Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.
Ce problème de garages en copropriété ou en propriété simple (la question n'a d'ailleurs été résolue à l'occasion des différents échanges, si je me rappelle bien...) ne m'est pas non plus inconnu....Envoyé par Golfy
Avant de faire quoique ce soit, il faudrait peut être déjà s'assurer que la SCI a été officiellement dissoute.
Le lien ci-après peut vous aider mais il faut faire des recherches auprès des greffes du tribunal de commerce.
Formalités et coût dissolution SCI - SCI immobilière SCI société civile immobilière
Par ailleurs, en vous renseignant aux hypothèques, vous devriez savoir de façon formelle qui est (ou sont) le(s) véritable(s) propriétaire(s), à l'heure actuelle.
Autres pistes: questionner les différents propriétaires des garages car ils doivent tout de même bien détenir un acte de propriété et éventuellement les locataires qui doivent théoriquement payer un loyer à quelqu'un.
Un syndic n'a pas pour mission de gère des lots de parkings, ni aucun autres types de lots d'ailleurs.
La mission d'un syndic et d'administrer le bien commun.
Parlez nous de votre parcelle, des constructions sur cette parcelle, des propriétaires, Des différents bâtiments qui s'y trouvent.
Que l'on saisisse votre problématique pour vous apporter une réponse adéquat.
Rebonjour,
Désolé, j'ai pris des raccourci. On veux simplement mettre en place quelque chose d'officiel pour administrer cette copro.ce n'est pas le syndic qui créé un syndicat. de plus si il y a un syndic, c'est qu'il y a une copropriété donc un syndicat de copropriétaire et que la repartition doit bien exister. que dit le RC a propos des garages ? si la cour est commune, cour qui comporte les garages (?), il faut bien que le terrain appartienne a quelqu'un. si ce terrain va avec l'immeuble, la copropriété comprend aussi le terrain de la cour. Vous avez un garage ? que dit votre acte notarié ?
Pour répondre à la question ; la répartition existe bien, on a les millièmes de chaque lot.
On a un lot de 7 garages privé et avec, une cour commune à ces garages.
J' espère avoir répondu à cette première question.
Ce que je peux vous dire en résumant depuis le début : Il y a :Parlez nous de votre parcelle, des constructions sur cette parcelle, des propriétaires, Des différents bâtiments qui s'y trouvent.
Que l'on saisisse votre problématique pour vous apporter une réponse adéquat.
1) Une parcelle de terrain divisé en 2 lots
2) Sur un premier lot (A) il y a l'immeuble avec 8 appartements, et la cour commune
3) Sur le second lot (B) il y a les 7 box des garages, avec une cour commune
4) A est géré par un syndic bénévole
5) B n'est actuellement pas géré
6) On voudrais officialiser les choses pour B.
Merci
je viens de fusionner les 2 fils qui ont trait au même probléme.
Bonjour,
Ma dernière question était :
Est-ce vrai ?D'après un propriétaire, le règlement des garages date de l'époque de sa construction et a été écrit lors de la gestion par une SCI.
Cette SCI a disparu voilà bien longtemps. Donc d'après lui le règlement n'est plus valable et il faut en refaire un, car la SCI n'existe plus.
Pourquoi ne pas faire gérer la seconde parcelle par votre syndic bénévole ?
Cette seconde parcelle fait bien partie du règlement ?
Attention, il faut que la forme bénévole soit prévu au règlement pour que votre syndic soit légitime
L'ancien règlement de copropriété rest à mon sens valable puisqu'il n'a pas été modifié dans les huit ans suivant l'adoption de la loi SRU du 13/12/2000 qui permettait sous certaines conditions de le modifier pour le mettre en conformité avec certaines dispositions nouvelles.
Cependant, les clauses contraires aux nouvelles dispositions législatives en matière de droit de la copropriété sont sensées ne pas exister.....et elles peuvent donc être la source de problèmes
Vous trouverez de plus amples informations dans le lien figurant ci-après: (voir notamment le chapitre relatif aux modifications du règlement )
http://www.conso.net/bases/5_vos_dro...opropriete.pdf
La question posée par ACTE IMMO reste toutefois d'actualité .
Ce règlement de copropriété ne s'applique t'il qu'à la seule parcelle où se situent les garages ou est-il commun à l'ensemble immobilier (garages et habitations) ?
Il ne peut pas car il n'a pas de garagePourquoi ne pas faire gérer la seconde parcelle par votre syndic bénévole ?
