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TERRASSE SURELEVEE ET VIS-A-VIS ? Droits et devoirs ?

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    14
    Bonjour à tous,

    Nous allons prochainement construire une terrasse sur une partie de notre toit qui fait environ 10 m sur 4,5m, à 5 m du sol ; les 4,5m à droite donnent sur le jardin de notre voisin (mais à 5m de haut) ;

    Nous avons le permis depuis 1 mois et la mairie nous avait initialement informé que nous pouvions faire cette terrasse, en cachant le vis-a-vis, par ex avec des plantes ; nous envisageons plutot des cannisses ou du bois, nous ne voulons pas voir chez notre voisin et inversement.

    Mais ce dernier nous demande de faire monter impérativement un mur en parpaings de 2m de haut ; et il menace de nous poursuivre en justice (courrier avec AR reçu ce week-end ...)
    Il se montre tres agressif et totalement fermé au dialogue malgre nos discussions sur le fait que nous ne voulions pas voir chez lui ni le déranger ;

    Quels sont nos droits ? nos devoirs ?

    Merci à tous pour votre aide

    Alexandre

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    41 024
    Citation Envoyé par alprih Voir le message
    Bonjour à tous,

    Nous allons prochainement construire une terrasse sur une partie de notre toit qui fait environ 10 m sur 4,5m, à 5 m du sol ; les 4,5m à droite donnent sur le jardin de notre voisin (mais à 5m de haut) ;

    Nous avons le permis depuis 1 mois et la mairie nous avait initialement informé que nous pouvions faire cette terrasse, en cachant le vis-a-vis, par ex avec des plantes ; nous envisageons plutot des cannisses ou du bois, nous ne voulons pas voir chez notre voisin et inversement.

    Mais ce dernier nous demande de faire monter impérativement un mur en parpaings de 2m de haut ; et il menace de nous poursuivre en justice (courrier avec AR reçu ce week-end ...)
    Il se montre tres agressif et totalement fermé au dialogue malgre nos discussions sur le fait que nous ne voulions pas voir chez lui ni le déranger ;

    Quels sont nos droits ? nos devoirs ?

    Merci à tous pour votre aide

    Alexandre
    Vous devez mettre des pare-vues de 1m90 de haut en effet en limite car vous créez des vues chez lui (article 678 du Code Civil) , sinon vous reculez les rambardes à 1m90 du bord de la terrasse si le PLU permet des terrasses à cette distance des limites (c'est souvent plus )
    La Mairie ne s'occupe pas de cela car c'est du Civil (droit des tiers) , néanmoins ils auraient pu vous mettre en garde .....des plantes

    Votre PLU je suppose ne dit rien sur les matériaux à utiliser en limite dans ce cas ?
    Vous devez mettre un dispositif complètement opaque en tout cas pas de boiseries ajourées mais pleines
    Dernière modification par Marieke ; 11/04/2011 à 07h55.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    14
    Bonjour à tous,

    Quelques problèmes avec mon voisin, que nous traitions jusqu'à présent avec un maximum d'humour et de philosophie, mais là c'est trop donc je sollicite voter aide.
    J'ai reçu ce matin un AR d'un expert de son assurance (???) qui me convoque.
    En résumé :

    1/ nous avons un permis de construire pour terrasse à 5m de haut, dont le coté droit donnera sur son jardin ; nous avons prévu de tout cacher avec des pare-vues fixes en bois de 1m90 pour respecter leur intimité et nous les avons informé que nous allions cacher ce côté là (ces pare-vues n'apparaissent pas dans le permis de construire) ; les travaux ne commencent pas avant début JUIN (droit de réserve des tiers suite à l'affichage du permis le 27 Mars)

    2/ nous avons en cours de travaux changé une fenêtre opaque qui s'ouvrait, située à 1,83m du sol et qui donne sur son jardin, par une fenêtre fixe transparente (nous n'avons pas fait attention sur le coup) que nous avons recouvert d'un film opaque suite aux menaces immédiates de notre voisin d'appeler la police, puis par un film collant imitation en verre dépoli, en précisant à notre voisin (qui nous a envoyé un AR, puis un autre) que nous allions la remplacer dès que possible par un vrai verre opaque ; nous avons enfin trouvé une entreprise pour finir nos travaux qui devraient démarrer dans 10 jours et qui changeront le verre en opaque.

