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Problème de bornage de terrain diffus

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
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    2
    Bonjour,

    J'ai signé avec un vendeur, via une agence immobilière, un compromis de vente le 21 décembre 2005 pour acheter un terrain "diffus" (qui ne se trouve pas en lotissement).
    Le vendeur s'était engagé oralement à faire borner ce terrain rapidement (cadastré pour 568 m2 et numéroté B429).
    Vers le 15 janvier, je lui demande par téléphone le plan de bornage, ce document étant réclamé par un constructeur avant de commencer tout projet.
    Le vendeur me dit alors que le bornage a été fait, et me donne les coordonnées du géomètre ayant fait le travail. J'appelle l'agence pour leur demander si je peux appeler directement le géomètre: pas de problème.
    Je le fais donc et apprends:
    - d'une part, qu'il n'y a pas de plan de bornage puisqu'une seule borne a été posée sur ce terrain (alors qu'il présente au moins 5 "côtés");
    - d'autre part, que cette seule borne a été posée avec un recul de 2 mètres par rapport au cadastre, modifiant donc l'appellation du terrain à vendre de "B429" à "B429 partie"! (je vous précise que le compromis stipule: "parcelle cadastrée B429 pour 4a et 68 ca"), ce qui diminue le terrain de 21 m2 (sur 568m2) au profit du vendeur qui reste propriétaire d'une parcelle attenante.

    Le géomètre était étonné que je ne sois pas là lors du bornage, ni le négociateur d'ailleurs: je n'ai jamais été prévenue ni conviée.
    L'agence est représentée par 2 négociateurs: celui avec qui nous avons eu à faire dès le début est d'accord avec nous: je réclame soit le rétablissement du terrain "entier", soit 2000€ de diminution du montant de l'achat (au prorata de 54000€ qui est le montant total net vendeur + frais agence à ma charge), et en plus le bornage "complet" du terrain (pas mis malheureusement en condition suspensive). Le "patron" de l'agence nous dit que le vendeur est dans son droit!!!

    Que faire, sachant que la signature de l'acte autentique est prévue le 1er avril (non ce n'est pas une blague), et que nous n'avons pas encore déposé de permis de construire(= condition suspensive) (puisque pas de bornage précis, d'autant plus que le terrain est très étroit avec un coefficient d'occupation au sol limité) et donc pas non plus officiellement d'offre de prêt (puisqu'il faut un devis précis qui n'est pas au piont puisque pas de bornage......) Précision: la condition suspensive liée au prêt est la plus contraignante puisqu'elle prend fin au 1er mars, dans quelques jours...

    Merci par avance pour les éventuelles réponses à ce double problème...

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 079
    Bonjour,

    Alors là, vous êtes dans une situation complexe !
    Mais bon sang, pourquoi ne pas avoir mis de condition suspensive sur ce bornage puisque tout en découlait pour vous ?????? bref, maintenant, vous êtes coincée...

    La première chose à faire est de faire une lettre en AR au notaire et à l'agence en expliquant le problème pour le permis, et donc, reporter la date de dépot de dossier d'emprunt, en spécifiant bien que c'est à cause du vendeur que vous êtes en retard. Et EXIGER d'avoir ce constat de bornage.

    Ensuite concernant les 21m² qui vous manquent, cela fait "seulement" 3,7% de surface en moins, donc <5%, vous ne pouvez rien dire...cela fait partie de la "marge d'erreur" tolérée...eh oui ! je comprends que cela vous ennuie, 21m² c'est toujours ça !

    Si d'autres ont un meilleur conseil...
    Les mathématiciens étudient le soleil et la lune, et oublient ce qu'ils ont sous les pieds.
    Diogène

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    2
    Merci pour la rapidité de votre réponse.

    Effectivement, si on avait su ce qui allait se passer.... on aurait exigé que le bornage soit indiqué en condition suspensive...
    En ce qui concerne la première partie du problème, je vais suivre vos conseils.
    Pour ce qui est des 21m2, le problème n'est pas dû à une erreur de superficie exacte du terrain, mais le vendeur a délibérémment empiété sur le terrain: le problème est qu'il a modifié le cadastre, et qu'il ne vend plus la parcelle B429, mais un "morceau" de cette parcelle (appelé B429 partie) alors que le compromis de vente mentionnait bien la parcelle B429 en entier: le bien mentionné dans le compromis initial ne sera donc pas le même que celui vendu le jour de l'acte notarié! cela est-il possible?

    Merci d'avance et bonne fin de journée à tous.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 079
    Je n'avais pas compris que votre parcelle était déjà cadastrée !
    En effet, il s'est engagé à vous vendre cette parcelle, et ne peut pas la rogner impunément ! Il faut aller voir le notaire, car le bien vendu n'est plus celui inscrit dans le compromis !!!
    Les mathématiciens étudient le soleil et la lune, et oublient ce qu'ils ont sous les pieds.
    Diogène

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