il faut laisser une lame d'air de 2cm sur chaque faces ce qui est impossible a faire dans une maison d'habitation....
    ... suivez bien les conseils indiqués + haut....
    au mois de juillet des amis ont fait tout casser a leur constructeur qui avait posé un isolant polystirène 80+10 a la place d'un produit tres performant que je ne peut citer et que je leur avais conseillé
    de toute facon c'est votre descriptif de travaux signé par vous et le constructeur qui doit etre retenu
    cordialement
    Dernière modification par Castor ; 27/10/2011 à 19h59.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Indre et Loire
    Messages
    24 704
    Citation Envoyé par den38 Voir le message
    Je suis en train d'écrire mon courrier et je me demandais si il existait dans le code civil un article qui pourrait correspondre à ma situation et que je pourrais citer?
    vous pouvez citer les articles 1603 et 1641 du CC

    Article 1603 Version en vigueur au 27 octobre 2011, depuis le 16 mars 1804Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804


    Il a deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend


    Article 1641

    Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus
    de plus, dans la mesure ou votre entrepreneur savait que les materiaux utililsés ne correspondaient pas a ceux que vous aviez commandés et payés, il doit vous indemniser pour les prejudices subis du fait du vice cache (art 1645 du CC)

    Article 1645

    Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.
    avec ca, vous devriez reussir a faire entendre raison assez rapidement a cet entrepreneur peu scrupuleux ... s'il n'est pas trop borné
    Dernière modification par Vero1901 ; 27/10/2011 à 20h42. Motif: faute d'accord

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 758
    de toute facon il y a escroquerie......
    vous devez comprendre aussi qu'il faut détruire tout ce qui touche les murs périférique ce sont des travaux lourds
    cordialement
    Dernière modification par Castor ; 27/10/2011 à 20h43.

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