En faite il y a un premier règlement qui explique la division de la parcelle en 2. D'un coté l'immeuble et le cour. et de l'autre les garages avec la cour.Cette seconde parcelle fait bien partie du règlement ?
Il y a un second règlement 4 ans plus tard spécialement réservé à la parcelle des garages + cour
je pense donc que la parcelle garages+cour a un règlement spécial.
Pour le premier RC le syndic bénévole est valable, je pense. Il est marqué :"La surveillance générale de l'immeuble, et l'exécution des réparations à effectuer aux parties communes seront confiés au soin d'un syndic élu par les copropriétaires réunies en assemblée générale, qui pourront le choisir soit en dehors d'eux, soit parmis eux".Attention, il faut que la forme bénévole soit prévu au règlement pour que votre syndic soit légitime
Par contre pour le RC des garages il ne parle pas d'élection de syndic, ni professionnel, ni bénévole, donc à savoir si l'élection du syndic pour l'immeuble est valable pour celui des garages ?
Je suis d'accord avec vous. Ce qui veux dire qu'un règlement reste valide tant que l'on a pas décider de le modifier en assemblée ?L'ancien règlement de copropriété rest à mon sens valable puisqu'il n'a pas été modifié dans les huit ans suivant l'adoption de la loi SRU du 13/12/2000 qui permettait sous certaines conditions de le modifier pour le mettre en conformité avec certaines dispositions nouvelles.
Cependant, les clauses contraires aux nouvelles dispositions législatives en matière de droit de la copropriété sont sensées ne pas exister.....et elles peuvent donc être la source de problèmes
Le faite que la SCI n'existe plus ne permet donc pas de dire que le RC ne soit plus valide ?
Merci
Dernière modification par Sonic730 ; 23/10/2011 à 19h50.
Pour la forme bénévole c'est ok.
Un règlement est bien valable tant qu'il n'a pas été modifier.
Pour ne plus être appliquées, les clauses contraires à la législation, ou les clauses abusives, ou même les clauses réputées non écrites doivent être modifiées soit par l'assemblée soit en saisissant le juge.
Vous êtes dans le cas d'une unité foncière constituée en deux parcelles , vous êtes donc dans ce que l'on appelle un ensemble immobilier hétérogène.
Un syndicat principal puis un syndicat secondaire.
Votre syndic peut donc être syndic des deux syndicats sans être propriétaire d'un garage, puisque l'une des conditions et d'être copropriétaire.
Quelle est la différence du point de vue gestion pour le syndicat secondaire. J'image qu'il faut quand même élire un syndic, un conseil syndical, faire un budget, et faire la même gestion que pour l'immeuble ?Vous êtes dans le cas d'une unité foncière constituée en deux parcelles , vous êtes donc dans ce que l'on appelle un ensemble immobilier hétérogène.
Un syndicat principal puis un syndicat secondaire.
Comment distinguer 2 copropriétés distinctes, et un ensemble immobilier hétérogène ?
Si j'ai bien compris, le faite que se soit un ensemble immobilier, la forme bénévole du syndic est donc valable pour les 2 lots ; et le syndic de l'immeuble, même sans garage peut être syndic des garages ?
Il y a longtemps que l'on se renseigne, et à chaque coups on nous dis que le syndic actuel ne peut pas s'occuper des garages, car il n'en possède pas....
merci
Il est difficile d'entrer dans les précisions sans lecture des règlements.
Si vos deux parcelles n'ont aucun équipement commun, (arriver d'eau, arriver électrique,évacuation des eaux, etc..)
Il semblerait dans ce cas que la solution la plus simple serait de réunir les copropriétaires de la parcelle avec les garages, de désigner parmi l'un d'eux le membre qui aura la fonction de syndic et de faire une gestion séparée de l'immeuble d'habitation.
Je pense que pour une parcelle avec juste des garages il n'y aura pas grand-chose à administrer.
C'est ce que l'on voulait faire, se réunir, désigner un syndic, former un conseil syndical, et voter un budget comme pour la copropriété de l'immeuble.
Par contre y a t'il des papier à faire après cette réunion, et le règlement de copropriété doit il être revu ou pas ?
Quelle est la différence entre un syndic secondaire et un syndic "normal" car les 2 obéissent aux même règle ?
Qu'entendez vous par là ?Si vos deux parcelles n'ont aucun équipement commun, (arriver d'eau, arriver électrique,évacuation des eaux, etc..)
Dernière modification par Sonic730 ; 25/10/2011 à 17h21.
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