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Construction contre palissade

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    39
    Bonjour,

    Je viens de vendre une partie de mon jardin en terrain à bâtir. J'ai fait intervenir un géomètre qui a posé des bornes et j'ai construit à mes frais une palissade en panneaux de bois de mon côté des deux bornes, donc sur ma propriété.
    Les acquéreurs viennent de m'informer que leur maison sera construite en limite de propriété et que le constructeur désire que j'enlève ma palissade car il a l'intention de monter un pignon de sa maison à la place.Il me semble plus simple de décaler d'1 mètre son mur!
    Je refuse bien évidemment, d'autant plus que je viens de terminer l'aménagement du terrain qui me reste et d'effectuer des plantations. Ces travaux vont tout saccager.
    Il me semble que je suis dans mon droit, si je ne me trompe. Puis je également lui interdire l'accès à mon terrain pour cette construction, que ce soit pour les fondations, monter le mur ou le crépir?
    Merci de votre réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Indre et Loire
    Messages
    24 894
    ce genre de sujet se retrouve regulierement sur notre forum
    Voir ces discutions tres recentes :
    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...propriete.html
    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...-dechelle.html

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    39
    J'ai lu tous ces messages, mais les réponses sont ambigües. La loi semble ne pas reconnaitre le "droit d'échelle", mais en même temps on conseille aux propriétaires concernés de négocier, ce qui laisse supposer une décision de justice en faveur des constructeurs.
    Il me parait pourtant plus simple pour le constructeur de déposer une nouvelle demande de permis en reculant sa construction de 3 mètres, plutôt que de se lancer dans des recours en justice longs et compliqués... Je n'arrive pas à comprendre qu'on cherche à imposer une contrainte à ses voisins au lieu d'en discuter AVANT la demande de permis...

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2011
    Localisation
    Drôme provençale
    Messages
    1 586
    Bonsoir,

    Il me semble qu'à partir du moment où votre palissade est sur votre terrain et non sur la limite séparative, le voisin ne peut vous demander de l'ôter. Le voisin ayant parfaitement le droit de bâtir en limite de propriété (sous réserve des règles d'urbanisme locales).

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Indre et Loire
    Messages
    24 894
    ou avez vous vu que les reponses etaient ambigues ???

    Pour simplifier :
    1- NON, votre voisin ne peut pas construire en limite en passant chez vous
    Il doit se debrouiller comme il veut pour creuser ses fondations de CHEZ lui
    Peu importe le surcout financier que cela represente

    2- NON, votre voisin ne peut pas exiger le retrait de votre palissade

    3- Pour le crepi, il faut voir ce qu'indique votre PLU / POS : si cela est obligatoire, vous ne pouvez pas vous y opposer (a defaut, le tribunal pourrait vous y contraindre)

    Par contre, si cela n'est pas imposé dans vos reglements d'urbanisme, vous pouvez refuser le passage par votre parcelle, le droit d'echelle n'existant pas pour les constructions neuves

    Cependant, dans la mesure ou, au bout de 2/3 ou 4 ans, le mur pignon du voisin risque de s'abimer, votre voisin pourra obtenir un droit d'echelle pour l'entretien de son mur

    Le plus simple est donc de negocier avec le voisin pour le crepi et de faire un protocole d'accord ecrit et signé, dans lequel seront mentionnés :
    - les dates et horaires prevus du chantier pour LE CREPI
    - l'assiette maximale dont vous autorisez l'acces (par ex, 3 metres de largeur le long du mur pignon)
    - le nom de l'entreprise mandatée pour ces travaux
    - les coordonnées d'assurance du voisin pour le chantier (DO)
    - les conditions de remise en etat de votre jardin a l'identique (date butoir)
    - qu'un etat des lieux sera effectué par huissier AVANT et APRES les travaux, a la charge du voisin
    - et, eventuellement, l'indemnisation prevue pour la gene subie

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    39
    Bonsoir,
    C'est en effet ce que je lui ai répondu. Le souci va se poser lorsqu'il voudra crépir son mur. Il voudra crépir aussi derrière ma palissade et venir sur mon terrain, massacrer mes plantes et écraser le paillage en écorces que je viens d'installer à grands frais (il y a 50m2 de massif derrière cette palissade!)