    Mais cela ne lui suffit pas : j'ai reçu ce matin en AR une convocation d'expert de son assurance (YYYYY) pour "LITIGE SUR CHANGEMENT VITRAGE FENETRE ET CONSTRUCTION TERRASSE" ???
    qui m'invite le 10 Mai à 9h00 sur "les lieux du litige".


    Que me conseillez-vous de faire ? prendre un avocat ? que risquons nous ? comment nous protéger ?

    Nous sommes en travaux depuis début Novembre (rénovation d'une maison), et notre voisin refuse le dialogue ; je me suis déjà rendu 2 fois chez lui pour discuter, sans suite ... et il fera (je pense) tout ce qu'il peut pour nous empêcher de construire notre terrasse.

    merci beaucoup pour vos précieux conseils

    Cordialement

    Alexandre
    Dernière modification par Modérateur 09 ; 16/04/2011 à 16h36. Motif: anonymisation

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
    Messages
    41 024
    Je vous avais répondu pour la terrasse là :
    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...ml#post1122139
    Bien sur que votre voisin est en droit d'exiger une fenêtre fixe et du verre opaque et des pare-vues pleins et non des pots de fleurs

    Avez-vous vérifié le PLU pour la terrasse les distances à respecter des limites ainsi que les matériaux permis ?
    Pour l'expertise, pour le moment vous avez mis un film opaque sur la fenêtre non ouvrante donc pas de souci, EMMANUEL avait dit que cela suffisait sur un autre post
    Pour la terrasse il faut lui montrer votre projet de pare-vues
    Dernière modification par Marieke ; 16/04/2011 à 14h48.

  5. #5
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 09
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    août 2008
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    bonjour
    j'ai fusionné les 2 questions. Merci de continuer sur ce fil
    cordialement

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    14
    Merci Marieke, merci Emmanuel.
    >>> RV pris Mercredi avec l'urbanisme de la mairie qui n'a pas encore pu me donner les infos sur le PLU.
    En fonction j'ai prévu d'envoyer à mon voisin le projet en AR, copie la mairie.
    J'espère simplement que tout cela ne va pas retarder le démarrage des travaux début Juin ...
    Je me permettrai de vous tenir au courant.

    Encore merci pour vos conseils.

    Alexandre

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
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    5 454
    bjr,
    pour être valable une expertise doit être judiciaire afin d'être impartiale. un expert qui intervient pour une partie est par définition partial donc sa position a la même valeur qu'un avis exprimé par un professionnel.
    je vous conseille si vous en avez une, c'est de contacter votre protection juridique ou de vous faire assister par un avocat spécialiste de droit immobilier-urbanisme.
    montrez à votre voisin que vous aussi vous savez vous défendre et ne restez pas sur la défensive car cela lui donne l'impression qu'il a raison.
    cdt

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
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    3 989
    Bonjour,

    Se défendre,oui,dans la mesure ou on est "clean",non?

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2010
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    Non, on se défend si on est attaqué, ce qui est le cas ici.

    Le mieux c'est quand même de rencontrer cette personne de l'assurance de votre voisin. Si avec ce dernier, le dialogue est impossible, son assureur arrivera peut-être à lui faire entendre raison, si vous-même le persuadez que vos constructions respecteront ses droits.

    Bon courage !

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
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    3 989
    Bonsoir,

    Certes,on se défend si on est attaqué mais il vaut mieux -comme vous le soulignez-que les constructions respectent les droits....pour être "clean".

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
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    Indre et Loire
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    en meme temps, je trouve que le voisin a ete un peu rapide a saisir son assurance, alors que le chantier de la terrasse n'a pas encore debuté (donc, aucune infraction "reelle" n'a encore ete commise) et que Alprih s'etait engagé a faire changer la vitre sous quelques jours et a installer un brise vue

  12. #12
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2010
    Localisation
    Drôme (26)
    Messages
    7 547
    Tant mieux ! plus vite on expurge un litige, mieux on le solutionne.

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