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Résolution AG interdisant l'accès aux parkings "Visiteur"

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2010
    Messages
    46
    Bonjour,
    La résidence dispose de parkings extérieurs. Une majorité de ces parkings appartiennent à des propriétaires (quelques uns n'étant pas propriétaires d'un appartement dans la résidence), et d'autres sont réservés aux visiteurs.

    Du fait des problèmes de stationnement, le conseil syndical propose une résolution lors de la prochaine AG pour "qu'aucun badge d'accès au parking ne soit délivré aux propriétaires ne possédant pas de place de parking".

    J'aimerai savoir si une telle résolution peut être votée par les copropriétaires et à quelle majorité, sachant quelle interdit aux propriètaires d'appartement n'ayant pas de parking privé d'utiliser les parkings visiteurs qui font partie des parties communes.

    Merci pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
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    12 331
    Bonjour,

    Lorsqu'il y a des parkings "visiteurs", ils doivent être réservés aux "visiteurs" et ne pas êtres squattés par les propriétaires ou locataires qui n'ont pas acheté de parking, ni par les propriétaires d'une place de parking qui possèdent plusieurs véhicules.

    Par contre, si pour accéder au parking il faut disposer d'un badge, je vois mal comment les vrais visiteurs pourront y stationner ?

    Cordialement.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2010
    Messages
    46
    Merci pour votre réponse.

    Vous soulevez le vrai problème, comment les vrais visiteurs de propriétaires ne possédant pas de parking, pourront-ils accéder aux parkings visiteurs ?
    Il me semble injuste de réserver les parkings visiteurs aux visiteurs des propriétaires avec parking ...
    D'où mon interrogation de la légitimité pour les copropriétaires de voter une telle résolution.

    Par quel code ou réglement les décisions d'assemblées de copropriétaires sont-elles réglementées ?

    Et d'ailleurs, quelle est la définition d'un parking visiteur ? un locataire prenant un appartement pour une semaine est-il considéré comme visiteur ?
    Dernière modification par Chape ; 19/04/2011 à 17h13.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    34 700
    Citation Envoyé par Chape Voir le message
    Par quel code ou réglement les décisions d'assemblées de copropriétaires sont-elles réglementées ?
    loi de 65 et le decret de 67; vous les trouverez sur ce lien (en bas) : Copropriété - Service-public.fr

    un visiteur est celui qui "visite" une personne habitant l'immeuble (qu'il soit locataire ou proprio).
    est ce une residence de vacances ? car vous parlez de locataire pour 1 semaine ...

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2010
    Messages
    46
    Merci pour ces références.

    D'après ce que j'y ai vu, il est possible de contester une décision d'AG si elle est contraire aux dispositions du règlement de copropriété ou qu'elle est discriminante envers certains copropriétaires.
    Je vais déjà consulter le règlement de copropriété au sujet de l'usage des parkings visiteurs.

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