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Indre et Loire
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    24 894
    Citation Envoyé par Verna Voir le message
    Bonsoir,

    Il me semble qu'à partir du moment où votre palissade est sur votre terrain et non sur la limite séparative, le voisin ne peut vous demander de l'ôter. Le voisin ayant parfaitement le droit de bâtir en limite de propriété (sous réserve des règles d'urbanisme locales).
    tout a fait, Verna
    Mais c'est tout de meme plus simple pour l'entrepreneur de faire deplacer une palissade qui gene, plutot que de se "casser la tete" a contruire sans y toucher, n'est ce pas ?
    Maintenant, il serait interessant de demander au voisin s'il aurait demande la destruction d'un mur pignon si la maison de Makaroma avait ete elle-meme en limite

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2011
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    Drôme provençale
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    1 586
    Citation Envoyé par Vero1901 Voir le message
    c'est tout de meme plus simple pour l'entrepreneur de faire deplacer une palissade qui gene, plutot que de se "casser la tete" a contruire sans y toucher, n'est ce pas ?
    Tout à fait Vero, cependant la simplicité ne fait pas toujours bon ménage avec les règles de droit.

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2006
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    Citation Envoyé par Vero1901 Voir le message
    tout a fait, Verna
    Mais c'est tout de meme plus simple pour l'entrepreneur de faire deplacer une palissade qui gene, plutot que de se "casser la tete" a contruire sans y toucher, n'est ce pas ?
    Maintenant, il serait interessant de demander au voisin s'il aurait demande la destruction d'un mur pignon si la maison de Makaroma avait ete elle-meme en limite
    C'est tout à fait ce que j'ai dit au voisin ce matin quand il m'a annoncé la bonne nouvelle. Aurait-il demandé à abattre un mur?

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
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    Indre et Loire
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    24 894
    Citation Envoyé par Makaroma Voir le message
    Bonsoir,
    C'est en effet ce que je lui ai répondu. Le souci va se poser lorsqu'il voudra crépir son mur. Il voudra crépir aussi derrière ma palissade et venir sur mon terrain, massacrer mes plantes et écraser le paillage en écorces que je viens d'installer à grands frais (il y a 50m2 de massif derrière cette palissade!)
    Comme je vous l'ai dit, exigez qu'un huissier vienne constater l'etat de votre terrain AVANT le debut du chantier, et que les plantations soient refaites a l'identique apres le chantier, aux frais du voisin
    Votre voisin ne pourra pas s'exonerer de la remise en etat de vos massifs s'il les degrade lors du crepissage
    Surtout, conservez toutes vos factures et preuves de vos amenagements (notamment, pour connaitre precisement les essences plantées)

    ---------- Message ajouté à 20h50 ---------- Précédent message à 20h46 ----------

    Citation Envoyé par Verna Voir le message
    Tout à fait Vero, cependant la simplicité ne fait pas toujours bon ménage avec les règles de droit.
    Entierement d'accord, Verna
    Mais bon, la, je faisais un peu d'humour
    (quoique, du point de vue de l'entrepreneur, ce n'en soit pas : apres tout, il se dit qu'il ne risque rien de "tenter" le coup du droit d'echelle ... cela peut parfaitement fonctionner avec quelqu'un qui ne connait pas la Loi )

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    39
    Merci pour vos réponses si rapides... Hélas, je dois me faire une raison je crois. Je vais attendre qu'ils viennent me demander clairement de les laisser détruire mon travail, peut être même par écrit? Ce matin, ce n'était qu'une conversation par dessus une clôture, mais les faits m'ont été confirmés par le constructeur que j'ai appelé.( il m'a dit très gentiment que je n'avais qu'à pas vendre ce terrain !!)
    Pour les panneaux et les écorces, je crois avoir encore les factures. Pour les plantes, juste quelques unes, la plupart je les ai récupérées à l'automne sur le terrain que j'ai vendu et ont été achetées depuis longtemps.
    Le constat d'huissier plus des photos seront-ils suffisants?

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2011
    Localisation
    Drôme provençale
    Messages
    1 586
    Citation Envoyé par Makaroma Voir le message
    Ce matin, ce n'était qu'une conversation par dessus une clôture, mais les faits m'ont été confirmés par le constructeur que j'ai appelé.( il m'a dit très gentiment que je n'avais qu'à pas vendre ce terrain !!)
    Pour la construction en limite de terrain, vous n'avez pas à déplacer votre palissade qui se situe sur votre terrain, et celà n'a rien à voir avec votre qualité de vendeur.

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